Jugement référé refusé !

[claudemd]

Bonjour Freddy,

Je suis venu ici, surement très tard, pour vous demander conseil. Je ne connaissais pas ce site avant le jugement refusé.
Il m'a semblé "facile" de prendre un expert, de faire reconnaître les torts au garagiste, de faire la déclaration à son assurance professionnelle et basta....
J'ai cru l'assurance du garagiste qui a attendu 6 semaines avant de nous dire que ce n'est pas a eux de s'en occuper. Fidèle à sa réputation, elle a tout fait pour ne pas débourser un centime.

Mégoter sur tout !!?
L'expert est encore sur le site dont je vous ai parlé. Je lui ai expliqué mon cas, il a accepté de s'en occuper.
Pour le garagiste, ce n'était pas question de prix ou quoi que ce soit ! Comme je vous l'ai dis, je lui ai demandé si il remplaçait les embrayages, il m'a dit oui.
Tous les "petits" garagistes ne sont pas incompétents il me semble ! Je suis mal tombé et en plus je cumule.

Dois je douter de chaque personne à qui je demanderai quelque chose, alors que c'est leur domaine de compétences ?

J'ai fais les choses à l'envers et je le reconnais. Je l'ai écris plus haut : Chacun son métier ! (J'ai été artisan et quand les clients essayaient de faire les choses par eux mêmes, il y avait parfois des catastrophes, comme ça l'est pour mon cas actuellement).

La médiation vous semble mal placée après mon assignation et la réaction négative du garagiste serait logique. Donc avant de faire quoi que ce soit et après les bourdes commises :
Si je récupère mon véhicule en payant les réparations et frais de gardiennage, de quelle manière je pourrais me faire rembourser les réparations par le garagiste ?

*EDIT :
- Je vais faire appel à l'une de vos consoeurs près de chez moi.


En vous remerciant.
Claude

[gman2]

évitez l'avocat pour le moment a mon sens. aucun interet.

si vous payez pour récupérée, il faudra refaire une vraie expertise amiable contradictoire.
avec convocation en bonne et due forme (fait par l'expert) et vérification sur place avec rapport à la clef.
rapport qui a priori devrait mettre ne cause le garage.
mais tant que la procedure n'est pas finie il faudra laisser en l’état.

si le garage réagit après cette nouvelle expertise alors ça se réglera à l’amiable.
sinon il faudra en passer par un tribunal et ça prendra surement plusieurs mois (aléatoire on ne peut pas dire combien exactement)

le problème pour vous c'est d'avoir une preuve claire et tangible (comme dit dans la décision du juge du référé).
un avocat ne pourra pas vous l'apporter seul un expert pourra le faire (donc en gros vous paierez l'avocat pour vous dire aller voir un expert...)
assurer vous juste que l'expert est bien actif et dispose d'une numero d'agrément.

[Jeanmi]

