Retrait 10 points - 2 infractions simultanées

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Diazer
Messages : 1
Inscription : ven. oct. 02, 2015 9:45 am

Retrait 10 points - 2 infractions simultanées

Message par Diazer »

Bonjour à chacun,

J'ai été intercepté par la police la semaine dernière suite au passage tardif d'un feu tricolore (même si je n'étais pas d'accord avec eux, je n'ai pas trop contesté l'infraction). Suite à cela, j'ai été contrôlé positif à l'alcool (0,39 mg/l dans l'air expiré) donc ce n'était pas dans la catégorie "délit".
Les policiers m'ont dit que j'allais perdre 4 points pour le feu tricolore et 4 points pour l'alcoolémie.
J'ai reçu les 2 avis de contravention par courrier (non recommandés) et on m'informe qu'on me retire 4 points pour le feu tricolore et 6 pour l'alcoolémie. Soit un total de 10 points (heureusement que j'en avais 12).
J'ai cru comprendre ici et là qu'on ne pouvait pas retirer 10 points d'un coup pour des infractions simultanées en plus du fait que les policiers m'avaient bien dit cela également.

Je ne suis pas certain d'avoir compris la procédure à suivre pour contester cela. Merci de votre aide.
Est-ce possible de faire "invalider" les infractions du coup dans ce contexte ? :mrgreen:

Bonne fin de semaine

freddy
Messages : 1739
Inscription : mar. sept. 04, 2012 3:25 pm
Localisation : PARIS 75

Re: Retrait 10 points - 2 infractions simultanées

Message par freddy »

Non, a priori, pas normal, erreur de l'administration.
Prenez contact avec un avocat expert en droit routier, la procédure est longue.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Retrait 10 points - 2 infractions simultanées

Message par Abracada »

Bjr,
Diazer a écrit : Je ne suis pas certain d'avoir compris la procédure à suivre pour contester cela. Merci de votre aide.
Est-ce possible de faire "invalider" les infractions du coup dans ce contexte ? :mrgreen:
Pour l'instant, vous n'avez rien à contester puisque les points ne vous ont pas encore retirés.
Revenez, quand les points auront été retirés.

Répondre