Bonjour ,
Je ne sais pas si je poste ma question au bon endroit , si c est le cas veuillez m en excuser .
Mon mari mari conduisait lorsque nous nous sommes fait contrôler.
Mon mari est Venezuelien est A donc un permis vénézuélien. Nous nous sommes déjà fait contrôler des tas de fois et les gendarmes nous disait que mon mari pourrait aller changer son permis pour qu'il soit francais mais pas urgent .
Mais ce policier en a décidé autrement. Il a dit que comme mon mari a une carte de séjour "vie privé " depuis 2 ans il es en infraction car il aurait dû aller changer son permis la première année de sa carte de séjour "vie privé", et comme il ne l'a pas fait il lui a donné un procès verbal pour conduire sans permis, il doit paraître en avril.
Mais ce n es pas un peu abusif? Nous ne savions pas qu'il fallait le changer un an après la première carte de séjour sinon nous l aurions fait. Et on nous l'a jamais dit . Nous avons aussi une assurance à nos deux nom, et meme A l assurance ils n ont rien dit par rapport à son permis étrangé, il a donc une assurance à son nom, Un permis Venezuelien valide, donc etre juger pour avoir conduit sans permis est abusif vous ne trouvez pas?
J'aimerai savoir comment faire pour contester cela sans empirer les choses? Je ne sais pas où me renseigner.
Merci par avance !
Emma
Procès verbal pour conduite sans permis alors que non
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Procès verbal pour conduite sans permis alors que non
Bonjour , quelqu'un m'a répondu mais je ne voit plus la réponse ? Je l ai lu ce matin et ce soir je voulais répondre mais plus rien ??
Re: Procès verbal pour conduite sans permis alors que non
bonjour
le mieux se rendre a la prefecture la ils t'indiqueront les demarches.avec un permis etranger du moment que tu as une carte de sejour tu doit faire la demande permis europeen,c'est gratuit
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