amende non respect de la signalisation routière

[V1sang]

Et tout ça pour ne pas payer 22 euros initialement... Beau combat...
Prévenir la presse permettrait effectivement de rappeler aux conducteurs l'utilisation des sens giratoire...
Pour mémoire, b.gwen a été relaxé sur la forme et non le fond...

[Abracada]

Bjr

Et tout ça pour ne pas payer 22 euros initialement... Beau combat...

Oui, beau combat ...
Je suis assez admiratif et c'est rare sur les forums de rencontrer des personnes comme b.gwen qui sans connaître le monde de la police, de la justice et du droit, trouvent en eux le courage néanmoins de mener des combats de ce type ... alors que ce serait si simple de baisser les bras, de plier et de payer .... 22 euros en silence ... même quand on n'est pas coupable ... juste pour se débarrasser du problème...et n'avoir pas à affronter maintemant un OMP humilié, blessé, ridiculisé, vexé qui se révèle subitement.. pugnace ...et vengeur ... et qui demande sa revanche ....
Espérons que le juge fera preuve de "discernement" ... (dispense de peine)

Pour mémoire, b.gwen a été relaxé sur la forme et non le fond...

"sur la forme" "sur le fond" ???
Pas très juridique tout ça ...
On dit généralement lorsqu'on est juriste que le jugement qui a été rendu par le juge est un jugement qui statue "au fond" (et pas "sur le fond" ou encore moins "sur la forme").
Ce que vous voulez dire confusément par "sur la forme", ce serait plutôt ce que nous, les juristes, nous appellons les irrecevabilités, les nullités de procédure (non respect de délais, etc ..) mais vous avez tout faux car ce n'est justement pas le cas ici : la citation est régulière en la forme et le juge statuant au fond, relaxe au fond en raison de caractère infondé de la poursuite puisque les panneaux ne sont que des panneaux d'informations et non d'obligations.
Si le juge ou l'OMP avaient partagé la thèse qui est la vôtre depuis le début de cette file, ils auraient dû requalifier la poursuite pour infraction de "non respect de signalisation" en "non respect de l'obligation en circulation normale de rouler sur la file de droite" ce qu'il n'ont pas fait ...
Donc le jugement de Laval qui porte "sur le fond", invalide, quoi que vous en dîtes, votre théorie ... (et d'ailleurs je vous rappelle que vous n'avez aucun cas de jurisprudence qui viendrait à l'appui de votre thèse).
En fait, pour comprendre, il faut savoir qu'un juge pénal est saisi des faits litigieux et non de la qualification juridique qui est donnée par le Parquet.
Il appartient au juge de restituer aux faits leur véritable qualification juridique en invitant la défense à y répondre, le cas échéant, après avoir bénéficié du délai supplémentaire nécessaire à répondre à cette nouvelle qualification des faits.
Donc désolé pour vous, mais le juge saisi du fait que b.gwen roulait sur la file de gauche dans le rond point et avant le rond point, a, de fait, implicitement écarté votre théorie sur la circulation dans les ronds points... basée sur une interprétation erronée du code de la route ... comme déjà expliqué plus haut ..

D'ailleurs, vous aurez noté que dans la nouvelle citation, l'OMP lui non plus, ne reprend toujours pas votre théorie, puisque la nouvelle poursuite abandonne totalement cette histoire de circulation sur la file de gauche, et vient maintenant chercher des poux dans la tête de b.gwen pour un soit-disant non respect de priorité aux véhicules qui circulaient sur l'anneau extérieur ... grief que cet OMP connaissait déjà dans le dossier mais qu'il n'avait curieusement .. pas poursuivi jusqu'ici...

[Scotch35]

Bonjour ,pour répondre a la question de HAHAHA

Vous n'avez pas de défense recours dans votre assurance ?

Si j'ai une assurance , mais il ne faut pas oublier que le véhicule que j'utilisais n’étais pas mon véhicule personnel mais un véhicule d'entreprise .
Je ne pense pas que mon assurance voiture puisse m'aider .

Et vous n'avez probablement pas de contrat d'Assurance Protection Juridique, lequel a une étendue de couverture de risques qui va bien au-delà de l'usage d'un véhicule (la consommation, le travail, le pénal...).

Moi qui m'étais trouvé bien "rebelle" en faisant valoir mon droit de contester un PV d'excès de vitesse (+2 km/h), j'admire votre courage et votre pugnacité pour faire reconnaître que vous n'avez pas commis de faute.

