Annulation vente vehicule neuf

[gman2]

il me semblait de mémoire que c’était 30 jours à partir de la date de livraison pour denoncer le contrat.

mais j'ai pas le texte sous la main

[derailleur]

Si pas de date de livraison, 30 jours après la conclusion du contrat,on lui fixe un nouveau délai raisonnable. Dans le cas d'un contrat avec date il faut donner par lettre RAR, un nouveau délai raisonnable. Un mois c'est énorme, 50%de temps en plus sur un délai moyen de 2 mois pour avoir un véhicule neuf.

[gman2]

en fait la reponse se trouve ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20141120

Article L138-2 du code la consommation :
(si le contrat a été conclu a partir de juin 2014)

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

donc votre methode est la bonne :

vous avez fait un LRAR au pro en lui demandant d’exécuter le contrat sous X jours (j'ai vu que vous aviez fait 10 jours ouvrés à réception du LRAR) donc ca c'est fait.
ensuite sans exécution dans le delai, vous envoyez un 2eme courrier en LRAR indiquant votre demande de résolution du contrat pour inexécution (le contrat sera résolu à la date de réception) donc au 25/11 vous faites le courrier.

il a 14 jours pour vous rembourser, avec ensuite majoration.

[derailleur]

Merci à tous...J'espère que ce post servira à d'autres car ce n'est pas très clair à appliquer. le garage m'a appelé et j'ai ma voiture mercredi. Je leur ai quand même dit qu'ils avaient été très mauvais et qu'à 4 jours près je dénonçait la vente..Je vais appeler le commercial cet après midi pour que les tapis et les écrous antivol soient en place lors de la réception ( sur une giulietta à 30 000 euros en jantes alu de 17 pouces, les écrous antivol à 35 euros ne sont pas fournis d'origine.....)

[freddy]

Merci à tous...J'espère que ce post servira à d'autres car ce n'est pas très clair à appliquer. le garage m'a appelé et j'ai ma voiture mercredi. Je leur ai quand même dit qu'ils avaient été très mauvais et qu'à 4 jours près je dénonçait la vente..Je vais appeler le commercial cet après midi pour que les tapis et les écrous antivol soient en place lors de la réception ( sur une giulietta à 30 000 euros en jantes alu de 17 pouces, les écrous antivol à 35 euros ne sont pas fournis d'origine.....)

Efficace, bravo !
Comme quoi, ne jamais se laisser faire quand on est sûr de son bon droit !
Encore bravo !
Et j'en déduis que 15 jours est un délai raisonnable

[derailleur]

Merci, oui 15 jours ça me paraît bien et en tout cas je pense pas plus que 3 semaines je vous dirais comment s'est passé la réception.

[freddy]

OK, c'est volontiers !

[derailleur]

Bonjour,

Mon véhicule a été livré. Le commercial s'est excusé un jour avant pour me dire qu'il ne pourrait être présent mais que la voiture serait livrée avec les tapis et les boulons antivols. effectivement c'était le cas. Ils n'ont pas été trop regardant sur la reprise de ma seat et suis reparti avec une bouteille de vin pétillant italien...
Voilà, 15 jours de retard mais finalement ils ont été corrects sur la fin..Dommage de gacher tout ça pour des problèmes de communication avec le client...Malgré tout accueil sans plus pour la réception et même pas un café offert alors qu'il a fallut attendre...On a fait pareil chez peugeot à mon père...
Le commerce est vraiment à la rue dans notre pays...ceci dit la voiture est splendide et quel plaisir de conduite !!!!

[freddy]

Non, pas le commerce, mais quelques commerçants, voilà tout !
Très heureux pour vous que finalement, tout est bien qui finit bien !

[gman2]

ah ca le commerce...

mais bon rassurez vous chez les grandes marques c'est pas forcement mieux