Carte grise

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patrickb7592
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Inscription : mar. juil. 19, 2016 9:35 am

Carte grise

Message par patrickb7592 »

Bonjour
J'ai acheté un camping car Ford Transit de 1984, dans un état proche du neuf, qui a peu roulé, tout fonctionne.
J'ai le contrôle technique, la carte grise (qui n'est pas un dupli) le N° de chassis correspond, et la préfecture répond : véhicule mis à la destruction en 2007...
Mettre un véhicule dans cet état à la casse je n'y crois pas !
J'ai acheté ce véhicule par l' intermédiaire de gens du voyage, dont l'un d'entre eux est artisan peintre en bâtiment et me disait qu'a la suite de travaux faits chez le propriétaire, il lui avait demandé de le vendre pour se payer.
Pour revenir à la carte grise, que faut-il faire ?
Merci

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Carte grise

Message par Jeanmi »

MDR !
Si la Préfecture vous dit que le véhicule a été détruit en 2007, c'est qu'il y a de forte raison de ne pas en douter, surtout si l'info vient de l'administration et que vous avez achetez le véhicule à des gens du voyage (ce qu'il ne faut jamais faire, vendre ou acheter)...
De combien vous vous êtes fait avoir ???
Vous pouvez toujours déposer plainte contre votre vendeur, si les documents en votre possession sont vrais (cession avec nom et adresse), puisque bien sûr, vous l'avez payé en espèces ?

jacob11928
Messages : 92
Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm

Re: Carte grise

Message par jacob11928 »

si vous aviez demandé un certificat anciennement appelé non gage cela ne vous serez pas arrivé

AVIS A TOUS LES LECTEURS :

Avant d'acheter un véhicule demander un certificat de situation auprès de la préfecture
vous connaitrez ainsi si le véhicule est immatriculable, cessible, gagé, etc...
bonne lecture

patrickb7592
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Inscription : mar. juil. 19, 2016 9:35 am

Re: Carte grise

Message par patrickb7592 »

Bonsoir
Mais la Préfecture relève d'une erreur d'écriture puisque j'ai la carte grise, j'ai le véhicule dans un état proche du neuf, j'ai le contrôle technique du 01 juin dernier, donc il ne peut pas avoir été mis à la casse...
Par ailleurs, je suis passé voir l'ancien propriétaire pour lequel j'ai signé l'acte de cession (par l'intermédiaire des gens du voyage) il m'a confirmé ne jamais avoir mis ce véhicule en destruction, il est prêt à l'attester sur l'honneur, c'est un Monsieur de 80 ans qui l'avais mis sur cales dans son hangar depuis plusieurs années et donc ne s'en servait plus.
Je suis persuadé qu'il s'agit d'une erreur de frappe tel que 5433 QR 58 sur un autre véhicule 5433 OR 58 ? il s'en faut de peu...
J'ai donc envoyé un courrier à la préfecture avec photo du véhicule, copie de la carte grise, acte de vente, contrôle technique, en demandant de bien vouloir rétablir la situation administrative de ce véhicule pour que je puisse obtenir ma carte grise

Critiqual_man
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Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Carte grise

Message par Critiqual_man »

Si vous possedez la carte grise il suffit de faire une demande de certficat de situation en ligne et si ca ne donne aucun resultat ca confirme le probleme...vous pouvez ealement obtenir un historique des controles techniques ca permet de verifier l'historique du vehicule
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile

patrickb7592
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Re: Carte grise

Message par patrickb7592 »

Bonjour
C'est bien là le problème, j'ai la carte grise barrée par le propriétaire vendu le 28/04/2016 pour moi, donc si le véhicule était mis a la casse en 2007 je ne devrais pas avoir la carte grise, j'ai mis une BX à la casse il y a quelques années, j'étais obligé de donner la carte grise et remplir un document coché "pour mise en destruction" et de même écrit aussi sur la CG
J'ai envoyé un courrier à la préfecture en envoyant toutes les photocopies des documents, ainsi qu'une belle photo du véhicule (15 x 20) prouvant qu'il est toujours là et dans un excellent état...j'attend la suite

Critiqual_man
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Inscription : mer. juin 22, 2011 2:33 pm

Re: Carte grise

Message par Critiqual_man »

En attendant faites la verification sut internet c'est accessible a tous ceux qui possedent la carte grise d'un vehicule...

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-u ... certificat
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques ... historique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Carte grise

Message par Jeanmi »

Attention, c'est peut-être la Préfecture qui s'est trompé en tapant l'immatriculation...; c'est vrai qu'avec une mise en destruction réelle, vous ne devriez pas avoir la carte grise puisque c'est l'un des documents demandés par le casseur.
Par contre, il peut y avoir un autre cas, c'est un accident, un incendie total ou une inondation du véhicule et qu'il soit déclaré techniquement non réparable par un expert; là, il est possible qu'un casseur rachète le véhicule avec la carte grise et le revende avec un tour de passe-passe...
Depuis quand la précédent propriétaire l'avait-il en sa possession ?
bref, il est tout à fait possible qu'il s'agisse d'une boulette...; vous avez fait le courrier, il ne reste plus qu'à attendre un retour (en Septembre à mon avis) !
Tenez nous au courant de la suite

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