Bonjour,
j'ai acheté une moto d'occasion dont le kilométrage indiquait 12000 km (comme stipulé dans l'annonce du vendeur que j'ai conservé et comme ce dernier l'a écrit suivie de "non garanti" dans la déclaration de cession d'un véhicule).
Un organe mécanique, la pompe à eau vient de tomber en panne, étonné je me penche sur les factures de révisions fournies avec le véhicule et l'une d'elle est visiblement falsifiée car les kilométrages sont effacés.
Je contacte le garage qui a fait cette révision et qui me renvoi un duplicata et là je m'aperçois que ce n'est pas 12000 km au compteur mais 112000 (le compteur a fait un tour car il s'arrête à 99999 km).
Je n'aurais pas acheté cette moto si j'avais su cela (ou du moins pas au même prix), suis je donc dans mon droit si je demande au vendeur de reprendre la moto et de me restituer ce que je lui ai versé (par chèque de banque) ou de lui demander une certaine somme et de conserver le véhicule ? Même si ce vendeur c'est fait escroqué antérieurement ?
A qui adressé ma plainte si cette personne refuse un règlement à l'amiable ?
Merci
Cordialement
Kilométrage et vice caché
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Re: Kilométrage et vice caché
Pas se plaindre, mais introduire une action en justice pour faire annuler la vente. En clair, un procès.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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thomasjura
- Messages : 5
- Inscription : dim. déc. 07, 2014 8:23 am
Re: Kilométrage et vice caché
Merci pour votre réponse,
si refus à l'amiable à qui dois-je m'adresser, en premier, pour entamer l'action en justice, sachant que j'ai acheté cette moto 2500 euros...
2500 euros cela est une petite somme pour beaucoup, pour moi c'est un temps de privation et d'économie de longue haleine, pensez-vous donc que je puisse suivre financièrement une action en justice ?
Bon après-midi & Merci
si refus à l'amiable à qui dois-je m'adresser, en premier, pour entamer l'action en justice, sachant que j'ai acheté cette moto 2500 euros...
2500 euros cela est une petite somme pour beaucoup, pour moi c'est un temps de privation et d'économie de longue haleine, pensez-vous donc que je puisse suivre financièrement une action en justice ?
Bon après-midi & Merci
Re: Kilométrage et vice caché
le mieux est de passer par un avocat qui demandera, outre l'annulation, une indemnisation pour le préjudice subi et un art 700 pour les frais d'avocat.thomasjura a écrit :Merci pour votre réponse,
si refus à l'amiable à qui dois-je m'adresser, en premier, pour entamer l'action en justice, sachant que j'ai acheté cette moto 2500 euros...
2500 euros cela est une petite somme pour beaucoup, pour moi c'est un temps de privation et d'économie de longue haleine, pensez-vous donc que je puisse suivre financièrement une action en justice ?
Bon après-midi & Merci
Vous pouvez faire sans, mais faut un peu connaitre les procédures.
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Re: Kilométrage et vice caché
Mais avant de passer par la phase judiciaire, vous pouvez commencer par la mise en place d'une expertise amiable et contradictoire.
Re: Kilométrage et vice caché
S'il a les preuves du surkilométrage masqué, suffit de le dire pour régler à l'amiable.V1sang a écrit :Mais avant de passer par la phase judiciaire, vous pouvez commencer par la mise en place d'une expertise amiable et contradictoire.
Sa question était : et si je n'arrive pas à régler à l'amiable, comment faire ?
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Kilométrage et vice caché
Bonjour,
Bon on va pas jouer sur les mots
Effectivement dans un premier temps vous prenez contact avec votre vendeur (par oral) pour lui annoncer que vous avez découvert la tromperie et que, malgré qu'il ne soit pas au courant de la chose, il reste responsable de la vente aux yeux de la loi et que vous souhaitez un arrangement à l'amiable avec reprise du véhicule et remboursement intégral ou ristourne sur le prix d'achat (maintenant une moto achetée 2500€ pour 12.000kms ça doit pas valoir grand chose avec 112.000kms... c'est quoi comme moto ? Quelle année ?).
S'il se montre catégorique et farouchement opposé à l'idée vous devrez passer par une expertise amiable et contradictoire, il faut laisser le véhicule en l'état, ne surtout pas y toucher, le mieux étant de le déposer chez le concessionnaire. Prendre alors un expert via votre PJ si vous en avez une ou en fouillant sur le net. Ce dernier devra impérativement convoquer votre vendeur à une expertise amiable ET contradictoire en lui laissant le délai légale de 21 jours et en lui stipulant que même s'il est absent les conclusions lui seront opposable devant un tribunal.
Attention, il est important de bien choisir son expert, si vous avez un doute allez en voir un autre !
Il doit être mordant et sûr de lui car avec les preuves que vous avez en poche vous êtes certains de gagner devant un tribunal (99%), seul soucis c'est qu'une procédure va durer au moins 24 mois (voir plus s'il mets en cause son vendeur...).
Vous avez donc tout intérêt (pour vous et pour votre vendeur également) à trouver un arrangement amiable le jour de cette expertise.
