Bonjour,
Je viens vers ce forum ayant déjà eu recours à votre aide ce jour pour un conseil pour du gardiennage .
J'aimerais savoir vers qui dois je me tourner afin de déposer mon véhicule afin que celui ci soit expertiser par une ordonnance de la cour d'appel suite à une affaire au tribunal contre mmon vendeur car nous devons déménager à plus de 700km de ce tribunal .
J'espère avoir des réponse merci d'avance
Gardiennage de véhicule en litige
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helenebertrand
- Messages : 1
- Inscription : jeu. sept. 04, 2014 3:19 pm
Re: Gardiennage de véhicule en litige
Vous le garez où vous voulez, dans un box à l'abri de préférence pour éviter toute combustion spontanée avant l'expertise.
Vous indiquerez par la suite où il est à la cours d'appel et éventuellement le déplacerez le jour de l'examen dans un garage défini.
Vous indiquerez par la suite où il est à la cours d'appel et éventuellement le déplacerez le jour de l'examen dans un garage défini.
Re: Gardiennage de véhicule en litige
Attention, si vous avez lancer une procédure dans un tribunal, quelle est votre adresse à ce moment ? Si vous devez déménager, il faut prévenir le tribunal.
Le juge va nommer un expert judiciaire en fonction du lieu de stationnement du véhicule...
Donc, il faut bien penser aux conséquences de votre choix de stationnement si vous devez partir...; soit vous la laissez chez une connaissance de votre domicile actuel et cette personne devra déposer la voiture dans un garage le jour de l'expertise à laquelle je vous conseille fortement d'assister (vous devrez donc faire le voyage), soit vous l'emmenez avec vous et vous n'aurez pas à vous déplacer pour l'expertise qui aura donc lieu sur votre nouvelles résidence et c'est votre vendeur qui devra se déplacer (s'il veut venir); le juge du tribunal aura donc nommer un expert local du votre nouveau lieu de résidence...
Le juge va nommer un expert judiciaire en fonction du lieu de stationnement du véhicule...
Donc, il faut bien penser aux conséquences de votre choix de stationnement si vous devez partir...; soit vous la laissez chez une connaissance de votre domicile actuel et cette personne devra déposer la voiture dans un garage le jour de l'expertise à laquelle je vous conseille fortement d'assister (vous devrez donc faire le voyage), soit vous l'emmenez avec vous et vous n'aurez pas à vous déplacer pour l'expertise qui aura donc lieu sur votre nouvelles résidence et c'est votre vendeur qui devra se déplacer (s'il veut venir); le juge du tribunal aura donc nommer un expert local du votre nouveau lieu de résidence...