[b.gwen]

Bonsoir , je suis allez au greffe ce matin ,pour demander la copie de la procédure , il ont chercher partout , il n'y a rien dans le dossier aucun PV . Sur ce j'ai fais un courrier leurs demandant la copie , avec la date de l’audience et le numéros de dossier .

[b.gwen]

Bonjour
Je suis repassé au greffe cet après midi , toujours pas de copie de la procédure.

Concernant la protection Juridique j'en ai bien une a la Matmut mais uniquement pour la vie privé pas pour mon véhicule , et encore moins un véhicule qui n'est pas a mon nom .

L’assurance de mon véhicule d' entreprise , n'as pas nom plus de protection juridique .

J'ai rencontré une avocate cet après midi ( entre 2 portes ) pour prendre un RDV, et lui ai expliqué rapidement mon probleme , je lui ai posé la question, si l'OMP pouvais me faire recomparaitre pour la même infraction sous une qualification différente.Elle me dit que OUI

[Abracada]

Bjr

J'ai rencontré une avocate cet après midi ( entre 2 portes ) pour prendre un RDV, et lui ai expliqué rapidement mon probleme , je lui ai posé la question, si l'OMP pouvais me faire recomparaitre pour la même infraction sous une qualification différente.Elle me dit que OUI

Mouais ... Ce n'est pas la même "infraction" sous une qualification différente ...
Ce sont deux poursuites différentes pour des faits différents qui d'ailleurs auraient pu être engagées simultanément dès le départ ...dans une seule et même procédure ...
Le gendarme aurait pu choisir de mettre 2 PV au départ : l'un pour non respect des files (dans sa logique puisqu'il croyait qu'il y avait une obligation d'emprunter telle ou telle file) et l'autre pour non respect de la priorité ..
C'est la première fois que je vois sur un forum une personne poursuivie 6 mois après, pour une infraction n° 2 à la suite et en raison du fait qu'elle a contesté un premier PV...pour lequel elle a été relaxée ...(infraction n° 1).
Je crains malgré tout, même si le procédé est choquant, que la procédure soit juridiquement régulière.
Il faudra donc miser à fond sur la dispense de peine ... car je pense que le juge de proximité n'est pas dupe ...
Si vous aviez vraiment commis cette infraction, la logique aurait quand même été que le gendarme vous verbalise sur place et immédiatement pour cette infraction qui est la plus grave plutôt que d'aller chercher une petite infraction imaginaire de non respect de signalisation ... imaginaire ...
Au surplus, si j'ai bien compris, il y avait un dispositif de la gendarmerie qui verbalisait d'autres véhicules ... également pour leur histoire de soit disant non respect de la signalisation ... imaginaire ...
Le "discernement" ça aurait été de ne pas vous mettre un PV pour une infraction imaginaire pour laquelle d'ailleurs vous avez été relaxé ..

[b.gwen]

Bonjour , comme je dis depuis le début, j’étais sur la file de gauche, et sur la file de droite il y avait un camion qui attendais, j'ai accélérer, pour passer devant ce camion, et me suis rabattu sur la file de droite, je n'ai gêner aucun véhicule .Je ne comprend pas ce refus de priorité .

Le 2 Juin , de 7 h00 à 11 h 00 , le gendarme en moto banalisé ( sans brassard réglementaire ), ne faisait que de constater les infractions ,et accompagnais les gens dans un petit chemin ou, il y avais 4 gendarmes, qui verbalisais a tour de bras, et le gendarme en moto banalisé repartais au plus vite sur le rond point .

[Abracada]

Bjr

Bonjour , comme je dis depuis le début, j’étais sur la file de gauche, et sur la file de droite il y avait un camion qui attendais, j'ai accélérer, pour passer devant ce camion, et me suis rabattu sur la file de droite, je n'ai gêner aucun véhicule .Je ne comprend pas ce refus de priorité .

Oui, j'avais bien compris votre version ... et je ne la mets pas en doute ..

