Bonjour,
Il faut alors demander la requalification en redevabilité pécuniaire, article L121-3, du code de la route, c'est normalement la seule qui peut vous être appliquée.
Grand exces de vitesse et ordonnance pénale
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Easystar69
- Messages : 18
- Inscription : sam. déc. 13, 2014 11:28 am
Re: Grand exces de vitesse et ordonnance pénale
Je sors du tribunal
Je suis passé dans les derniers, j'ai pu écouté des 10aines de tranches de vie.
Au final requalifié au titre du L121-3, 800 euros d'amende. Le procureur avait demandé 500 euros.
Je n'ai quasiment pas pu m'exprimer, le président en avait apparemment assez.
Pour ceux qui souhaitent se défendre plus vigoureusement, je recommande un avocat, sans cela vous avez 10 secondes et après il vous coupe la parole.
Bref je suis passé de 0 euros et 1 mois de supension (+ 6 points + inscription au casier) à 800 euros d'amende et pas de peine. ça fait cher mais bon je ne pouvais prouver que je ne conduisais pas.
Affaire conclue, merci à ceux qui m'ont repondu sur ce forum
Je suis passé dans les derniers, j'ai pu écouté des 10aines de tranches de vie.
Au final requalifié au titre du L121-3, 800 euros d'amende. Le procureur avait demandé 500 euros.
Je n'ai quasiment pas pu m'exprimer, le président en avait apparemment assez.
Pour ceux qui souhaitent se défendre plus vigoureusement, je recommande un avocat, sans cela vous avez 10 secondes et après il vous coupe la parole.
Bref je suis passé de 0 euros et 1 mois de supension (+ 6 points + inscription au casier) à 800 euros d'amende et pas de peine. ça fait cher mais bon je ne pouvais prouver que je ne conduisais pas.
Affaire conclue, merci à ceux qui m'ont repondu sur ce forum
Re: Grand exces de vitesse et ordonnance pénale
Bonjour
Ce qui vous fera TTC 664,8€ en payant dans le mois
Ce qui vous fera TTC 664,8€ en payant dans le mois
Re: Grand exces de vitesse et ordonnance pénale
Bonjour,
Merci pour ce retour rapide.
Le semaine dernière, 2 cas identiques au vôtre, la sanction a été de 500 euros pour chacun des motards , article L121-3, alors que le procureur voulait la responsabilité pénale des titulaires du CI avec amende et suspension du permis.
Merci pour ce retour rapide.
Le semaine dernière, 2 cas identiques au vôtre, la sanction a été de 500 euros pour chacun des motards , article L121-3, alors que le procureur voulait la responsabilité pénale des titulaires du CI avec amende et suspension du permis.