Bonjour
J'aurais quelques questions concernant la coopération judiciaire entre la Belgique et la France, ceci dans le cas d'un excès de vitesse de presque 50 km/h sur une autoroute belge. La raison indiquée dans le courrier (postal) reçu en France est le non respect d'un chantier (qui avait complètement échappé à toutes les personnes présentes dans la voiture). La voiture est immatriculée en France.
- Si on reçoit le PV en France, faut-il le payer? Plus précisément, court-on le risque que le Trésor public français se charge du recouvrement si on ne régle pas l'amende?
Pourquoi la police belge ne donne-t-elle pas, dans son courrier, d'indication sur le prix du PV? Elle demande simplement qui avait conduit.
Dans le temps on disait que si on ne retourne plus au pays concerné on n'a qu'à oublier le PV. Mais il semble que depuis 2014 les polices européennes coopérent mieux entre elles. Cela vaut-il également pour des amendes d'un montant élevé (comme certainement dans ce cas)?
Merci de vos conseils.
Cordialement
PV en Belgique
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Re: PV en Belgique
Ma femme a eu un pv en Belgique elle n'a pas payé jusqu'au moment ou elle a recu un courrier de la justice belge lui precisant que si le pv n'etait pas payé ca serait transmis avec majoration aux autorités francaises...info ou intox on ne le saura jamais car elle a payé immédiatement....
Re: PV en Belgique
Info ou intox - c'est la bonne question. Merci en tout cas pour votre avis.