Moi, ce que j'en comprends, à la lecture du rapport, c'est que les gendarmes s'embrouillent bcp dans votre dossier et qu'ils vous accusent confusément dans ce rapport du 30 juin, même si ce n'est pas la réalité, de n'avoir pas laissé la priorité à un (ou des) véhicule(s) qui circulai(en)t sur l'anneau extérieur et qui venai(en)t donc de votre ...gauche ...(et non .. droite)

Le problème pour eux c'est que leur rapport parle maladroitement d'une priorité "à droite" ce qui est assez saugrenu puisqu'il n'y a justement pas de priorité "à droite" dans ce rond point ... (les priorités à droite dans les ronds points sont très rares ... et se détectent d'après la signalisation : absence de bande blanche pointillée ..etc .. ) .. sans compter que si ce rond point avait comporté une priorité à droite, ça aurait été vous qui en auriez été le bénéficiaire puisque c'est vous qui rentrez sur le rond point...

Vous avez jusqu'au mois de janvier 2016 pour préparer votre défense .. et il serait préférable de voir si d'ici là, ils ont fait ou pas un nouveau rapport rectificatif ? En même temps, franchement, ils risquent de passer devant le juge pour des bras cassés ... avec leur premier PV annulé ... et leur rapport erroné ... par une grosse coquille ... qu'ils n'ont même pas vue et rectifiée ...

Mais en même temps, il faut se méfier quand même car ça pourrait passer pour une simple erreur de plume ... et vous pourriez quand même être déclaré coupable ... c'est pour ça qu'il faut dans ce cas solliciter dans tous les cas à défaut de relaxe (pas d'infraction ), la dispense de peine (doutes sur l'infraction au vu du contexte, des erreurs, etc..).

Le 2 Juin , de 7 h00 à 11 h 00 , le gendarme en moto banalisé ( sans brassard réglementaire ), ne faisait que de constater les infractions ,et accompagnais les gens dans un petit chemin ou, il y avais 4 gendarmes, qui verbalisais a tour de bras, et le gendarme en moto banalisé repartais au plus vite sur le rond point .

Ok, c'est un peu ce que j'avais compris ... Tous ces gens prenaient comme vous, des PV erronés pour soit-disant "non respect de la signalisation" ... En fait, je ne suis pas sûr du tout que ce soit très légal que, pour des simples raisons de rendements et de cadences, les PV soient établis par un autre gendarme que celui qui a constaté l'infraction. Dans votre cas, le rapport du 30 juin est établi et signé par 2 gendarmes : celui en civil qui a constaté l'infraction et l'autre ... on ne sait pas trop à quel titre ... juste parce que c'est le chef ... peut-être ... mais lui n'a rien constaté du tout ...

[b.gwen]

Bonsoir, sans nouvelle du greffe, je suis passé les voir cet âpres midi, pour leurs demandé pourquoi je n’ai toujours pas reçu de copie de la nouvelle procédure, 3 semaines âpres ma demande.

J’ai rencontré une personne, elle a cherché partout.

En lui expliquant et lui montrant les premiers papiers avec le numéro de l’affaire, elle a trouvé 2 numéros de dossiers différents !!! Elle même ne comprend pas trop pourquoi !!

Ensuite la greffière qui était à la première audience est venue me voir pour me dire qu’il n’y avait aucun PV supplémentaire, elle a donc tous mis dans le même dossier

J’ai discuté un peux avec elle et elle m’a dit qu’une fois que l’audience était fini OMP est allé la voir en lui disant qu’il me ferait recomparaitre .

Pendant qu’il cherchait mon dossier, j’aperçois mon avocat qui était aussi au greffe, entendant mon nom, et tout ce remue ménage, il est venu me saluer et a demandé a la greffière pourquoi lors de la première audience les fait de refus de priorité non pas été requalifié ? Je n’ai pas entendu la réponse de la greffière, et pas trop compris la question !!

J’avais rendez vous âpres avec mon avocat, je lui ai donnée toutes les pièces du dossier, il n’a jamais vu une affaire comme cela !! il a lu le PV judiciaire, et est très surpris par cette phrase

« Dans un souci de discernement »( !)

il m’a aussi indiqué que quand une affaire a été jugé est relaxé, ils n’ont normalement pas le droit de refaire une seconde comparution.

Bref ça va quand même me couter 500 Euros d’avocat

[freddy]

[...]
Bref ça va quand même me couter 500 Euros d’avocat

Je suis curieux de ce que va dire notre expert international pour expliquer comment économiser 22 € en dépensant 500 € ? Et quel texte de droit routier il va nous sortir de son chapeau pour expliquer à notre ami qu'il doit encore mettre 500 € sur la table pour finir par payer une amende majorée et les frais de justice.

RAPPEL d'un principe de base : les conseilleurs ne sont jamais les payeurs