Vice caché joint de culasse

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Pour répondre à Folg sur : "Le juge ordonnera dans tous les cas un expertise judiciaire pour se forger sa conviction" NON ! NON ! ET NON !!!!!
L'acheteur réaliser une expertise amiable et contradictoire avec un expert, libre au vendeur de venir avec son propre expert.
L'expert de l'acheteur rends son rapport, celui du vendeur aussi, ou pas si le vendeur vient sans expert.
Lors de la phase judiciaire, le vendeur peut demander une expertise judiciaire si par exemple il est venu seul à l'expertise amiable et qu'il n'est pas d'accord avec le rapport réalisé, dans ce cas, c'est à lui d'avancer les frais.
Autre cas possible, les rapports d'experts sont diamétralement opposés, le juge ordonnera alors une expertise judiciaire censée être "neutre", c'est dans ce cas au demandeur, soit l'acheteur, d'en avancer les frais.
Si maintenant le vendeur venu seul à l'expertise amiable ne souhaite pas contredire le rapport de l'expert de l'acheteur (par manque de moyen ou autre), ou si les deux rapports d'experts désignent la même cause du vice, une expertise judiciaire n'est pas nécessaire et ne sera pas ordonnée (ce fût mon cas).

Pour répondre à Jeanmi effectivement les experts sont des techniciens qui devraient dans un premier temps s'en tenir à cela (c'est rarement le cas). Le rôle de l'expert de l'acheteur est de mettre en évidence un vice sur le véhicule et en déterminer la cause qui serait imputable au vendeur, celui du vendeur doit apporter un autre scénario, techniquement plausible, qui retirerai la responsabilité de son mandant. Si techniquement ça n'est pas possible pour l'un ou l'autre des experts, ils empiètent bien souvent sur le rôle de l'avocat en conseillant alors leur client vers un arrangement amiable pour justement éviter la phase judiciaire. A noter qu'un avocat ne "prendra" que 300 à 500€ pour une mission de conseil uniquement alors qu'il peut réaliser un CA jusqu'à 10x supérieur en conseillant son client d'aller en justice, tout ça pour gros sel le même travail... Bref, je ne reprocherai pas aux experts cette mission de "conseil judiciaire" qui si elle déborde de leur mission principale se fait généralement sans intérêt financier et reste donc beaucoup plus juste.
Malheureusement on voit parfois (c'était mon cas) un expert arriver tel un cowboy, s'en prendre directement et frontalement à la partie adverse, menaçant de procès, de procédure abusive, etc, etc, etc... Ceux-là n'ont généralement pas de très bonne réponse technique à apporter au dossier !

Cordialement.

[folg]

ah oui effectivement

dans mon affaire il y a eu expertise amiable, avec un cow boy, qui s'en est tenu aveuglément au devis du concessionnaire. il m'a demandé, sans rire de payer 100% de la réparation, sans tenir compte de la vétusté du véhicule au moment de l'achat (plus de 6 ans), ni même chercher si il y avait une solution plus économique, donc plus facile à mettre en oeuvre et par conséquent rendre réalisable plus aisément un accord amiable ( relire mon affaire si vous ne vous en rappelez pas)
bref....
j'ai fait une proposition
suite au refus de l'acheteuse celle ci m'a poursuivi en justice en commençant par demander au tribunal l'organisation d'une expertise judiciaire en me convoquant ainsi que le constructeur du véhicule, qui a été mis hors de cause grâce à une abondante jurisprudence fournie par son avocat (véhicule de plus de 5 ans > prescription)

a noter que le cow boy s'est transformé en mouton bêlant lorsqu'il avait devant lui l'expert de justice. on ne l'entendait plus! sauf pour valider ce que disait "l'ancien". pathétique...

je pense que si elle 'avait pas bénéficié d'une PJ, cela aurait été tout a fait différent. en effet j'ai proposé 1500€ pour réparer, l'expertise judiciaire en a coûté 1400, je ne sais pas combien a coûtée l'expertise amiable (sans doute autour de 400€). rien qu'à ce point on en est à moitié de la valeur du véhicule. il faut encore ajouter les frais d'avocat et autres "frais annexes" de justice .
ce principe de PJ est complètement perverti.

[Jeanmi]

Folg, franchement, je ne sais plus si vous étiez assisté, mais si oui il faut voir du côté de votre conseil, cela n'a rien à voir avec le principe de la PJ !
Même les avocats font des erreurs, c'est humain et le recours en appel est toujours possible si une décision parait contestable...

[Anatila38]

""Monsieur X,

Suite à votre courrier recommandé et notre entretien téléphonique, je suis très surpris par cette constatation de « vice-caché » pour joint de culasse. En effet je n’ai jamais eu de tel problème avec cette voiture, et aucun signe avant-coureur ne prévoyait cette panne. De plus j’ai effectué, quelques jours avant la vente, une visite du véhicule par un particulier garagiste qui s’est assuré à sa manière de l’absence de ce défaut, même s’il n’est pas reparti avec la voiture.
Sans preuve incontestable de ce vice-caché, ma responsabilité ne peut être engagé. Je ne procèderai à aucune annulation de vente du véhicule, pour le moment, étant donné que vous ne m’avez pas répondu sur les symptômes qui vous amènent à penser à ce défaut.
Je souhaite vous rappeler que vous prétendez à un vice-caché de joint de culasse quatre semaines après la vente du véhicule, je n’ai aucune idée de ce qu’il s’est passé durant ce laps de temps et malgré ce que vous dites, un défaut de joint de culasse peut apparaître d’un moment à l’autre.
Je vous rappelle également que je vous avais proposé la prise en charge à l’amiable de 50% du prix des réparations, que vous avez refusé, alors que je n’avais aucune certitude concernant l’origine du problème.
De plus je vous rappelle que vous avez acheté un véhicule qui a pratiquement 14 ans, à une somme de 1800 euros même si j’en demandais 2000, et donc des problèmes techniques peuvent apparaître. Mais tout de même, vous avez essayé la voiture sur route et soulevé le capot pour faire vos vérifications avant de me proposer l’achat du véhicule.""

Voilà ma réponse à sa demande d'annulation de vente, je pense avoir tout dit. Merci de me faire part de vos remarques si vous en avez et encore merci pour les tuyaux pour la rédaction!

[alex166]

la balle est dans son camp.....