Si effectivement l'expertise amiable n'aboutissait pas, il faudrait passer par une action en référé auprès du tribunal de proximité car préjudice de moins de 4000€, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.
Cordialement.
Bon on va pas jouer sur les mots
Effectivement dans un premier temps vous prenez contact avec votre vendeur (par oral) pour lui annoncer que vous avez découvert la tromperie et que, malgré qu'il ne soit pas au courant de la chose, il reste responsable de la vente aux yeux de la loi et que vous souhaitez un arrangement à l'amiable avec reprise du véhicule et remboursement intégral ou ristourne sur le prix d'achat (maintenant une moto achetée 2500€ pour 12.000kms ça doit pas valoir grand chose avec 112.000kms... c'est quoi comme moto ? Quelle année ?).
S'il se montre catégorique et farouchement opposé à l'idée vous devrez passer par une expertise amiable et contradictoire, il faut laisser le véhicule en l'état, ne surtout pas y toucher, le mieux étant de le déposer chez le concessionnaire. Prendre alors un expert via votre PJ si vous en avez une ou en fouillant sur le net. Ce dernier devra impérativement convoquer votre vendeur à une expertise amiable ET contradictoire en lui laissant le délai légale de 21 jours et en lui stipulant que même s'il est absent les conclusions lui seront opposable devant un tribunal.
Attention, il est important de bien choisir son expert, si vous avez un doute allez en voir un autre !
Il doit être mordant et sûr de lui car avec les preuves que vous avez en poche vous êtes certains de gagner devant un tribunal (99%), seul soucis c'est qu'une procédure va durer au moins 24 mois (voir plus s'il mets en cause son vendeur...).
Vous avez donc tout intérêt (pour vous et pour votre vendeur également) à trouver un arrangement amiable le jour de cette expertise.
Si effectivement l'expertise amiable n'aboutissait pas, il faudrait passer par une action en référé auprès du tribunal de proximité car préjudice de moins de 4000€, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.
Cordialement.
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thomasjura
- Messages : 5
- Inscription : dim. déc. 07, 2014 8:23 am
Re: Kilométrage et vice caché
Bonjour et merci pour vos réponses,
je vais passer au stade du courrier recommandé pour un arrangement à l'amiable et j'espère résoudre cette histoire ainsi... sinon je vais suivre les conseils du dernier message afin que la personne responsable (dernier vendeur ou avant...) ne soit pas tentée de recommencer avec un autre "pigeon"
je vais passer au stade du courrier recommandé pour un arrangement à l'amiable et j'espère résoudre cette histoire ainsi... sinon je vais suivre les conseils du dernier message afin que la personne responsable (dernier vendeur ou avant...) ne soit pas tentée de recommencer avec un autre "pigeon"
Re: Kilométrage et vice caché
toujours la même première question avez vous appelez le vendeur et vu avec lui ce problème ?
c'est toujours mieux que de commencer par un courrier RAR...
si il refuse quoi que ce soit faites partir le courrier
par contre je comprend pas le duplicata du garage indique combien de KM ?
si le compteur va jusqu'a 99.999 km, comment ont-il sur qu'elle avait 112.000 km ? toujours suivi dans ce garage ?
il y en a eu d'autres apres ? c'est quoi la chronologie des entretiens ?
parce que je vous suis vous l'achetez à 12.000 km
avec des factures mais en gros en 12.000 et 112.000 il n'y en a eu aucun autre ?
elle sortait du dernier garage quand vous l'avez eu ?
mais vous dites que c'etait pas la denriere qui etait falsifiée...
bref c'est pas tres clair
je m'y connais pas trop en moto mais 100.000 me parait énorme comme kilométrage
elle est de quelle année ?
un conseil ne cherchez pas le responsable faites juste valoir que il y une tromperie (ou dol) concernant le kilometrage.
c'est toujours mieux que de commencer par un courrier RAR...
si il refuse quoi que ce soit faites partir le courrier
par contre je comprend pas le duplicata du garage indique combien de KM ?
si le compteur va jusqu'a 99.999 km, comment ont-il sur qu'elle avait 112.000 km ? toujours suivi dans ce garage ?
il y en a eu d'autres apres ? c'est quoi la chronologie des entretiens ?
parce que je vous suis vous l'achetez à 12.000 km
avec des factures mais en gros en 12.000 et 112.000 il n'y en a eu aucun autre ?
elle sortait du dernier garage quand vous l'avez eu ?
mais vous dites que c'etait pas la denriere qui etait falsifiée...
bref c'est pas tres clair
je m'y connais pas trop en moto mais 100.000 me parait énorme comme kilométrage
elle est de quelle année ?
un conseil ne cherchez pas le responsable faites juste valoir que il y une tromperie (ou dol) concernant le kilometrage.
Re: Kilométrage et vice caché
"les paroles s'envolent, les ecrits restent" un petit e-mail est recommandé car on hesite a ecrire ce que l'on dit pas telephone et qu'on peut ensuite nier (ou regretter) ...toujours la même première question avez vous appelez le vendeur et vu avec lui ce problème ?
c'est toujours mieux que de commencer par un courrier RAR...