Bonjour,
J ai recu un recommandé fin fevrier pour une convocation au comissariat de peripherique parisien.
Apres interrogatoire pendant 30 minutes, il m'a été reproché5 infractions (liées au remonte file) :
- non respect des distances de sécurité
- franchissement de ligne continue ( ligne continue séparant les 2 voies de porte d'orleans).
- absence de signalisation pour dépassement
- vitesse excessive par temps de pluie
- dépassement par la droite.
Bref, un vrai acharnement.
L infraction ayant eu lieu 1 mois avant, j'ai indiqué qu'il m'était impossible de savoir si j'étais sur le scooter.
Je devrais etre convoqué au tribunal devant un juge dans 8/10 mois.
Pouvez vous me dire ce que je dois faire et ce que je risque.
Amende? Combien?
Points de permis? 6, 8 points ?
Bref je suis victime du systeme des remontes files.
Merci beaucoup pour votre aide
Je suis dépité
Convocation remonte file
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Convocation remonte file
Bonjour,
Dans la mesure où remonter les files n'est pas prévu par le code de la route, vous n'êtes victime que de vous même.
Si vous n'avez pas reconnu être l'auteur des infractions vous ne devriez risquer "uniquement" qu'une amende, maxi 750 €uros, au titre de redevable pécuniairement prévu par l'article L.121-3 du code de la route pour le non respect des distances de sécurité, pas de suspension, pas de perte de points. Pour les autres infractions vous ne devriez pas être inquiété.
D'après vous, c'est un agent qui vous a vu ou est-ce par vidéo ?
Au final, il faudra voir comment la poursuite est engagée par l'OMP.
Dans la mesure où remonter les files n'est pas prévu par le code de la route, vous n'êtes victime que de vous même.
Si vous n'avez pas reconnu être l'auteur des infractions vous ne devriez risquer "uniquement" qu'une amende, maxi 750 €uros, au titre de redevable pécuniairement prévu par l'article L.121-3 du code de la route pour le non respect des distances de sécurité, pas de suspension, pas de perte de points. Pour les autres infractions vous ne devriez pas être inquiété.
D'après vous, c'est un agent qui vous a vu ou est-ce par vidéo ?
Au final, il faudra voir comment la poursuite est engagée par l'OMP.
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Levasion75
- Messages : 5
- Inscription : dim. mars 22, 2015 1:40 am
Re: Convocation remonte file
Bonjour,
Merci pour ces renseignements.
J ai ete vu par un agent en voiture.
Effectivement, je m'étais rapproché d'un avocat qui m'avait informé de ne pas dire Je j'étais le conducteur au moment des fais.
Je ne risque pas 750 euros x 5 infractions?
Bien cordialement
Merci pour ces renseignements.
J ai ete vu par un agent en voiture.
Effectivement, je m'étais rapproché d'un avocat qui m'avait informé de ne pas dire Je j'étais le conducteur au moment des fais.
Je ne risque pas 750 euros x 5 infractions?
Bien cordialement
Re: Convocation remonte file
Bonjour,
Tout va dépendre ce que l'OMP va décider suite à votre audition et de votre capacité à vous défendre.
En droit strict, vous ne risquez que d'être poursuivi pour la contravention du "non respect des distances de sécurité" parce que, parmi toutes les infractions commises, c'est la seule qui vous désigne "redevable pécuniairement" selon l'article L121-3. Pour les autres infractions c'est à la police/justice d'identifier l'auteur.
Tout va dépendre ce que l'OMP va décider suite à votre audition et de votre capacité à vous défendre.
En droit strict, vous ne risquez que d'être poursuivi pour la contravention du "non respect des distances de sécurité" parce que, parmi toutes les infractions commises, c'est la seule qui vous désigne "redevable pécuniairement" selon l'article L121-3. Pour les autres infractions c'est à la police/justice d'identifier l'auteur.
Re: Convocation remonte file
Oui, il y a quand même cinq infractions au code de la route...; c'est bien de l'acharnement, mais de votre fait contre les règles élémentaires de sécurité pour les autres usagers, et surtout contre vous car en scooter, vous n'avez pas grand chose pour vous protéger d'un tiers qui vous percute...
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Levasion75
- Messages : 5
- Inscription : dim. mars 22, 2015 1:40 am
Re: Convocation remonte file
Bonjour,
Je ne conteste pas mes infractions !
Sauf que ce sont des infractions x 10000000"" sur le peripherique.
J'assume de faire du remonte file en temps de circulation reduite sur le peripherique afin de gagner du temps en 2 roues.
Maintenant, je respecterai l amende, j espere juste quelle ne sera pas salée.
Surtout que pour le moment j ai indiqué que je n etais pas sur le scooter ce jour la.
Et que pour une 1ere fois, le juge sera indulgent.
Cdt,
Je ne conteste pas mes infractions !
Sauf que ce sont des infractions x 10000000"" sur le peripherique.
J'assume de faire du remonte file en temps de circulation reduite sur le peripherique afin de gagner du temps en 2 roues.
Maintenant, je respecterai l amende, j espere juste quelle ne sera pas salée.
Surtout que pour le moment j ai indiqué que je n etais pas sur le scooter ce jour la.
Et que pour une 1ere fois, le juge sera indulgent.
Cdt,
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Levasion75
- Messages : 5
- Inscription : dim. mars 22, 2015 1:40 am
Re: Convocation remonte file
Merci pour ton retour.
Et au final , tu as pris quoi comme sanction?
Comment c etait passé ta convocation devant le juge?
Bien cdt,
Et au final , tu as pris quoi comme sanction?
Comment c etait passé ta convocation devant le juge?
Bien cdt,
Re: Convocation remonte file
"idunknow" ne vous répondra pas.... C'est probablement un troll qui a recopié une partie de votre message du 22/03.Un indice ? La signature : " dolii ", parfois " sara " ou "watson" aujourd'hui !
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
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Levasion75
- Messages : 5
- Inscription : dim. mars 22, 2015 1:40 am
Re: Convocation remonte file
"Un décret autorisant la circulation des deux-roues entre deux files de voitures dans certaines conditions en Ile-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, la Gironde et le Rhône, est paru samedi au Journal officiel.
Cette expérimentation doit débuter début janvier, a précisé à l'AFP la Fédération française des motards en colère (FFMC)"
Quid des convocations en cours au tribunal?
je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal suite à mon remonte file de février 2015.
Est ce que ce nouveau décret change quelque chose? Est ce que je risque la meme chose?
merci
Cette expérimentation doit débuter début janvier, a précisé à l'AFP la Fédération française des motards en colère (FFMC)"
Quid des convocations en cours au tribunal?
je n'ai toujours pas été convoqué au tribunal suite à mon remonte file de février 2015.
Est ce que ce nouveau décret change quelque chose? Est ce que je risque la meme chose?
merci
Re: Convocation remonte file
Vous pouvez espérer une "application bienveillante" de la loi pénale, voire même une relaxe (effet rétroactif de la loi pénale plus douce)Levasion75 a écrit : Est ce que ce nouveau décret change quelque chose? Est ce que je risque la meme chose?