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melange a écrit :Bonjour, et merci pour vos réponses plutôt rassurantes.
y'a plus qu'à...
Pour répondre à Alèa, oui j'ai reçu d'autres courriers avant, 3 en 1 an et demi. Et le 1er m'informait déjà d'un pv majorè, et la somme a augmentè progressivement. À chaque courrier j'ai répondu par une lettre + copie du certificat de cession et copie de l'accusè de reception. J'ai pour seule réponse des majorations supplémentaires. Je me demande si l'acheteur ne m'aurait pas aussi donnè une fausse identité, ce qui expliquerai qu'ils ne lâchent pas l'affaire.
Je vais suivre les démarches des liens que vous m'avez donnè, et vous raconterai la suite de l'histoire. on sait jamais ça peut servir
Lors de votre premier message vous évoquez une somme de 400 €uros, savez vous s'il s'agit d'une ou plusieurs contraventions. ?
S'il ne s'agit que d'une, quel a été le destin des autres dont vous faites état puisque vous évoquez des majorations suite à vos réclamations ?
Pouvez nous dire la nature de chacune des contraventions qui vous posent problème ?
en fait c'est pas il c'est elle. ^^
oui j'ai en ma possession l'accusè de reception en préfecture. J'ai contactè cette préfecture tout à l'heure qui m'a bien confirmè que le certificat de cession avait été enregistrè, mais n'a rien pu me dire de + concernant mon problème...
et oui effectivement je n'ai pas eu l'accusè de reception très rapidement, car insouciante que j'étais, la 1ere fois j'avais envoyé la photocopie du certificat de cession à la préfecture en envoi simple, et jamais reçu d’accusé de reception. Je n'avais pas pensè aux conséquences...
À reception du courrier concernant le pv majorè, j' ai redonnè à la préfecture le certificat et obtenu cet AR où la date de vente correspond à celle du certificat.
D'autres part, ne prenant pas la chose au sérieux, je n'ai jamais rien envoyé en recommandè (persiste et signe) concernant le PV, c'est peut être là que le bas blesse.
Dans le doute je vais demain matin 1ere heure à la poste re-re-re-renvoyè ces mêmes documents, mais en recommandè avec ar cette fois.
En espérant que ça passe...
J'ai reçu un seul PV, de 75e pour stationnement sur autoroute, qui est montè au fur et à mesure à 375e, malgré mes envois des justificatifs.
Et pour être sûre de ne pas faire d'erreur, ce recommandè je l'adresse au trésor amende qui m'a ennoyè le courrier le + récent?
Vous n'avez pas reçu le PV original....
Cela peut être dû à un changement d'adresse de votre part depuis la cession du véhicule, voire avant la cession (adresse carte grise différente de votre adresse du moment). En effet, j'ai déjà évoqué cela sur le forum, il y a des courriers dits "administratifs" que La Poste a ordre de renvoyer à l'expéditeur (exemple : le Trésor Public) si le destinataire n'est pas clairement identifié (pas de nom sur une boîte à lettres) ou s'il a souscrit au service réexpédition de La Poste, ce qui est dommageable pour le destinataire de bonne foi.
Vouir le sujet : Saisie sur compte pour amende majorée
Ce n'est donc qu'après quelques recherches que le Trésor Public vous aurait retrouvée.
Dernière modification par Scotch35 le mar. mars 24, 2015 8:55 pm, modifié 1 fois.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
melange a écrit :J'ai reçu un seul PV, de 75e pour stationnement sur autoroute, qui est montè au fur et à mesure à 375e, malgré mes envois des justificatifs.
Et pour être sûre de ne pas faire d'erreur, ce recommandè je l'adresse au trésor amende qui m'a ennoyè le courrier le + récent?
Il va falloir mettre un peu d'ordre dans vos documents.
C'était pour quel motif ce PV à 75 €uros ? Ce ne serait pas plutôt une amende à 35 qui, non payée, serait passé à 75 €uros
Pour qu'une amende forfaitaire se transforme en amende forfaitaire majorée à 375 €uros il faut dès le départ que l'amende soit à 135 €uros. Ce n'est donc pas ce PV à 75 €uros que vous évoquez.
Vous ne répondez pas aux questions ! Vous évoquez plusieurs amendes, que sont elles devenues suite à vos réclamations ?
Je n'ose imaginer que ce soit l'acheteur qui aurait reçu le PV et qui l'aurait renvoyé à l'expéditeur.... Bon, cela ne résout pas votre problème. Je me retire... je laisse Aléa vous guider.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
Bon, cela ne résout pas votre problème. Je me retire... je laisse Aléa vous guider.