Vice caché sur occasion achetée à un particulier

[isalain6772]

Bonjour,

Nous avons acheté il y a 12 mois à un particulier une BMW 118d 2.0 de 2007, 115 000 kms environ, pour 16 000 €, dotée (nous ne l'avons appris que récemment !) du fameux moteur N47 si fragile au niveau de sa chaîne de distribution... Nous avons parcouru depuis environ 4000 kms.
La semaine dernière, lors d'une visite chez un concessionnaire BMW suite à un bruit suspect, ce dernier est sans appel : il s'agit de la chaine de distribution qu'il faut changer, prix estimé entre 3 et 6000 € en fonction de l'état du moteur (il faut le déposer). De plus, il nous recommande fortement de ne plus utiliser le véhicule au risque de provoquer la casse de la chaîne ce qui engendrerait un coût de réparation bien supérieur !

Après quelques recherches sur le Net, 2 conclusions :
- Le problème est récurrent sur ces modèles,
- BMW ne reconnait pas vraiment le défaut de conception mais traite au cas par cas,
- Ayant acheté ce véhicule d'occasion à un particulier qui lui même l'avait acheté à un mandataire ayant fait venir son véhicule d'Allemagne avec 28000 kms, BMW m'indique qu'aucune prise en charge par le constructeur ne sera possible.

Or mon vendeur, ce n'est pas BMW mais ce particulier, auprès duquel la loi me permet en principe de faire valoir la garantie contre les vices cachés.

De prime abord, le cas me parait juridiquement plutôt favorable : defaut sur un organe du moteur qui n'est pas une pièce d'usure, aucun bruit à l'achat donc défaut indécelable, voiture immobilisée donc usage du véhicule rendu impropre par le défaut, vice caché existant au moins en germe au moment de l'achat car problème connu dans la presse et des spécialistes, reconnu au moins par BMW en interne (note PUMA).

Je souhaite aboutir à un accord amiable avec le vendeur pour la prise en charge des réparations et éviter les coûts d'expertise.
Mon objectif est de régler l'affaire au plus vite et de pouvoir réparer le véhicule.

Ma question est donc la suivante : dans le cas d'un refus d'accord amiable par le vendeur, quelle sont mes chances dans ce contexte d'obtenir un rapport d'expertise qui me soit favorable ? En sachant que seul une dépose complète du moteur permettra de diagnostiquer l'étendue des dégâts et de finaliser un devis, l'expertise se ferait-elle obligatoirement à ce moment là ? Où les pièces remplacées suffiront-elles à réaliser cette expertise et prouver l'antériorité à la vente du défaut ?

Merci pour votre aide.

[freddy]

de mon humble point de vue, il est possible que vous ayez gain de cause, aussi bien à l'amiable qu'à la barre du tribunal.
Mais il faut que vous ne touchiez plus du tout au véhicule, et que vous le laissiez en l'état.
C'est la concession BMW qui vous dit que BM ne fera rien, ou bien c'est BM France ?

[momoto]

S'appuyant sur le principe que le defaut devait exister lors de la vente et que ce bruit symptome du defaut a ete constaté 4000 km plus tard, je ne suis pas si sur que cela que ca releve du vice caché d'autant que vous ecrivez vous meme qu'il n'y avait aucun bruit lors de la vente...j'ai eu le cas avec une smart que j'avais vendu et dont le moteur a casse quelques milliers de kilometres plus tard (probleme moteur connu et tres frequent) j'ai refuse de payer le devis de remplacement en precisant au vendeur d'apporter la preuve que le defaut existait sans aucune suite...

Et justement le fait que BMW prenne a son compte la reparation au cas par cas est bien la preuve que rien n'existe legalement concernant l'usure prematuré de certains organes et l'obligation de prise en charge par le constructeur sinon tous ceux qui seraient dans le meme cas poursuivrait le constructeur si ils avaient 100% de chance de gagner...

Une chaine de distribution reste une piece d'usure comme un moteur comme tous les organes d'un vehicule hormis les pieces electroniques et dans ce cas precis l'usure est simplement plus precoce qu'habituellement constaté sur cet organe sur d'autres vehicules...

[isalain6772]

Merci pour ces 2 réponses contradictoires !

Côté immobilisation du véhicule, c'est chose faite et croyez moi c'est fort ennuyeux !
Il y a de nombreux articles de presse en Europe sur ce problème mécanique des BMW série 1. Le véhicule commence à faire du bruit lorsque le problème est amorcé depuis déjà un bon moment, en tout les cas probablement bien avant les 4000 derniers kms que j'ai effectués depuis l'achat.
Bien sûr, pour prouver cela il faudra que je démonte le moteur devant expert et vendeur, ce que je suis bien décidée à faire. Momote, vous avez eu de la chance de tomber sur un acheteur peu persévérant...
La stratégie de BMW est de nier malgré de nombreuses dénonciations dans la presse. De nombreux procès sont en cours et face à un client un peu persévérant, BMW cède.

