Comment se défendre d'une accusation de vices cachés?

[saaab]

Bonjour, j'ai un souci suite à la vente de mon véhicule. Auriez-vous des conseils à me donner?
J'ai vendu un Berlingo il y a 8 mois en toute bonne foi: j'ai donné à l'acquéreur les copies de tous les services effectués dans des garages Citroën, un certificat de contrôle technique en bonne et due forme (seules les plaquettes de frein étaient à changer et nous l'avons fait), toutes les informations nécessaires en relation avec le véhicule ont été données. Le véhicule avait environ 1660000 km et 9 ans. Prix de vente 3,500 euros si je me souviens bien.
Aujourd'hui (8 mois après la vente), l'acquéreur est venu me trouver: il souhaitait revendre ce véhicule et a fait faire un nouveau controle technique qui indique des problèmes (suspensions arrières, pompe injection, jusqu'à la taille des roues qui ne serait pas correct alors qu'elles sont d'origine, nous n'avons fait que changer les pneus quand cela était nécessaire.) L'acquéreur a produit un devis de 6000 euros de frais de réparation et souhaite annuler la vente.
Quels sont mes droits? Quels sont mes recours?
Cela me semble énorme, après avoir roulé pendant 8 mois et avoir ajouté environ 10,000 km au compteur, de se retourner vers le vendeur.
Il me dit qu'il souhaite un règlement à l'amiable sinon il fera une demande de rachat pour vices cachés (Il serait apparemment dans son bon droit, disposant d'un délais de deux ans! Est-ce vrai?!!).
Le véhicule avait été vendu moins cher puisque c'était à des gens que nous connaissions et qui se chargeait de changer eux-même la courroie de distribution. Peuvent-ils vraiment, après presque huit mois, nous demander de racheter le vehicule sous prétexte d'avoir trouvé des problèmes? Je me pose la questiond de savoir s'il s'agit de vices cachés ou bien de vétusté.
Merci pour vos conseils!

[freddy]

Salut,

c'est jeanmi l'expert ici, mais a priori, l'annulation pour vice caché est la décision d'un juge, pas d'un simple acheteur mécontent 8 mois plus tard.

Le délai de deux ans = durée durant laquelle on peut intenter une procédure pour vice caché (à partir du moment où l'on a pu s'en convaincre ou on en a eu connaissance)

Vice caché = élément qui ne pouvait se voir ou dont l'acquéreur ne pouvait avoir connaissance ou se convaincre au moment de la vente, qui était sur le point de se produire toujours au moment de la vente, et qui est de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage pour lequel il était destiné ou dont la connaissance aurait justifié un réduction sensible du prix.

Bon, j'ai mal rédigé mais l'idée est que huit mois après l'achat et 10.000 km plus tard, ça me parait un peu tordu comme démarche. Vu le kilométrage et le prix, ça me parait mal barré aussi !

Courage, sans crainte !

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Une pompe a injection ne se controle pas lors d'un controle technique d'une part et d'autre part si le probleme existait lors de la vente (vice cache) il n'aurait pas roule roule pendant tout ce temps...

Dans la mesure ou la taille des jantes et des pneus n'a pas ete signalée lors de votre controle, demander lui de vous apporter la preuve que votre vehicule etait bien equipe de ces roues lors de votre controle des jantes et des pneus ca se change...

enfin des suspensions arrieres peuvent etre conformes lors d'un examen et ne plus l'etre 10000 km plus tard ca s'appelle de l'usure...

encore un qui croit que lors d'une vente entre particuliers il y a une garantie totale de 2 ans...c'est vraiment n'importe quoi...

vous n'avez pas a vous poser la question de vos droits ou recours c'est surement lui qui devra se renseigner sur les siens avant de vous ennuyer...

j'ai deja eu un acheteur qui a voulu un peu faire la meme chose, je lui ai simplement demande qu'il apporte la preuve de l'existence de vice cache lors de la vente et je n'ai plus jamais eu de nouvelles... je vous conseille donc de faire de meme...

