recours possible suite à une moto expertisée

[guile]

Bonjour,

J'aurais besoin d'un conseil suite à l'achat d'une moto d'un particulier.
Quand j'ai ramené la moto (en camionnette), elle n'a plus jamais voulu démarrer. Je l'ai emmené chez un garage et effectué une expertise contradictoire.
La conclusion de ce rapport est que le problème était déjà présent avant la vente et est impropre à sa destination. Je souhaite résilier la vente.
Bien entendu l'ancien propriétaire ne veut pas d'arrangements.

Est-ce qu'il existe des recours que je peux faire avant d'entamer une procédure judiciaire?

Par avance merci pour vos réponses.

[gman2]

malheuresuement non...

le refus de sa part a été à chaud ou vous l'avez recontacter aprés ?

essayer de lui envoyr un courrier en RAR en reprenant le rapport d'expertise et le redemandant de traiter à l'amaible.
precisez lui que sans retour sous 10 jours à reception du document ou en cas de refus vous serez dans l'obligation de poursuivre les demarches en jsutice afin de faire valoir vos droits et que vous serez obliger de demander en plus des frais deja engagées, l'ensemble des frais liés au vehicule, à la procedure et des dommages et interets.

vous avez une protection juridique ?
si oui verifier bien les montants pris en charge dans ce genre de cas et dans l'ideal prenez un avocat expert en automobile, plutot qu'un generaliste.

[V1sang]

Quand j'ai ramené la moto (en camionnette), elle n'a plus jamais voulu démarrer.

L'avez-vous démarrer lors de l'acquisition ?

Je l'ai emmené chez un garage et effectué une expertise contradictoire.

Expertise contradictoire ? Avec qui ?
Avez-vous convoqué l'ancien propriétaire dans le délai minimal de 21 jours.

La conclusion de ce rapport est que le problème était déjà présent avant la vente et est impropre à sa destination.

Quelles sont les conditions réelles d'acquisition ? Quel est le texte de l'annonce ?

Je souhaite résilier la vente.

Ce choix pour appartient.

Est-ce qu'il existe des recours que je peux faire avant d'entamer une procédure judiciaire?

Procédure amiable et contradictoire dans les règles de l'art en présence de l'ensemble des parties.

Quel est le montant de l'acquisition ?

[gman2]

@V1sang : l'expertise amiable et contradicotire à deja eue lieue en presence du vendeur a priori

[V1sang]

Je n'en suis pas sûr. Une expertise contradictoire est une expertise avec plusieurs parties.
Lorsque l'expert réalise une expertise simple collision, elle est contradictoire puisque réalisée avec le réparateur.
En procédure responsabilité civile ou protection juridique, à l'amiable comme au judiciaire, elle ne sera pas opposable aux tiers non convoqués.
C'est pour cette raison que je demandais des précisions quand à la nature de l'expertise réalisée.

[guile]

Merci pour vos réponses.

@gman2 : lors de l'expertise contradictoire, l'ancien propriétaire n'a pas voulu signer le constat et à demander un délai de réflexion. Ce jour là, visiblement il était ouvert à la négociation. C'est le lendemain qu'il m'a laissé un message sur mon répondeur (et ensuite lettre AR) qu'il ne souhaitait pas s'arranger.
Non je n'ai pas envoyé de courrier reprenant le rapport d'expertise à l'ancien proprio. Et non je n'ai pas de protection juridique


@V1sang : J'ai fait un tour de moto avant l'acquisition et une fois le véhicule ramené chez moi il n'a plus démarré. Je n'ai jamais roulé avec depuis l'essai.
L'expertise contradictoire s'est déroulée avec 2 experts, l'ancien proprio et moi.
Concernant le texte de l'annonce malheureusement je ne m'en souviens plus car c'était en juillet 2013.
Le montant est de 5000€

J'espère avoir répondu à toutes les questions et merci pour vos réponses

[V1sang]

et quel est le coût estimé des réparations ?

[guile]

et quel est le coût estimé des réparations ?

2500€

[Jeanmi]

Donc lettre RAR reprenant les conclusions de l'expertise (mettre copie du rapport d'expertise) et le mettant en demeure de reprendre sa moto et de vous rembourser sous huitaine à réception du courrier sous la menace d'une assignation au TI avec demande de dommages et intérêts pour privation de jouissance, les frais d'assurance de la moto,...
Si pas de réponse, allez au Tribunal d'Instance de votre ville pour demander l'ouverture d'un dossier pour le tribunal de proximité (gratuit, pas besoin d'avocat).
Avec votre rapport d'expertise contradictoire (il vous faut demander le rapport du second expert qui a l'obligation de vous le fournir), cela ne devrait être qu'une formalité.
Tenez nous au courant

[guile]

Donc lettre RAR reprenant les conclusions de l'expertise (mettre copie du rapport d'expertise) et le mettant en demeure de reprendre sa moto et de vous rembourser sous huitaine à réception du courrier sous la menace d'une assignation au TI avec demande de dommages et intérêts pour privation de jouissance, les frais d'assurance de la moto,...
Si pas de réponse, allez au Tribunal d'Instance de votre ville pour demander l'ouverture d'un dossier pour le tribunal de proximité (gratuit, pas besoin d'avocat).
Avec votre rapport d'expertise contradictoire (il vous faut demander le rapport du second expert qui a l'obligation de vous le fournir), cela ne devrait être qu'une formalité.
Tenez nous au courant

Merci pour toutes ces précisions. Je vais envoyer un courrier et commencer à me renseigner sur le tribunal de proximité.

Je vous tiens au courant de l'avancement.

Bonne journée