Véhicule "emprunté" jamais rendu. 3 PV à ce jour. Que faire?

[chris.cc]

Bonjour. En aout 2014, mon compagnon a prêté son utilitaire Peugeot Boxer à un collègue pour lui rendre service, avec pour objectif final sa vente. Il lui a bien sur confié les clefs et la carte grise du véhicule.

N'en ayant pas l'utilité pendant quelques mois, il lui a laissé. Seulement depuis plusieurs mois nous n'arrivons plus à joindre cette personne qui a vraisemblablement changé de numéro de téléphone et qui habiterait dans une cité de Marseille 13 avec un réseau assez important dedans.

A ce jour, nous n'arrivons pas à récupérer ce véhicule. Et nous venons de recevoir un 3e PV (feu rouge 135e -4points) au nom de mon compagnon, vu que la vente n'a jamais été finalisée.

La police nationale nous a indiqué que comme nous n'avons pas de papier de vente, c'est sa parole contre la notre. Nous ne connaissons même pas son nom entier. Le dernier contrôle technique a été fait au nom de sa compagne.

Quels recours nous reste t'il ?? Merci pour vos conseils.

[freddy]

Histoire curieuse et un peu compliquée
Il faut déclarer le véhicule volé pour que lors d'un contrôle de police, il soit mis fin à ce petit jeu, puisque la carte grise est au nom de votre compagnon, et pas à son nom.
Pour les PV, demandez les photos. Si le conducteur est non identifiable ou identifiable et qu'à l'évidence, ce n'est pas votre compagnon, pas de raison de perdre des points de permis.

[Scotch35]

Bonjour,

En effet, curieuse histoire...

1/ La police ne vous a pas conseillé de déclarer le vol de votre véhicule ? Peut-être parce que vous l'avez volontairement prêté et parce que vous ne disposez plus de la carte grise et des clés...
Ou tout simplement parce qu'un véhicule prêté que le bénéficiaire refuse de rendre, ce n'est pas un vol, c'est un abus de confiance.

Définition du VOL : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1523.xhtml
Définition de l'ABUS DE CONFIANCE : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1515.xhtml

Cela va être difficile de porter plainte pour abus de confiance contre quelqu'un dont on ne connait même pas le nom.
Voir auprès du greffe du TGI / Procureur de la République si vous ne pourriez pas porter plainte contre sa compagne (puisque vous semblez connaître son nom).

2/ Votre problème va bien au delà de la pénible obligation de contester les PV !
Qui est l'assuré, qui paie l'assurance ? J'espère que ce véhicule est bien assuré car imaginez les lourdes conséquences s'il était impliqué dans une sale affaire, genre accident corporel...

Cordialement.

[Berga-marmotte]

Bonjour, C'est arrivé à un monsieur dans un reportage il y a quelques jours sur les forces de l'ordre.
En gros, ça a donné ceci :

Les FDO roulent avec LAPI qui signale un véhicule volé. Ils arrêtent le conducteur qui affirme que c'est la voiture de sa mère qui l'a acheté il y a un an.
Carte grise non faite. La maman se rend au commissariat et dit ne pas avoir fait la carte grise car le vendeur (lui ayant vendu la voiture en la laissant payer plus tard) réclame désormais plus que prévu lors de la vente. La dame refuse de payer, donc le vendeur (n'ayant pas son argent) a porté plainte pour vol. Les FDO ont demandé à la dame de faire (très vite) le nécessaire.

Peut-être une piste à explorer.

[chris.cc]

La carte grise qui était tjs au nom de l'ancien propriétaire a été régularisé en aout 2014 et est depuis au nom de mon compagnon. A cette période, il a prêté son véhicule à cette personne pour ensuite lui vendre. Les papiers ont été fait mais sont restés dans le véhicule.

Nous avons effectivement le nom de sa compagne et son adresse (contrôle technique fait à son nom) et nous pensons fortement que si cette personne refuse de refaire la carte grise et de payer le PV nous irons à la police.

Mais du coup vous me mettez le doute : porter plainte pour abus de confiance ou déclarer volé le véhicule ??

Je ne sais pas si le véhicule a été à nouveau assuré. Nous l'avions de notre coté déclaré vendu à notre assurance.

[Scotch35]

La carte grise qui était tjs au nom de l'ancien propriétaire a été régularisé en aout 2014 et est depuis au nom de mon compagnon. A cette période, il a prêté son véhicule à cette personne pour ensuite lui vendre. Les papiers ont été fait mais sont restés dans le véhicule.

J'essaie de comprendre.... Votre compagnon avait acheté ce véhicule et tardé à l'immatriculer à son nom. Il l'a fait en août 2014 juste avant de le REVENDRE à ce quidam qui s'est "tiré" avec (sans doute en ne payant pas la totalité du prix convenu ou rien du tout) et qui à son tour ne l'a pas fait immatriculer à son nom... alors qu'il avait tout en main pour le faire ! Tandis que votre compagnon n'avait plus les papiers pour déclarer le cession en préfecture....
Votre compagnon et ce quidam ont tout fait pour s'attirer les emm**des !

Et il veut en rajouter en déclarant que le véhicule a été volé ! Au bout d'un an ! Il faut revenir à la raison !
Il pourrait porter plainte pour ABUS DE CONFIANCE mais sûrement pas pour vol... Sinon, il risquerait gros si une enquête montrait qu'il a déclaré à son assureur la vente du véhicule. Notamment, désolé d'insister, si le véhicule était impliqué dans un accident corporel.

Voir auprès du greffe du TGI / Procureur de la République si vous ne pourriez pas porter plainte contre sa compagne (puisque vous semblez connaître son nom).

Qu'avez-vous fait depuis ce conseil donné il y a une semaine ? Vous-êtes vous renseigné au TGI ?