PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement.

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scalino
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement

Message par scalino »

Abracada a écrit :Bonjour,
Par contre, les pressions pour vous faire payer .. les menaces de vous faire amener, etc .. vous auriez pu développer ..
Par ailleurs, votre lettre ne comporte pas de liste d'annexes (GROSSE ERREUR), et comporte bizarrement 2 annexes '(E et F ... pourquoi pas plutôt A et B ?)
pour la liste d'annexes, c'est parce que je l'ai générée dans un autre document, avec l liste complète correctement nomenclaturée, sachant que je leur ai attribuée une lettre spécifique à chaque pièce (et non pas à leur ordre dans le courrier où elle était utilisée). Donc, le proc (+commissaire) recevra le dossier complet comprenant: copie de la contravention, ma lettre au procureur, copie du 1er et 2nd courrier à l'OMP, incluant les pièces annexes qui étaient jointes à chaque courrier, et la liste complète des pièces annexes)


par contre, pour le premier point, par rapport à ce que vous disiez au départ, je vois plus trop là... vous voulez dire que mon courrier au proc devrait être plus orienté sur l'anormalité de la procédure plutôt que sur la contestation du PV alors ?

scalino
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement

Message par scalino »

j'ajoute que c'est la première fois que dois contester une contravention officielle. Et je ne veux pas non plus tenter de révolutionner la justice :) (et quand je mets un lien vers un document, il me faut d'abord masquer tous les noms / lieux / etc... ça prend un temps fou, et j'en ai déjà perdu beaucoup)

sur mon premier paragraphe je voulais surtout introduire la situation, je peux essayer de faire un peu plus court mais faut bien qu'il puisse comprendre les tenants et aboutissants qui m'amènent à lui écrire. Enfin il me semble... ?

Abracada
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement

Message par Abracada »

bonjour,
scalino a écrit : sur mon premier paragraphe je voulais surtout introduire la situation, je peux essayer de faire un peu plus court mais faut bien qu'il puisse comprendre les tenants et aboutissants qui m'amènent à lui écrire. Enfin il me semble... ?
Justement, on ne comprend plus très bien pourquoi vous voulez écrire une lettre au Procureur ?
Attendez la suite de la procédure ...
Vous n'avez aucune lettre à faire pour l'instant ..

scalino
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement

Message par scalino »

ok merci

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