Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Déjà, si je lis ce 1er document, il n'y est nullement répondu à la problèmatique de la LRAR de 48SI qui ne parvient pas à son destinataire à cause d'un NPAI ...
Bref, vous êtes en train de vous foutre un peu du monde ... en nous faisant perdre notre temps ... à lire des documents insignifiants qui n'ont rien à voir avec le sujet ... puisque d'ailleurs, vous n'avez probablement toujours pas compris la question de la file ... malgré les explications fournies ...
freddy a écrit :
Par contre, impossible de mettre la main sur l'arrêt de la cour d'appel de Limoges
ça par contre, c'est vrai... Je n'ai pas pu non plus trouver ni la Cour d'Appel de Limoges, ni l'arrêt de cassation ...
Qui te parle d'un arrêt de cassation, c'est un arrêt de Cour d'appel introuvable ...
S'il suffit de faire le mort pour ne pas savoir qu'on n'a plus de permis, ce serait le grand bazar sur nos routes
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy a écrit :
S'il suffit de faire le mort pour ne pas savoir qu'on n'a plus de permis, ce serait le grand bazar sur nos routes
Faire le mort ?
Personne ici ne vous parle de "faire le mort", mais on vous parle d'une LRAR de 48SI en NPAI ....
Je ne suis pas sûr que vous soyez capable de le comprendre mais à toutes fins, voici un article assez complet sur la question de la notification de la 48SI par LRAR avec avis de passage, NPAI, etc .. etc ..
Je comprends mieux l'origine de tes connaissances ... monsieur le spécialiste du droit routier (on dirait que tu fais pas mal de confusion entre le code de la route, le droit administratif, le code de procédure civile, le code civil, ...)
A propos, sais-tu combien de codes régissent nos relations politiques, économique et sociales ?
A n'écouter le son que d'une seule cloche, on finit par devenir sourd
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy a écrit :Je comprends mieux l'origine de tes connaissances ... monsieur le spécialiste du droit routier (on dirait que tu fais pas mal de confusion entre le code de la route, le droit administratif, le code de procédure civile, le code civil, ...)
A propos, sais-tu combien de codes régissent nos relations politiques, économique et sociales ?
A n'écouter le son que d'une seule cloche, on finit par devenir sourd
Si vous ne voulez absolument ne rien comprendre malgré les informations qu'on vous donne, je vous laisse à vos errements et à votre ignorance ...
Comme le dit l'adage, on ne donne pas à boire à un âne qui n'a pas soif ...
Fin de la file pour moi.
