PV à la volée téléphone tenu en main et ordonnance pénale

[Rom_ano]

Bonsoir,

J'aurais souhaité si possible avoir quelques conseils concernant ma situation. J'ai reçu un procès verbal pour usage d'un téléphone tenu en main le 26.11.2014 sans interpellation (PV à la volée donc). J'ai contesté ce procès verbal le 07.12.2014 au motif que j'avais prêté mon véhicule et que plusieurs personnes étaient susceptible de l'avoir conduit ce jour-là. J'avais demandé un classement sans suite ou à défaut à comparaitre devant le tribunal compétent. J'ai reçu le 08.12.2015 la réponse de l'OMP me signalant une procédure simplifiée via ordonnance pénale. J'ai reçu ensuite l'ordonnance pénale le 30.03.2016 me demandant de régler 181€ - 20% si je règle dans le mois.
A votre avis dois-je aller jusqu'au bout de ma démarche pour demander une requalification devant le juge pour être seulement responsable pécuniairement ? Je souhaite ne pas me voir retirer 3 points d'où cette démarche.

Merci à vous.

[Abracada]

Bjr

A votre avis dois-je aller jusqu'au bout de ma démarche pour demander une requalification devant le juge pour être seulement responsable pécuniairement ? Je souhaite ne pas me voir retirer 3 points d'où cette démarche.

Merci à vous.

Aller au bout de la démarche = demander votre relaxe pure et simple ...
Vous n'êtes pas responsable pénalement ni pécuniairement pour ce type d'infraction non visée aux articles L 121-2 et L 121-3...
Si le juge est aussi ignard et juridiquement inculte que l'OMP il faudra prévoir d'aller en appel ... et/ou en cassation
Vous devrez impérativement faire des conclusions écrites ..
Pour l'instant, vous avez 30 jours pour faire opposition à l'ordonnance pénale par LRAR

[Rom_ano]

Bonjour Abracada,

Merci pour votre intervention. Je vais faire opposition à cette ordonnance pénale et me présenter devant le juge.
Lorsque vous dites que je dois faire des conclusions écrites, qu'est-ce que cela signifie exactement ? Je vais bien sûr préparer mon audience avec des documents écrits que j'amènerai avec moi, est-ce cela dont il s'agit ?
Merci.

[Abracada]

Bjr,

Merci pour votre intervention. Je vais faire opposition à cette ordonnance pénale et me présenter devant le juge.
Lorsque vous dites que je dois faire des conclusions écrites, qu'est-ce que cela signifie exactement ? Je vais bien sûr préparer mon audience avec des documents écrits que j'amènerai avec moi, est-ce cela dont il s'agit ?

Non, il est très conseillé de faire une argumentation écrite que vous transmettez à l'OMP 8 jours avant l'audience et que vous remettez au greffier lors de l'audience ainsi que les documents écrits dont vous parlez.
Lors de l'audience, vous reprenez verbalement ce qui figure dans vos conclusions écrites.

[Rom_ano]

Merci Abracada.
Ce sera la première fois que j'assisterai à une audience mais je suis obstiné et confiant (et bien dans mes baskets). Mon argumentation tiendra essentiellement sur l'aspect non recevable de cette infraction à la volée, celle-ci n'étant pas visée par les articles L.121-2 et L.121-3 du code de la route qui ne prévoit que 7 cas possibles (énumérations des cas) + la non interpellation et donc la non identification du conducteur. En préparant cela bien je vais tenir peut-être 5/10mn à la barre, c'est suffisant ? Simple question puisque je ne connais pas.

[Abracada]

bsr,

C'est suffisant et de toute façon, vous n'aurez probablement pas davantage ...