Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Jonan a écrit :Ce que je voudrais être certain d'éviter, c'est d'être un jour convoqué par la gendarmerie parce le véhicule vendu aurait servi à du trafic illégale, et qu'il serait resté à mon nom...
Réponse donnée régulièrement sur ce forum : lors de la dépose de votre déclaration de cession en préfecture demandez le récépissé nommé accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.
Il faut savoir que dans la pratique, quand bien même le vendeur adresse en recommandé à la préfecture tous les documents relatifs à la cession de son véhicule, cette cession n'est vraiment enregistrée que lorsque l'acquéreur dépose sa demande de certificat d'immatriculation.
Cela m'a été confirmé par le "service cartes grises" de ma préfecture. Avec les lourdes conséquences que cela peut engendrer si l'acquéreur tarde ou "oublie" de demander le nouveau certificat d'immatriculation.
La parade (proposée ICI et ICI) : il faut aller à la préfecture déposer un exemplaire de la déclaration de cession au guichet "carte grise" et demander au préposé de vous remettre (c'est immédiat) un accusé d'enregistrement de votre déclaration de cession.
Comment obtenir l'accusé d'enregistrement d'une déclaration de cession ?
- en se présentant aux guichets de la préfecture ou de la sous-préfecture de son domicile, muni de la déclaration de cession et d'une pièce d'identité.
- en adressant une demande par courrier (pli recommandé conseillé) à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile.
Joindre à la demande une copie de la déclaration de cession, une copie recto-verso de la pièce d'identité et une enveloppe timbrée au tarif en vigueur (20g) libellée à ses nom et adresse.
Voir ICI à quoi ressemble un accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule.
Ce document (à garder longtemps) permet entre autres de ne pas faire l'objet de poursuites pour des infractions commises avec votre véhicule : Exemple.
Et je peux vous confirmer que le travail du préposé aux cartes grises n'est pas de vérifier si les coordonnées de l'acheteur sont exactes ou bidonnées ; il enregistre la cession, point barre.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
A propos du chèque de banque, mon banquier m'a dit que la seule garantie de son authenticité est qu'il soit établi en présence du vendeur au guichet de la banque. Tout est falsifiable.
Si vous vous faites faxer ou mailer le cheque de banque 24h avant la transaction vous avez tout le temps necessaire pour verifier d'une part le numero de telephone de contact inscrit sur le cheque et d'autre part d'appeler ce numero et de demander a votre interlocuteur si un cheque a bien ete emis a votre nom...je vois mal un acheteur mettre en place un complice qui prendra les appels toute la journée en attendant le votre ou qu'il soit capable de detourner le numero de telephone (je l'ai lu ca a duré quelques minutes et ca a permis a son auteur de detourner plusieurs millions d'euros) et au pire si il a un complice dans la banque celui ci peut egalement faire un faux cheque de banque devant vous...(on part en plein delire...)
N'oubliez pas de prevenir votre acheteur qu'il vous fournisse une facture indiquant les coordonnees du vehicule de l'acheteur du vendeur le prix de vente et le type de reglement...
effectivement je compte bien me déplacer à la préfecture pour y faire enregistrer le certificat de cession. Le point qui me pose problème, c'est que je me demande si la préfecture acceptera d'enregistrer un acte de cession sur le quel ne figure comme identité d''acheteur qu'un nom de société (pas de numéro de SIREN ou autre) dont il ne semble pas possible de trouver la trace au registre du commerce du BENIN, avec pour seule adresse mentionnée, un numéro de boite postale... Car si çà bloque à la préfecture, je me retrouverai avec un paiement, certes, mais je serai toujours responsable du véhicule...
Donc retour à ma question initiale : que se passe t'il si les coordonnées que l'acheteur indique sur le certificat de cession sont incomplètes et invérifiables? La vente est quand même enregistrée par la préfecture ?
A propos du chèque de banque, mon banquier m'a dit que la seule garantie de son authenticité est qu'il soit établi en présence du vendeur au guichet de la banque. Tout est falsifiable.
Si vous vous faites faxer ou mailer le cheque de banque 24h avant la transaction vous avez tout le temps necessaire pour verifier d'une part le numero de telephone de contact inscrit sur le cheque et d'autre part d'appeler ce numero et de demander a votre interlocuteur si un cheque a bien ete emis a votre nom...je vois mal un acheteur mettre en place un complice qui prendra les appels toute la journée en attendant le votre ou qu'il soit capable de detourner le numero de telephone (je l'ai lu ca a duré quelques minutes et ca a permis a son auteur de detourner plusieurs millions d'euros) et au pire si il a un complice dans la banque celui ci peut egalement faire un faux cheque de banque devant vous...(on part en plein delire...)
N'oubliez pas de prevenir votre acheteur qu'il vous fournisse une facture indiquant les coordonnees du vehicule de l'acheteur du vendeur le prix de vente et le type de reglement...
Ben oui, un papier avec ces infos, signé des deux parties, ça se serait impec. Mais pour le moment je n'ai reçu en retour de ma demande d'informations auprès de l'acheteur potentiel qu'un mail sans texte avec en pièce jointe la copie d'un certificat pré-rempli. Les seules infos mentionnées sur ce doc sont : un nom de société et un numéro de boite postales au BENIN. Pas de nom ni d'adresse de personne physique, pas de numéro de SIREN... Alors je pense qu'une vente n'est pas raisonnablement envisageable dans ces conditions, car je serait très surpris que la pref valide un tel acte de cession. Et si l'acte est bloqué...
