Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
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Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis de 3 mois suite à un excès de vitesse (47 km/h au dessus).
À l'origine, je devais avoir une amende de 135 € et 4 points de retrait il me semble.
Or, j'ai reçu il y a quelques jours un relevé de condamnation pénale qui m'informe que je dois payer 250 € ainsi que 31 € en droit fixe de procédure, soit 281 € au total.
Il n'est pas fait mention d'un retrait de points.
Étant donné qu'il s'agit de ma toute première infraction en plus de cinq ans de permis de conduire (obtenu en 2008) et que j'ai de faibles revenus, trouvez-vous cela normal et pensez-vous que je devrais faire opposition en ayant une chance de faire diminuer le prix de l'amende ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement,
Mathieu A.
J'ai eu une suspension de permis de 3 mois suite à un excès de vitesse (47 km/h au dessus).
À l'origine, je devais avoir une amende de 135 € et 4 points de retrait il me semble.
Or, j'ai reçu il y a quelques jours un relevé de condamnation pénale qui m'informe que je dois payer 250 € ainsi que 31 € en droit fixe de procédure, soit 281 € au total.
Il n'est pas fait mention d'un retrait de points.
Étant donné qu'il s'agit de ma toute première infraction en plus de cinq ans de permis de conduire (obtenu en 2008) et que j'ai de faibles revenus, trouvez-vous cela normal et pensez-vous que je devrais faire opposition en ayant une chance de faire diminuer le prix de l'amende ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement,
Mathieu A.
Re: Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
Bonjour Mathieu
Vous n'êtes pas en procédure de l'amende forfaitaire de 4 ème classe, mais vous faites l'objet d'une condamnation pénale de 4 ème classe qui est un maximum de 750€ .
Le tribunal n'est pas compétant pour les points ôtés ou non qui sont de l'administratif et non du pénal .
Le montant de l'amende est minime eu égard l'excès de vitesse .
Il est inutile de former opposition si votre seule motivation est le rapport entre le montant de l'amende et vos revenus .
Dans ce cas c'est simple , on diminue l'amende mais on suspend le PC six mois ou un an .
Vous n'êtes pas en procédure de l'amende forfaitaire de 4 ème classe, mais vous faites l'objet d'une condamnation pénale de 4 ème classe qui est un maximum de 750€ .
Le tribunal n'est pas compétant pour les points ôtés ou non qui sont de l'administratif et non du pénal .
Le montant de l'amende est minime eu égard l'excès de vitesse .
Il est inutile de former opposition si votre seule motivation est le rapport entre le montant de l'amende et vos revenus .
Dans ce cas c'est simple , on diminue l'amende mais on suspend le PC six mois ou un an .
Re: Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
C'est une bonne idée, ça : plus t'es pauvre, plus t'as le droit de ne pas respecter le code de la route puisque le prix des amendes est prohibitif eu égard à tes revenus...th1eu a écrit :Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis de 3 mois suite à un excès de vitesse (47 km/h au dessus).
À l'origine, je devais avoir une amende de 135 € et 4 points de retrait il me semble.
Or, j'ai reçu il y a quelques jours un relevé de condamnation pénale qui m'informe que je dois payer 250 € ainsi que 31 € en droit fixe de procédure, soit 281 € au total.
Il n'est pas fait mention d'un retrait de points.
Étant donné qu'il s'agit de ma toute première infraction en plus de cinq ans de permis de conduire (obtenu en 2008) et que j'ai de faibles revenus, trouvez-vous cela normal et pensez-vous que je devrais faire opposition en ayant une chance de faire diminuer le prix de l'amende ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement,
Mathieu A.

C'est nouveau, ça vient de sortir !

"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
Ce n'est pas très nouveau .. c'est l'adage du droit Romain : "plusse t'es pauvre .. plusse l'amende baisse ... plusse t'es riche .. plusse l'amende augmente .."freddy a écrit : C'est une bonne idée, ça : plus t'es pauvre, plus t'as le droit de ne pas respecter le code de la route puisque le prix des amendes est prohibitif eu égard à tes revenus...![]()
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Re: Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
Merci pour les réponses.
En effet il vaut mieux payer 250 € plutôt que 750 €...
En effet il vaut mieux payer 250 € plutôt que 750 €...
Re: Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
Et bien quand j'ai eu une suspension de 3 mois j'aurais prefere payer plus de 90 euros et avoir un retrait moins long puisque mon revenu me le permettait...
Re: Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
Je ne savais même pas qu'il y avait le choix, les gendarmes m'ont retiré le permis directement et j'ai reçu une lettre confirmant les 3 mois de suspension...momoto a écrit :Et bien quand j'ai eu une suspension de 3 mois j'aurais prefere payer plus de 90 euros et avoir un retrait moins long puisque mon revenu me le permettait...
Je n'avais pas réagi à ton message mais je me fais un plaisir de le faire maintenant : Je t'emmerdefreddy a écrit :C'est une bonne idée, ça : plus t'es pauvre, plus t'as le droit de ne pas respecter le code de la route puisque le prix des amendes est prohibitif eu égard à tes revenus...th1eu a écrit :Bonjour,
J'ai eu une suspension de permis de 3 mois suite à un excès de vitesse (47 km/h au dessus).
À l'origine, je devais avoir une amende de 135 € et 4 points de retrait il me semble.
Or, j'ai reçu il y a quelques jours un relevé de condamnation pénale qui m'informe que je dois payer 250 € ainsi que 31 € en droit fixe de procédure, soit 281 € au total.
Il n'est pas fait mention d'un retrait de points.
Étant donné qu'il s'agit de ma toute première infraction en plus de cinq ans de permis de conduire (obtenu en 2008) et que j'ai de faibles revenus, trouvez-vous cela normal et pensez-vous que je devrais faire opposition en ayant une chance de faire diminuer le prix de l'amende ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement,
Mathieu A.![]()
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Re: Suspension de permis : Amende 250 € au lieu de 135 €
C'est ton droit le plus strict, que je respecte d'ailleurs.th1eu a écrit :Je n'avais pas réagi à ton message mais je me fais un plaisir de le faire maintenant : Je t'emmerdefreddy a écrit : C'est une bonne idée, ça : plus t'es pauvre, plus t'as le droit de ne pas respecter le code de la route puisque le prix des amendes est prohibitif eu égard à tes revenus...![]()
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Deux choses toutefois :
"Les propos sont libres, les faits sont sacrés"
"Sans la liberté de blâmer, Il n'est point d'éloge flatteur"
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