Saut pondulaire en salle.

[anlbbs]

Bonjour,

Un ami a loué un pont à la journée pour faire des réparations sur son véhicule. En redescendant le pont, ce dernier s’est bloqué à une hauteur d’environ 1,50 m.
Il a demandé l’aide du loueur, qui a pris les commandes du pont pour poursuivre la manoeuvre. Très belle manoeuvre, puisque une pièce du pont a cassé et l’auto est redescendue directement d’1,50 m du coté gauche, alors que le coté droit est resté insensible aux jurons du loueur.
Du coup, porte avant et arrière gauche éventrées, porte avant droite aussi, le châssis plié, pare-brise et montant hs et comme les roues avant étaient démontées, belle marque des disques dans le sol.
L’expert est passé et sans surprise l’a déclaré en VEI.

Le loueur a indiqué qu’il n’était pas vraiment assuré pour la location de pont à des particuliers et qu’il avait oublié quelques révisions du pont.
Sur ce, mon ami, a demandé la venue d'une huissière en jolis talons aiguilles (rien que çà) pour constater tout cela.
L’assureur a demandé que soit rédigé un constat à l’amiable, comme pour un accident de la route.

Mon ami se retrouve avec une perte financière importante, et s’il faisait les travaux lui-même ce n’est pas uniquement pour l’amour de la mécanique.

Est-ce la bonne procédure qui a été proposée par l’assurance ?
Il me semble que dans ce cas, le loueur étant à la manœuvre il est entièrement responsable et que son obligation de résultat devrait l’obliger à réparer le préjudice à hauteur de celui-ci ni plus, ni moins.

[freddy]

Que dit le contrat de location que votre ami n'a pas manqué de signer ?

[anlbbs]

Il n'y a pas de contrat de location, la seule preuve écrite est l'inscription de la réservation du pont sur le planning du loueur.
Tout a été fait oralement. Heureusement, le loueur a reconnu à l'huissier avoir louer à titre commercial le pont à mon ami.

[freddy]

Sans contrat, ça va être difficile d'établir une relation contractuelle.
Quelles sont les conditions générales de locations à titre commercial ?
Le loueur fait-il explicitement commerce de son activité, ou bien est-ce du business "non déclaré" ?
Si "commercial" veut dire à tire onéreux, combien a-t-il payé ?
Sinon, ça me semble mal embarqué, car non assuré, le loueur va devoir payer beaucoup, et je doute qu'il se laisse faire ... Juridiquement, c'est du ressort du droit des affaires et/ou de la responsabilité civile.
En résumé, le copain ne semble pas très bien dans cette affaire.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Je ne serais pas trop de cet avis Freddy si "le loueur" a justement reconnu avoir fait location (donc contre rémunération) de son pont, ça implique commerce, déclaration, assurance, contrôle périodique et tout le toutime. Son assurance ne fonctionnera pas de toute façon si le pont n'a pas été contrôlé régulièrement (moyens de levage, tous les 6 mois au moins sauf erreur de ma part...).
Il serait donc bon pour lui de ne pas trop faire parler de lui justement car le fisc pourrait s'y intéresser de très près et ça risque fort de lui faire très mal, de plus son assurance risque aussi de ne pas être très heureuse d'apprendre que le monsieur loue du matériel dans cet état...
Je pense qu'il a beaucoup moins à perdre à s'arranger à l'amiable avec l'utilisateur, j'imagine que son véhicule ne devait pas valoir 100.000€ non plus...

Cordialement.

[Jeanmi]

Peu importe qu'il soit déclaré ou pas, qu'il a fait l'entretien ou pas, le véhicule était dans ses locaux, il était à la manouevre du pont, donc dépositaire de la chose gardée, donc il est de toute façon responsable...
Le fait que le pont soit défaillant par manque d'entretien aggrave le cas sur le principe, heureusement qu'il n'y avait personne en dessous car avec du corporel, c'est très très chaud pour lui...
Bref, une déclaration a été faite à l'assureur du véhicule, celui ci doit donc se retourner contre le gardien du véhicule et qui en plus, est bien à l'origine du dommage.
libre à lui de payer la voiture ou de faire une déclaration à son assureur (au risque de se voir refuser la garantie puisqu'il y a manque d'entretien du pont), peu importe pour votre ami, le principal étant que son préjudicie soit pris en charge par l'auteur du dommage.

[anlbbs]

Epilogue :
L'expert a revu à la hausse l'estimation du véhicule.
Mon ami a racheté l'épave au prix du mieux disant des casseurs invités à l'appel d'offre.
Aucun incident responsable ou non ne lui sera imputé.
L'assurance lui rembourse les frais engagés pour l'acte d'huissier.
L'assurance fait de son cas les poursuites vers le louer, qui refuse toujours de communiquer les coordonnées de son assurance.

Il a une perte financière réduite, mais surtout l'affaire est close.
Il a déjà retrouvé la remplaçante.

[freddy]

Epilogue :
L'expert a revu à la hausse l'estimation du véhicule.
Mon ami a racheté l'épave au prix du mieux disant des casseurs invités à l'appel d'offre.
Aucun incident responsable ou non ne lui sera imputé.
L'assurance lui rembourse les frais engagés pour l'acte d'huissier.
L'assurance fait de son cas les poursuites vers le louer, qui refuse toujours de communiquer les coordonnées de son assurance.

Il a une perte financière réduite, mais surtout l'affaire est close.
Il a déjà retrouvé la remplaçante.

presque happy end donc