bonjour,
ma femme a vendu sa voiture mais sans faire remplir l'acte de cession de véhicule. on n'a été à la gendarmerie pour faire un min courante (l'acheteur refuse de venir remplir les papiers et l'on a que son téléphone).
A la préfecture, personne ne semble quoi faire.
y aurait-il quelqu'un qui aurait une solution ?
merci par avance
vente d'un véhicule sans acte de cession
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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- Messages : 1
- Inscription : mer. mars 09, 2016 12:08 pm
Re: vente d'un véhicule sans acte de cession
C'est quoi ce délire ??? Comment peut-on vendre sa voiture sans faire de cession ???
J'espère au moins que l'acheteur a payé par chèque...; puisqu'il refuse de venir et que vous avez son adresse, allez chez lui pour faire cette cession...
J'espère au moins que l'acheteur a payé par chèque...; puisqu'il refuse de venir et que vous avez son adresse, allez chez lui pour faire cette cession...
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- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: vente d'un véhicule sans acte de cession
Sans cession, il n'y a pas de vente.
L'échange du bien contre paiement n'a pas eu lieu.
L'échange du bien contre paiement n'a pas eu lieu.