Garantie à l'acquéreur par vendeur de bonne foi

[Damien56]

Bonjour,

J'ai un problème sérieux suite à la vente d'un véhicule qui s'est ensuite avéré être un véhicule volé.

Petit résumé :
Achat d'un véhicule d'occasion à un garage de la région parisienne en octobre 2013.
Revente du même véhicule à un particulier en octobre 2014.

Pour chacune de ces ventes, tout les papiers étaient en règles, certificats de non gage inclus.
Lorsque je l'ai acheté au garage je lui ai demandé de surcroit tous les documents de la société précédente, une société de location.
Le garage vendait un lot d'une dizaine de voiture, qu'il disait avoir touché d'une société les mettant à disposition de collaborateurs.

Mi mai 2015, les possesseurs actuels me contactent en m'indiquant qu'ils vont devoir restituer le véhicule car c'est un véhicule déclaré volé.
Ils le resitueront fin mai 2015.

A priori, de ce que je sais de l'enquête policière, le véhicule était en leasing d'une concession Ford auprès de la société de location qui les a revendu au garage après 6 mois.
Le société Ford ne s'est rendue compte du vol qu'a la fin de la durée prévisionnelle du leasing, soit une plainte déposée en début d'année 2015.

D'où le fait que tout était nickel au moment de l'achat et de la vente. Une procédure judiciaire est donc en cours. Le possesseur actuel a été invité à porter plainte contre moi, et moi contre la garage et la société lui ayant vendu le véhicule.

Malheureusement le garage auquel j'ai acheté le véhicule et la société de location ont tous les deux été liquidés en décembre 2014...
Ce qui semble être donc une énorme escroquerie ou plus aucune personne morale n'est attaquable...
Je suis dans l'attente de nouvelles de la procédure de police, mais maintenant il faut localiser les personnes physiques, et si ça se fait qu'elles soient solvables..

Dans l'attente, l'acheteur de mon véhicule lance une procédure civile, et me demande au titre de l'article 1626 du CC devant garantir à l'acquéreur de jouir paisiblement de la chose qui lui ait vendu, de lui rembourser la totalité de la somme.

Autant dire que ce qui est totalement fou, c'est que nous nous retrouvons à nous battre entre personnes honnêtes et que je me trouve dans la plus mauvaise des positions, à savoir celle où je ne peux me retourner sur personne pour la garantie.

Cependant, vu que la plainte de Ford a été déposée après la vente (le fait de droit est donc postérieur à la vente), et que la saisie du véhicule est du fait de l'autorité publique, je m'interroge sur la légitimité de mise en œuvre de cette garantie.

Malheureusement je ne trouve aucune jurisprudence compréhensible sur cette question.

Qq'un aurait t-il connaissance d'affaires similaires et/ou de jurisprudences indiquant qu'au vu des éléments et de la chronologie des faits il m'est possible de m'opposer à ça.
Sincèrement c'est pour moi incompréhensible qu'il n'existe pas un fonds de garantie pour ce genre de situation, et que les honnêtes gens se retrouvent dans ce genre de situation


Merci à vous !

[Jeanmi]

Aie aie aie...; normalement, dans ce genre de cas, avec des acheteurs de bonne foi, le véhicule ai laissé au dernier et le recours se fait en direct contre l'auteur du vol, à savoir le garage qui a revendu les voitures (ou son ex-gérant, 'il est retrouvé).
A mon sens, vous devriez aller voir très vite un avocat spécialisé dans ce domaine...; suivant votre secteur, allez voir à la page d'accueil du site pour trouver un conseil spécialisé en auto le plus proche de votre habitation.
Une petite consultation s'impose dans votre cas...; tenez nous au courant, même si cela dure dans le temps