Merci Freddy, mais je ne vois pas en quoi l'expert a mal fait son boulot...
D'après les dires de notre ami, le confrère a mis en cause le garage, l'expertise contradictoire a eu lieu, des constatations ont été faites et il semble que la responsabilité du garage a été retenue...
Techniquement, le dossier est béton !
Par contre, le fameux petit garage est dedans jusqu'au cou...; soit il était assuré (peu importe chez qui, c'est son problème), soit il ne l'était pas (c'est grave pour lui), mais pour notre ami, cela ne change rien.
En effet, puisque ce garage ne semble pas avoir fait de déclaration à temps à son assureur, l'expertise a dû se faire sans expert mandaté par le dit assureur...
On ne peut pas forcer un garage à faire sa déclaration de sinistre à son assureur s'il ne veut pas en faire, mais à lui d'assumer le moment venu.
Il y a donc de forte chance pour que le fameux assureur refuse de toute façon de prendre en charge puisqu'il n'était pas présent à l'expertise contradictoire.
je ne comprends pas bien l'argument du juge ayant eu en charge votre dossier...; s'il ne sait même pas faire la différence entre une expertise amiable contradictoire (expert missionné par le tiers victime) et une expertise judiciaire (expert nommé par un juge), c'est grave !
Un juge peut très bien se servir d'un rapport d'expertise contradictoire pour rendre une décision à partir du moment ou le dit rapport a été communiqué à la partie adverse...
Maintenant, il n'y a plus que deux solutions:
1/ vous ne faites pas réparer et vous assignez ce garage au TGI avec l'aide d'un avocat spécialisé en automobile; le juge va nommer un expert judiciaire dont vous devrez avancer les honoraires qui devront être réclamer en plus de tout le reste.
2/ soit vous faites réparer en faisant mettre sous scellées par un huissier les pièces endommagées en assignant le garage au TGI (voir point précédent).
Dans le premier cas, vous partez pour au minimum un an de procédure, entre 3000 et 4000 euros de frais d'avocat et d'expert judiciaire et les vacances en Corse avec le Scénic sont compromises...
Dans le second, c'est exactement la même chose (coût et délai), sauf que vous récupérez votre véhicule rapidement, mais vous devrez avancer les frais de gardiennage...
Rapprochez vous de votre expert SEI pour prendre conseil car dans tous les cas, il faut prendre une décision rapidement.
Dans le même temps, je vous invite fortement à envoyer une mise en demeure au garage pour qu'il fasse sa déclaration de sinistre à l'assureur qui le couvrait au moment de la facturation des travaux ou lui demander de prendre en charge tous les frais en le menaçant d'une procédure judiciaire (il aura peut-être un éclair de lucidité)...
Tenez nous au courant

[freddy]

(...)

Je vais sur internet, prends le numéro de tel d'un expert au hasard.

Celui-ci accepte de m'assister et convoque au garage Renault, le premier garagiste pour lui faire constater ses erreurs.
Le garagiste constate ses malfaçons et accepte d'aller avec mon expert à son assurance pour faire la déclaration. Il a écrit sur une feuille blanche en gros : Je soussigné, Mr X, déclare avoir été mis en cause dans l'intervention sur le véhicule AX.....".

Son assurance prend le document, demande le rapport d'expertise. Je les harcèle pour savoir quand passera leur expert pour la contre-expertise ??? : "Je ne couc...je ne sais pas quel est l'agenda des experts" me dit le responsable du cabinet d'assurance.

Première mise en demeure que j'envoie au garage pour résoudre le problème : Rien

Seconde mise en demeure pour le menacer de poursuites : Rien

Sur les conseils d'un ami, (pour la rapidité de jugement) je l'assigne en référé avec tous les documents que j'ai pu récupérer. Rapport d'expert, lettre du garagiste, devis des réparations, frais de gardiennage etc.

Confiant, ce matin, à l'audience, je me suis retrouvé seul devant le tribunal. Le garagiste ne s'est pas présenté.
Le président m'a dit :
- "Le rapport d'expertise n'est ni signé, ni tamponné et de plus l'expert judiciaire qui vous suit est à titre HONORAIRE"
Donc cela n'a aucune valeur, ce n'est qu'un début de preuve.

- " La lettre du garagiste, indique seulement qu'il reconnait être mis en cause, mais en aucun cas qu'il reconnait ses torts !"

- " Vous demandez des dommages et intérêts, mais il faut étayer, sur quelle base vous posez vous ?"
Votre dossier n'est pas recevable monsieur !

@jeanmi : je ne remets pas en cause le boulot de l'expert (sauf que je relève que le rapport n'est si signé, ni tamponné, ce ne devait être qu'une copie sur papier libre ...), je me fie aux déclarations de notre ami qui pensait que la seule présence d'un expert + une procédure en référé suffiraient à régler le problème.
Et je n'ai fait que traduire en langage clair ce que le juge lui disait. Ensuite, chacune fait le tri qu'il peut dans cette ubuesque affaire à propos de laquelle j'aimerais bien tout de même avoir des nouvelles.