camping-car gagé une semaine après l'achat!

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fabio24
Messages : 6
Inscription : lun. août 04, 2014 5:06 pm

camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par fabio24 »

Bonjour,

Je me permets de venir chercher de l'aide auprès de vous!

J ai acheté un camping car à un particulier, tout a été fait en règle, cependant deux semaines après l'achat, je me rends à la préfecture pour la carte grise et la dame m'informe que le vehicule est gagé depuis une semaine!! Et donc impossible de changer la carte grise. (effectivement j ai un peu tardé à faire la démarche!)

Deux autres points important : j ai assuré dès l acte de vente le camping-car a mon nom ( il me semble que ca pourrai aider!) et j ai payé ce dernier en liquide!( la par contre ca aide moins!!)

Quelqu' un pourrait si il y a une possibilitée de changer cette carte grise sans reprendre la créance de ce dernier en sachant qu'il a été acheté avant la mise en gage??

Bien Cordialement!
FD

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Si c'est un achat entre particuliers il n'y a pas de limite concernant le reglement en especes par contre il ne faut jamais oublier de faire un document similaire a un acte de vente mais ou est precisé le montant et le type de paiement...c'est indispensable pour justifier le prix payé...

concernant ce gage l'ex proprietaire a-t-il une explication?
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

fabio24
Messages : 6
Inscription : lun. août 04, 2014 5:06 pm

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par fabio24 »

Bonjour et merci pour votre réponse rapide,

Le problème est que l'ancien propriétaire est au abonnés absent!! Impossible de le joindre!!

fabio24
Messages : 6
Inscription : lun. août 04, 2014 5:06 pm

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par fabio24 »

Quelqu'un aurait-il une idée des démarches pour pouvoir avoir enfin la carte grise en mon nom?

Rhinoxerox
Messages : 774
Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
Localisation : France

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par Rhinoxerox »

Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste du domaine mais cette situation a déjà été rencontrée sur le forum, faites une recherche.
Il me semble que la préfecture doit pouvoir vous donner le gageur, voir avec eux la somme restante.
Il faut je pense ne pas tarder à aller à la gendarmerie pour déposée plainte et voir avec eux les démarches à suivre contre l'ancien propriétaire.

Cordialement.

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par gman2 »

il faut surtout comprendre l'origine du gage : etablissement de credit, huissier, etat...

la pref doit pouvoir vous renseigner.
vous aviez fait un certificat de non gage avant la vente ?

fabio24
Messages : 6
Inscription : lun. août 04, 2014 5:06 pm

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par fabio24 »

Après plusieurs tentative à la sous préfecture, j ai de nouveaux éléments, en fait le véhicule n'est pas gagé mais l'ancien propriétaire à été saisi de tous ces biens.
J'ai peur que si je porte plainte ils saisissent le c.car!

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par gman2 »

si la saisie est apres la vente alors pas de soucis

fabio24
Messages : 6
Inscription : lun. août 04, 2014 5:06 pm

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par fabio24 »

ok mais il faut que je porte plainte? ou que je me rapproche de l'huissier?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: camping-car gagé une semaine après l'achat!

Message par gman2 »

il faut vous rapprocher de l'huissier dans un premier temps

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