Vice caché moto - marche à suivre?
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Re: Vice caché moto - marche à suivre?
il est precise qu'un vice n'est cache que si il n'est pas detectable par un examen minitieux...et qui dit examen minutieux implique une certaine connaissance sinon cette precision n'aurait aucune valeur...et quand on sait qu'une fuite d'huile indiquée sur un ct peut annuler des poursuites pour vice caché alors que meme un professionnel peut mettre des heures pour en determiner l'origine le constat d'amortisseurs fatigués est bien plus basique...
Re: Vice caché moto - marche à suivre?
sauf qu'une fuite d'huile sur un CT indique un problème potentiel.
donc l'acheteur est informé qu'il peut avoir un problème.
dans ce cas il prend le risque d'acheter le véhicule en l’état et avec ses connaissances techniques.
c'est completement different que de devoir deceler soit meme un probleme
et le texte de loi exact est : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. (art 1642 du code civil)
pas d'examen minutieux dans la loi et cela met parfaitement en avant la notion que chaque individu devra le faire en se basant sur son savoir et les éléments mis a sa disposition.
donc l'acheteur est informé qu'il peut avoir un problème.
dans ce cas il prend le risque d'acheter le véhicule en l’état et avec ses connaissances techniques.
c'est completement different que de devoir deceler soit meme un probleme
et le texte de loi exact est : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. (art 1642 du code civil)
pas d'examen minutieux dans la loi et cela met parfaitement en avant la notion que chaque individu devra le faire en se basant sur son savoir et les éléments mis a sa disposition.
Re: Vice caché moto - marche à suivre?
http://droitpourtous.over-blog.net/cate ... 17667.html
http://www.auto-tuto.com/forum/topic713.html
Juste 2 exemples trouves rapidement prouvant que je n'ai rien inventé ou il est précisé la notion d'examen minutieux...sans oublier que comme le repete systematiquement Jeanmi ca m'empeche pas le vehicule de circuler...
http://www.auto-tuto.com/forum/topic713.html
Juste 2 exemples trouves rapidement prouvant que je n'ai rien inventé ou il est précisé la notion d'examen minutieux...sans oublier que comme le repete systematiquement Jeanmi ca m'empeche pas le vehicule de circuler...
Re: Vice caché moto - marche à suivre?
sur le fait que ca n'empeche le vehicule de rouler on est d'accord
sur le reste le texte de la loi n'indiquant pas la notion de minutieux, tout autre texte n'est qu’interprétation...
maintenant un examen minutieux par quelqu'un qui n'y connait rien ca reste aleatoire...
la notion de la loi est beaucoup plus adapté, elle reconnait la "connaissance" de l'acheteur...
sur le reste le texte de la loi n'indiquant pas la notion de minutieux, tout autre texte n'est qu’interprétation...
maintenant un examen minutieux par quelqu'un qui n'y connait rien ca reste aleatoire...
la notion de la loi est beaucoup plus adapté, elle reconnait la "connaissance" de l'acheteur...
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Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Vice caché moto - marche à suivre?
Et du coup vous avez fait fuir notre ami !

Re: Vice caché moto - marche à suivre?
Examen minutieux, je veux bien, mais comment voir l'état d'un amortisseur de moto ???
Dans ce cas, c'est une moto d'occasion, avec donc un certain kilométrage, il y a eu deux essais avant la vente et un amortisseur est une pièce d'usure...
Comme par hasard, deux mois après, la moto ne tient plus la route, avec un comportement suspect ?
Je veux bien, mais tout cela me semble subjectif, surtout qu'il y a un garage qui est intervenu, mais je ne suis pas sûr que c'était pour le comportement suspect.
Cela doit être le garage qui a trouvé ce pseudo problème et qui a dit que c'était (peut-être) l'amortisseur...
Bref, il y a beaucoup trop de peut-être, donc l'expertise s'impose à l'acheteuse à qui il appartient d'apporter la preuve du vice !
Dans ce cas, c'est une moto d'occasion, avec donc un certain kilométrage, il y a eu deux essais avant la vente et un amortisseur est une pièce d'usure...
Comme par hasard, deux mois après, la moto ne tient plus la route, avec un comportement suspect ?
Je veux bien, mais tout cela me semble subjectif, surtout qu'il y a un garage qui est intervenu, mais je ne suis pas sûr que c'était pour le comportement suspect.
Cela doit être le garage qui a trouvé ce pseudo problème et qui a dit que c'était (peut-être) l'amortisseur...
Bref, il y a beaucoup trop de peut-être, donc l'expertise s'impose à l'acheteuse à qui il appartient d'apporter la preuve du vice !