Je précise que j'ai reçu le mail hier après avoir demandé à l'acheteur par tél de décliner son identité. J'ai répondu aujourd'hui par retour de mail en demandant des coordonnées plus détaillées. J'attends de voir...
Pour savoir si ca pose un probleme pour la prefecture appelez le service des cartes grises et posez la question ...
d'autre part avez vous tenter une annonce sur le bon coin en precisant pour export dans l'etat sans ct vous aurez peut etre d'autres contacts un peu moins exotiques...
J'ai parcouru les liens que vous avez joint à votre réponse.
Je cite : "Et je peux vous confirmer que le travail du préposé aux cartes grises n'est pas de vérifier si les coordonnées de l'acheteur sont exactes ou bidonnées ; il enregistre la cession, point barre."
MAIS...
Je suis tombé sur un article mettant en garde contre les fausses déclarations de cession. Et c'est bien là mon inquiétude. J'ai affaire visiblement à un acheteur anonyme : nom de société in-traçable, boite postale pour seule adresse, numéros de portable... Donc ça me parait sentir la grosse embrouille. Même si le préposé à la préfecture me fournit le reçu de l'enregistrement de la déclaration de cession... Je pense qu'il vaudrait mieux que je lâche l'affaire dans ces conditions.
En cas de problème, comment allez vous prouver que vous avez bien vendu le véhicule à un tiers et que vous ne vous êtes pas fait un faux certificat de cession pour vous décharger de la responsabilité des évènements ?
Un chèque de banque que vous aurez fait vérifier comme momoto vous le suggère prouverait que vous avez bien reçu un paiement pour la vente.
momoto a écrit :Pour savoir si ca pose un probleme pour la prefecture appelez le service des cartes grises et posez la question ...
d'autre part avez vous tenter une annonce sur le bon coin en precisant pour export dans l'etat sans ct vous aurez peut etre d'autres contacts un peu moins exotiques...
je vais recontacter la préfecture en reprécisant que l'acheteur me donne pour coordonnées un nom de société sans immatriculation avec pour adresse une Boite Postale. La première fois, ça ne les a pas fait sourciller... Mais une réponse verbale ne les engage pas. Ce que je crains, c'est d'être accusé de fausse déclaration en cas de problème...
Quant à passer une annonce, pas facile car je dois déménager. C'est d'ailleurs pour ça que je me suis demandé de ce que j'allais faire du véhicule...
Bref, je me prends la tête.
En cas de problème, comment allez vous prouver que vous avez bien vendu le véhicule à un tiers et que vous ne vous êtes pas fait un faux certificat de cession pour vous décharger de la responsabilité des évènements ?
Un chèque de banque que vous aurez fait vérifier comme momoto vous le suggère prouverait que vous avez bien reçu un paiement pour la vente.
Cordialement.
Bonjour,
C'est à un règlement par chèque de banque que je pensais au départ. Jusqu'à ce que je lise des témoignages concernant des chèques de banque falsifiés avec fausses coordonnées bancaires etc. Mon banquier m'a confirmé cela. Dans la plupart des transactions entre particuliers il peut ne pas y avoir de problèmes, heureusement ! Mais dans le cas qui me préoccupe, il s'agit de traiter un export en Afrique, plus particulièrement au Bénin. Il y a sur le net plusieurs mises en garde sur les sites spécialisés auto à propos du Bénin, le service info des douanes que j'ai contacté en a remis une couche sur le risque du paiement. D'où mon idée d'être payé en liquide. Reste la question de pouvoir prouver la vente le cas échéant (un papier signé des deux parties avec le détail du règlement?) Je n'ai rien contre les Béninois et je ne vois pas pourquoi il y aurait plus d'escrocs là bas qu'ailleurs. Mais avec un acheteur aussi "discret" au sujet de son identité, ça me parait de plus en plus une transaction à éviter quelque soit le mode de paiement!
j'ai repris contact avec mon acheteur potentiel pour fixer des conditions de transactions plus "carrées". Et cela ne lui a pas plu.
Il est vrai que les choses ont un peu trainé car je n'étais pas bien dispo, mais un acheteur qui se fâche quand on lui demande de préciser son identité... Donc plus de transaction envisageable avec lui. De toute façon, je n'étais pas partant pour accepter les modalités d'achat proposées (pas de nom de personne, société non traçable, adresse non vérifiable, transaction via le transporteur qui n'appartient pas à la "société" qui achète...) C'était peut-être une bonne affaire, vu la somme qui m'était proposée pour un véhicule ancien (et non roulant) difficile à vendre en France, mais ça pouvait aussi se révéler à l'avenir une source de gros ennuis... Au moins je suis fixé. Je remercie les participants à cette discussion dont les avis et commentaires me sont utiles.
J'ai peut-être trouvé un acheteur "plus net" que je vais contacter (là encore c'est pour un export Afrique). Un garagiste le connaît et m'a transmis son téléphone, la personne est également connues par un détaillant de pièces auto d'occasion. Voilà qui est mieux.
Ce document (à garder longtemps) permet entre autres de ne pas faire l'objet de poursuites pour des infractions commises avec votre véhicule : Exemple.
Et je peux vous confirmer que le travail du préposé aux cartes grises n'est pas de vérifier si les coordonnées de l'acheteur sont exactes ou bidonnées ; il enregistre la cession, point barre.