Conditions particulières non signées

[olivem78]

Bonjour

Je suis aujourd'hui en litige avec mon assureur suite à un vol de véhicule pour lequel j'ai été indemnisé. Le véhicule a été retrouvé sans effraction au niveau de la colonne de direction ce qui m'exclut de la garantie selon les conditions générales du contrat et l'assureur me demande donc le remboursement des sommes versées. Or je n'ai pas signé les conditions particulières du contrat pour ce véhicule. Mais mon assureur fait valoir que j'étais précédemment assuré chez eux pour un autre véhicule (contrat antérieur de 3 ans) et que j'avais pour celui-ci signé les conditions particulières. Pour eux j'avais donc connaissance des conditions générales pour mon véhicule volée. Qu'en pensez vous ?

[V1sang]

Relisez votre message.

j'avais pour celui-ci signé les conditions particulières

Avant l'établissement du nouveau contrat.

j'avais donc connaissance des conditions générales pour mon véhicule volée

Dont le contrat est identique...
Cela me paraît difficile de d'opposer au paiement du remboursement.

[mat_lefebvre]

Par contre

• Le véhicule a été retrouvé sans effraction au niveau de la colonne de direction

Est ce vraiment une preuve que celui ci n'a pas été volé ?

Avec les moyens modernes actuelle, il me semblait que cela n'était plus une clause d'exclusion de garantie ? Avis aux experts ?


Certains tribunaux, en constatant que "l'on peut faire démarrer un véhicule sans détériorer le faisceau électrique", admettent que "le vol de voiture est avéré", même en l'absence de trace d'effraction. Servez-vous de ces décisions pour faire valoir vos droits si jamais votre assureur refuse d'appliquer la garantie Vol, dans la condition où votre dossier ne comporte pas d'autres éléments visant à remettre en cause la matérialité du vol (aucun justificatif du véhicule, absence de clé, véhicule déjà accidenté, justificatifs de financement non établis, etc.)

[V1sang]

Le véhicule a été retrouvé sans effraction au niveau de la colonne de direction ce qui m'exclut de la garantie selon les conditions générales du contrat

Il s'agit de contractuel...

[gman2]

certes par contre est-ce que ce n'est pas une clause abusive que de limiter à une effraction visible quand on connait les moyens actuels de vol ?
et qu'on sait que ceux s'y se répandent plus vite que les anciennes methodes...

un petit texte sur le sujet avec une jurisprudence :

http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pr ... 34068.aspx

je pense que vous devez rester ferme.

par contre, je serai vous je changerai d'assurance car vous risquez de vous voir refusez la prise en charge de votre prochain véhicule en cas d elitige

[V1sang]

Dans ce cas, il faudrait le prouver..
Quel est le véhicule en question ?
Un petit tour chez le constructeur pourrait confirmer le vol (reprogrammation de nouvelles clefs par exemple).

[Jeanmi]

Cas classique d'un "mouse jacking" (vol avec l'outil informatique)...; puisque l'auto a été retrouvée, demandez à savoir où elle se trouve, prenez un expert auto via problemauto ou le Syndicat des Experts Indépendants pour qu'une expertise contradictoire soit diligentée sur la voiture...
Même en l'absence d'effraction sur la direction, tous les experts savent très bien qu'il est maintenant possible de démarrer une voiture sans effraction avec l'aide du bon outil informatique embarqué...
Avec un peu de chance, il y a aura des traces de circulation en mémoire dans le calculateur, des défauts,...