En l’occurrence mon vendeur n'est pas BMW. Et une chaîne de distribution est réputée durer à vie et il n'est de toute façon pas concevable qu"elle lâche à 100 000 km sur un diesel.

[gman2]

on a deja eu cette discussion il y a quelques mois sur le forum pour un cas similaire :

http://forum.avocats-auto.org/assurance ... ?hilit=bmw

en gros je reste sur ma ligne de l'eqpoue, a ce jour il n'y a pas de vice caché...
le véhicule n'est pas en panne, ils vous a été recommandé de ne pas l'utiliser mais rien ne dit que cette panne arrivera or on ne peut pas juger une problème potentiel seulement un problème existant...

toute la question sera de dire est-ce que le probleme existait au moment de la vente.
dans l'ideal ca serait à BMW de prendre en charge

en gros c'est un coup de dés ou l'expert dit que c'est un vice caché, ou il dit que c'est arrivé apres...
tout dépendra des arguments et de l'etat du vehicule

(cela dit autant il y a des ca sou l'une des parties est responsable, autant là ni votre vendeur, ni vous ne l'etes...)

[momoto]

J'ignore si mon acheteur n'a pas ete perserverant ou a consulté un expert, ce que je lui avait proposé de faire, qui lui a peut etre dit que ca ne servait a rien de faire une expertise...

Ceci etant ca ne coute rien de tenter d'obtenir reparation hormis des frais d'expertise couverts souvent par une protection juridique...

Sachant que c'est un probleme connu on pourra peut etre vous reprocher d'avoir acquis un vehicule dont les faiblesses sont connues et pas systematiquement pris en charge par le constructeur un peu comme si vous achetiez un vehicule plus kilometré...

Je vois bien une conclusion au tribunal avec un resultat positif pour celui qui aura le meilleur avocat...sans oublier que les pj ne prennent pas toujours en charge l'integralite des frais et quand le resultat n'est pas garanti et que ca peut durer des annees ca fait reflechir...

Tout dependra en fait des connaissances et des moyens de protection de votre vendeur...

[isalain6772]

En réponse à Gman2, je pense que son analyse est erronée dans le sens où une panne n'est pas obligatoire pour que le vice caché existe.

Le bruit suspect, que les mécaniciens BMW connaissent parfaitement bien malgré le déni de la marque, laisse fort à supposer que si on démonte la chaîne de distribution il sera très facile de constater une usure anormale des pignons par une chaîne défectueuse. Il est clair que cette usure prématurée n'aura pas été provoquée lors des derniers malheureux 4000 kms que j'aurais parcourus depuis l'achat.
Mon objectif n'est pas d'accabler l'ancien propriétaire, avec lequel je suis prête à négocier, mais dans le cas présent où BMW refuse de prendre en charge les réparations dès lors que les entretiens réguliers n'ont pas été faits chez eux (l'ancien propriétaire avait acheté le véhicule à un mandataire en provenance d’Allemagne),je ne vois pas pourquoi je devrais l'exonérer de son obligation de garantie contre les vices cachés. Libre à lui de se retourner contre BMW.

Il faut aussi savoir que pour l’instant, la chaîne de distribution émet un bruit suspect mais n'est pas cassée, ceci laissant à penser aux dire de BMW qu'une simple réparation aven changement du kit distri suffira à remettre le tout en état pour un prix estimé par eux entre 3000 et 6000 € (pour mémoire, j'ai acheté la voiture 16000 €...). Si je prends le risque de continuer à la conduire avec un risque élevé de casse moteur, la réparation s'élèvera à 10000 € minimum.

Quelque part, je minimise aussi les risques du vendeur en ayant diagnostiqué à temps le problème...Il me semble que dans ce contexte il est tout à fait normal qu'il participe aux réparations.

En réponse à momoto, l'argument consistant à dire que j'ai acheté un véhicule dont il était de notoriété qu'il présentait un défaut de conception pourrait surtout se retourner contre le vendeur qui, en me vendant le véhicule à un kilométrage critique, savait qu'il m'exposait à un problème qui surviendrait rapidement sans m'en informer. Il s'agirait alors de tromperie, ce qui est bien plus grave qu'un recours en vice caché !

Je n'ai aucune protection judiciaire, autant dire que tous les frais d'une procédure éventuelle seront à ma charge. Mais par principe je ne lâcherai pas l'affaire car j'estime avoir été trompée...

[freddy]

En réponse à Gman2, je pense que son analyse est erronée dans le sens où une panne n'est pas obligatoire pour que le vice caché existe.

Le bruit suspect, que les mécaniciens BMW connaissent parfaitement bien malgré le déni de la marque, laisse fort à supposer que si on démonte la chaîne de distribution il sera très facile de constater une usure anormale des pignons par une chaîne défectueuse. Il est clair que cette usure prématurée n'aura pas été provoquée lors des derniers malheureux 4000 kms que j'aurais parcourus depuis l'achat.
Mon objectif n'est pas d'accabler l'ancien propriétaire, avec lequel je suis prête à négocier, mais dans le cas présent où BMW refuse de prendre en charge les réparations dès lors que les entretiens réguliers n'ont pas été faits chez eux (l'ancien propriétaire avait acheté le véhicule à un mandataire en provenance d’Allemagne),je ne vois pas pourquoi je devrais l'exonérer de son obligation de garantie contre les vices cachés. Libre à lui de se retourner contre BMW.