[gman2]

il y a bien la notion de 2 ans mais c'est le temps dont dispose le demandeur pour entamer son action a compter de la découverte.

a l'heure actuelle aucune obligation de faire quoi que ce soit de votre coté.
dite lui que vous n'avez rien à vous reprochez et que si il veut faire annuler la vente il devra entamer la procédure approprier et que vous serez disponible pour faire valoir vos droits.

un vice cache doit etre prouve, devait etre existant au moment de la vente, doit diminuer ou empecher l'usage de la chose et dont l'acheteur ne pouvait se rendre compte.

comme dit precedemment 8 mois et 10.000 km plus tard... il peut s'etre passé n'importe quoi.
surtout que le vehicule avait deja 10 ans et plus de 160.000 km l'acheteur ne pouvait s'attendre a un vehicule neuf.

[saaab]

Merci beaucoup pour toutes vos réponses, Freddy, MonsieurQue et Gman2. Cela me rassure un peu. Ce genre de choses est tout de même très déconcertant et inquiétant!

J'ai signalé à l'acquéreur que j'attendais le conseil juridique de mon assurance.

[LF]

Êtes-vous sur pour les pneumatiques que ceux que vous avez fait remplacer l'ont été par des pneumatiques spécifiques pour utilitaires? si non, le contrôle technique que vous avez fait réalisé avant la vente aurait du mentionner que la monte était non conforme!
Avant de vous lancer tête baissée avec votre assurance, attendez d'être convoqué à une expertise contradictoire, pour l'établissement des responsabilités, là il sera toujours temps de prendre attache avec votre assureur ou votre protection juridique, si vous n'êtes pas couvert, vous pourrez toujours vous faire assister par un expert de votre choix.
La charge de la preuve appartient au plaignant, donc si votre acheteur vous relance, dites lui simplement que vous vous tenez à sa disposition pour une expertise contradictoire et que vous attendez la convocation de son expert.

[saaab]

Merci! Oui, effectivement, tous les avis semblent coincider: il faut attendre!....

Ce n'est pas un Berlingo utilitaire et à chaque fois que les pneus ont été changés, on a fait confiance au garage qui les a mis en place.

Une fois l'effet "panique" retombé, il est vrai que le contrôle technique avant la vente (quelques jours avant) aurait dû le montrer s'il y avait des choses qui n'allaient pas!

Merci encore pour vos conseils!

[gman2]

vous avez la facture des pneus ?

sinon effectivement le CT l'aurait vu.
mais on peut aussi dire que le CT a été passé avec des pneus et ensuite ils sont changés...
(exemple je peux passer le CT avec mes pneus hiver et mettre les été apres...)

mais les pneus c'est tres compliqué car ca sera à lui de prouver que ce sont les pneus que vous lui avez vendu avec...
or c'est quasi impossible sauf si ils correspondent exactement à la facture

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Petite question quel est le detail de votre devis a 6000 euros parce que des roues des suspensions et une pompe ca ne coute pas 6000 €?...pour la dimension des pneus ce n'est pas difficile si vous avez encore la facture de changement vous allez dans un centre de controle et vous demandez si cette taille est homologuée pour votre vehicule vous saurez deja si sa demande est justifiée sur ce point et dans le cas contraire vous demandez la liste des pneus compatibles et rechercher sur le net le prix des pneus les moins chers...au cas ou vous etes convoque a une expertise qui conclut a un defaut a ce niveau vous n'avez aucune obligation d'accepter le devis il vous suffira de fournir ces pneus conformes...

[Jeanmi]

Oui, c'est plus que bizarre, surtout 8 mois après la vente et plusieurs milliers de Kms.
Rien qu'entre le délai et le kilométrage parcouru, il me semble qu'invoquer le vice caché n'est pas le bon argument...