législation sur les ralentisseurs

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patrick38
Messages : 5
Inscription : mar. oct. 06, 2015 11:32 am

législation sur les ralentisseurs

Message par patrick38 »

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et je cherche des renseignements concernant la législation sur les ralentisseurs et les modes de recours si ils s'avèrent non conforme.

j'explique mon cas en deux mots:

vendredi 25 septembre je me rendais chez des amis par une route que j'emploi 3 à 4 fois par an, il s'avère qu'une des route traversant St didier d'Aoste (dans l'Isère) à été modifié durant l'été.

il a été installé sur la chaussée un système de ralentisseur avec une chicane matérialisée par un trottoir (à angle bien droit), la nouvelle installation n'est signalée que par un panneau donnant le sens de priorité mais aucun élément permettant de visualiser l'obstacle.
bien sur, je n'ai pas vue le panneau (ce qui est ma faute), il faisait nuit et j'ai percuté le "trottoir", éclaté deux pneus et les biellettes de direction (devis provisoire de 626 euros si rien de plus n'apparait au démontage...)

j'ai joint la photo du ralentisseur que j'ai prise directement le lendemain de l'accident et je voudrais savoir si vous pensez que ce type d'installation est conforme et si seul le panneau peut rendre une tel installation légale sans mettre de bornes réfléchissante à l'angle de l'obstacle coté route, peindre la bordure du "trottoir" de couleur réfléchissante...ou autre

merci d'avance de votre aide et de votre accueil.

bien à vous.
Patrick.

[img][IMG]http://nsm08.casimages.com/img/2015/10/06//mini_15100602364120521413638379.jpg[/img][/img]

momoto
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Inscription : sam. nov. 10, 2012 8:35 pm

Re: législation sur les ralentisseurs

Message par momoto »

C'est vrai qu'en terme de signalisation c'est extremement leger...peut etre qu'un responsable dans votre mairie pourra vous en dire plus car souvent ces decisions d'amenagement sont prises a ce niveau...

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: législation sur les ralentisseurs

Message par Jeanmi »

Dites donc, c'est limité à 50 Km/H à cet endroit ?
Outre le fait que le panneau semble beaucoup trop près de l'obstacle, il ne me semble pas adapté...; en effet, l'espèce de ralentisseur choisi impose un rétrécissement de chaussée qui n'est pas indiqué via un panneau prévu dans le code de la route...
A mon avis, vous êtes peut-être le premier à vous faire avoir et il y en aura d'autre :!

patrick38
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Inscription : mar. oct. 06, 2015 11:32 am

Re: législation sur les ralentisseurs

Message par patrick38 »

momoto a écrit :C'est vrai qu'en terme de signalisation c'est extremement leger...peut etre qu'un responsable dans votre mairie pourra vous en dire plus car souvent ces decisions d'amenagement sont prises a ce niveau...
Oui, j'ai téléphoné au responsable des travaux de ma mairie, en effet ces décisions d'aménagement sont prisent en mairie, il n'a certes pas vue la photo mais il pense que le panneau suffit.
Je ne suis pas convaincu que toutes les règles soient respectées dans mon cas de figure, c'est pour cela que j'aimerai trouver le texte qui régit ces installations et je n'ai pour l'instant rien trouvé sur internet...

patrick38
Messages : 5
Inscription : mar. oct. 06, 2015 11:32 am

Re: législation sur les ralentisseurs

Message par patrick38 »

Jeanmi a écrit :Dites donc, c'est limité à 50 Km/H à cet endroit ?
Outre le fait que le panneau semble beaucoup trop près de l'obstacle, il ne me semble pas adapté...; en effet, l'espèce de ralentisseur choisi impose un rétrécissement de chaussée qui n'est pas indiqué via un panneau prévu dans le code de la route...
A mon avis, vous êtes peut-être le premier à vous faire avoir et il y en aura d'autre :!
Je pense aussi que tout n'est pas "nickel" dans cette installation.
j'ai téléphoné le lundi matin à la mairie d'Aoste qui m'a confirmé eque la route venait d'être ré-ouverte à la circulation après travaux, j'ai bien fait de prendre une photo avant qu'ils ne fasse d'autres aménagements et ça ne m'étonnerai pas que ce soit déjà fait.

j'ai récupéré ma voiture hier soir et la facture s'élève à 708 euros...

Si je souhaitais porter plainte contre la mairie, est ce que quelqu'un sait comment procéder ?

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: législation sur les ralentisseurs

Message par V1sang »

Si les réparations sont réalisées, cela risque d'être compliqué de faire valoir un préjudice par la suite... D'autant qu'aucun Expert en Automobile n'est intervenu.

Vous avez "gagné" la non mise en place de la procédure VGE (dommages au niveau du train roulant avant) mais les dommages n'ont pas été imputés à un sinistre et les mesures conservatoires ne sont pas prises...

patrick38
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Inscription : mar. oct. 06, 2015 11:32 am

Re: législation sur les ralentisseurs

Message par patrick38 »

V1sang a écrit :Si les réparations sont réalisées, cela risque d'être compliqué de faire valoir un préjudice par la suite... D'autant qu'aucun Expert en Automobile n'est intervenu.

Vous avez "gagné" la non mise en place de la procédure VGE (dommages au niveau du train roulant avant) mais les dommages n'ont pas été imputés à un sinistre et les mesures conservatoires ne sont pas prises...
je comprend, je suis certainement allé trop vite, je n'avais guère le choix s'agissant de mon véhicule principale j'ai paré au plus pressé.

comme vous dites, j'ai gagné la non procédure VGE (je n'y avais pas pensé d'ailleurs), mon opel Vectra est en excellent état mais de 2005, elle n'aurait sans aucun doute pas était épargné...je vais sans doute en rester la et me consoler comme ça.

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