Il faut aussi savoir que pour l’instant, la chaîne de distribution émet un bruit suspect mais n'est pas cassée, ceci laissant à penser aux dire de BMW qu'une simple réparation aven changement du kit distri suffira à remettre le tout en état pour un prix estimé par eux entre 3000 et 6000 € (pour mémoire, j'ai acheté la voiture 16000 €...). Si je prends le risque de continuer à la conduire avec un risque élevé de casse moteur, la réparation s'élèvera à 10000 € minimum.

Quelque part, je minimise aussi les risques du vendeur en ayant diagnostiqué à temps le problème...Il me semble que dans ce contexte il est tout à fait normal qu'il participe aux réparations.

En réponse à momoto, l'argument consistant à dire que j'ai acheté un véhicule dont il était de notoriété qu'il présentait un défaut de conception pourrait surtout se retourner contre le vendeur qui, en me vendant le véhicule à un kilométrage critique, savait qu'il m'exposait à un problème qui surviendrait rapidement sans m'en informer. Il s'agirait alors de tromperie, ce qui est bien plus grave qu'un recours en vice caché !

Je n'ai aucune protection judiciaire, autant dire que tous les frais d'une procédure éventuelle seront à ma charge. Mais par principe je ne lâcherai pas l'affaire car j'estime avoir été trompée...

Je rejoins ce point de vue. Je suis béhèmiste et tous les passionnés de la marque ont eu un jour ou l'autre connaissance de ce problème typique sur les moteurs N47 qui équipent aussi bien les séries 1 que les séries 3 (perso, j'ai une série 5 essence !).
Il est possible (mais pas certain) que le vendeur ait eu connaissance de ce problème, car il n'apparait qu'aux alentours des 100.000 KM. Pour information, une occasion récente chez BMW est un véhicule qui a moins de 150.000 KM et moins de 40 mois, car chaque pièce d'une BMW doit pouvoir faire 7 fois le tour de la terre (devise inscrite au fronton de la firme à Munich).
Autrement dit, à 100.000 KM, le moteur a presque fini son rodage
Donc ce problème de chaîne de distribution est connue et des usagers éclairés, et de la firme allemande. Ensuite, les règles de prise en charge de ce problème par la firme doivent être drastiques, pour éviter un mauvais usage de la voiture et profiter de l'aubaine. Le minimum minimorum est l'entretien du véhicule chez BMW. S'il a été fait une seule fois en dehors du réseau, c'est quasiment cuit.
Donc je pense qu'en effet, il ne faut pas baisser les bras et bien calculer ses risques pour aller gagner soit à l'amiable, soit à la barre du tribunal.
Pour info, le propriétaire d'une 335 D (E91 de 2007) a récemment obtenu un bloc moteur neuf, BMW reconnaissant l'anormalité d'une casse moteur à 160.00 km (la procédure a duré 5 mois, bris de la chaîne inférieure de distribution, entretien exclusivement fait dans le réseau).

[momoto]

En réponse à momoto, l'argument consistant à dire que j'ai acheté un véhicule dont il était de notoriété qu'il présentait un défaut de conception pourrait surtout se retourner contre le vendeur qui, en me vendant le véhicule à un kilométrage critique, savait qu'il m'exposait à un problème qui surviendrait rapidement sans m'en informer. Il s'agirait alors de tromperie, ce qui est bien plus grave qu'un recours en vice caché !

absolument pas puisque c'est l'acheteur qui prend le risque d'acquerir un vehicule dont il connait les problemes...on pourrait eventuellement accuser un vendeur de tromperie si celui ci a decouvert que son vehicule presentait des problemes et qu'il le met en vente dans l'etat sans informer son acheteur...c'est aussi le meme cas quand on achete un vehicule qui n'a pas ete suivi dans le reseau on le sait lors de l'achat on sait qu'en cas de probleme le constructeur jouera la dessus pour ne pas intervenir et a partir de ce moment la il est difficile de mettre en cause son vendeur pour ces raisons....

esperons pour vous que votre vendeur n'a pas de protection juridique parce que rien que l'expertise obligatoire c'est deja 500 euros...

[freddy]

[mode aparté ON]
Petite remarque : 4.000 km en 12 mois avec un diesel ?!?!? Pour bien fonctionner et lui garantir une bonne longévité, un moteur diesel a besoin d'enrouler les km. C'est 3.000 bornes par mois qu'il doit faire, sinon il finit par s'encrasser avec des emm... à n'en plus finir.
Pourquoi un tel choix ?
Je fais à peine 10.000 km par an, et j'ai toujours choisi une essence, car c'est insuffisant pour un diesel !.
[mode aparté OFF]