Vice caché particiculier / procès gagné

[Rhinoxerox]

Bonjour,

C'est pas mal pour vous, ça marque l'amateurisme de la partie adverse ou plus simplement l'aveu à demi-mot de la faiblesse du dossier par l'avocat adverse (si le dossier avait été limpide, il s'en serait occupé un peu sérieusement pour prendre un peu d'argent !).

Bon courage pour la suite et tenez nous informés comme vous le faite.

Cordialement.

[Jeanmi]

Un dossier merdeux reste un dossier merdeux, même pour le meilleur avocat du monde !
Je sais bien que tout avocat se doit de défendre son client, mais quand le dossier est vide, que le client est de mauvaise foi et qu'il n'écoute probablement pas son avocat qui est aussi là pour le conseiller (normalement) dans son intérêt, l'avocat ne peut pas tout faire non plus, et surtout pas un miracle !!!
Par contre, Natha, n'oubliez pas de réclamer les frais engagés pour procédure abusive,...; voyez avec votre avocat pour que la mauvaise volonté de l'acheteur soit bien mise à jour pour justifier votre demande...

[Natha]

Bonjour Messieurs,

Merci encore pour vos informations.
J'ai eu un entretien téléphonique avec mon conseil qui n'ose pas se prononcer sur l'état du dossier.

Je viens de prendre conscience que la partie adverse ne souhaite pas réparer le véhicule mais faire annuler la vente qui a eu lieu il y a 6ans et don't le véhicule a parcouru 20.000kms avant de casser la boite de vitesse qui selon l'expert mandater par le TGI ne m'est pas imputable (panne fortuite).
Nous appuyions depuis le début comme quoi les trois conditions pour annuler une vente ne sont pas réunies étant donner que le véhicule n'est pas immobiliser pour le turbocompresseur mais pour la boite que M. X a cassé.

Pouvez vous m'éclairer sur ce point la ?

Je peux joindre si besoin le rapport d'expert ainsi que la demande de ma partie adverse et notre réponse.

Mon mon avocat me conseille d'appeler mon propre vendeur, qu'en pensez vous ?

Merci pour votre réponse.

[Jeanmi]

L’appeler pour quoi faire ?
Excusez moi, mais votre avocat à vous aussi vous donne de drôle de conseil...; il faudrait lui rappeler que vous êtes dans une phase judiciaire, que si contact il doit y avoir, c'est par avocat interposé et que vu la procédure engagée par votre acheteur de manière qui semble abusive, avec un expert judiciaire qui indique que la panne de boite n'est pas de votre fait mais lié à l'usure normale et un turbo soi-disant cassé qui a fait 12000 Kms, vous ne voyez pas trop l'intérêt de prendre maintenant contact avec votre acheteur qui s'obstine dans le mauvais sens.
Par contre, oui, moi je veux bien recevoir en direct via mon adresse mail le rapport de l'expertise judiciaire (ne le mettez surtout pas sur le site pour l'instant tant que l'affaire n'est pas jugée !!! ).
Je vous donnerai un avis plus précis suivant ses dires...

[Natha]

L’appeler pour quoi faire ?
Excusez moi, mais votre avocat à vous aussi vous donne de drôle de conseil...; il faudrait lui rappeler que vous êtes dans une phase judiciaire, que si contact il doit y avoir, c'est par avocat interposé et que vu la procédure engagée par votre acheteur de manière qui semble abusive, avec un expert judiciaire qui indique que la panne de boite n'est pas de votre fait mais lié à l'usure normale et un turbo soi-disant cassé qui a fait 12000 Kms, vous ne voyez pas trop l'intérêt de prendre maintenant contact avec votre acheteur qui s'obstine dans le mauvais sens.
Par contre, oui, moi je veux bien recevoir en direct via mon adresse mail le rapport de l'expertise judiciaire (ne le mettez surtout pas sur le site pour l'instant tant que l'affaire n'est pas jugée !!! ).
Je vous donnerai un avis plus précis suivant ses dires...

Bonjour M. JEANMI,
Mince je me suis mal exprimé, mon avocat me dis que par sécurité si l'annulation de vente se faisait, il serait préférable d’appeler la personne qui m'a vendu le véhicule quelques mois plus tôt.
Chose que je ne veux pas faire, acheté a une personne d'un age mure et sans histoire je ne veux en aucun cas lancer une procédure contre elle et surtout six ans après m'avoir vendu le véhicule, de plus celui-ci fonctionnant super bien lors de notre transaction.

Effectivement mon conseil est un peux flou et c'est limite empresser de mettre fin a notre conversation en me disant Monsieur, aujourd'hui il ne s'agit plus de payer le turbo, la partie adverse demande l'annulation de la vente, si le vice caché est prononcé par le TGI l'annulation se fera.

Merci d'avance pour votre retour.

[Jeanmi]

Et bien vous devez rappeler à votre avocat que le véhicule a roulé 12000 Kms avec un turbo soi-disant HS alors que c'est quand même un élément majeur permettant le bon fonctionnement du moteur...; bref, si ce turbo avait été mort quand l'acheteur s'est manifesté, il n'aurait pas pu parcourir cette distance, ce qui confirme que les dires de l'acheteur étaient inexacts.
Concernant la panne de la boîte qui intervient là encore 12000 Kms après la vente et qui est à l'origine de l’immobilisation, le simple fait de parcourir cette distance indique bien là aussi que la boîte était en état de marche à la vente, mais avec une certaine usure normale compte tenu de son âge et de son kilométrage.
L'expert judiciaire diligentée par le tribunal à la demande de l'acheteur indique dans les dires que la panne de la boîte est liée à l'usure normale, ce qui est incompatible avec un vice caché (avis que je partage); tout acheteur d'un véhicule d'occasion avec 15 ou 20 ans d'âge et 150 ou 200000 Kms doit avoir conscience qu'il achète un véhicule d’occasion, présentant une certaine usure, avec un risque non négligeable de panne pouvant affecter son usage...
Si la bôite était tombé en panne une semaine et 1000 Kms après la vente, cela aurait été plus compliqué, mais dans votre cas, le kilométrage joue en votre faveur.
Vous ne demandez pas à votre avocat de prendre position avant le jugement, juste de vous conseiller au mieux de votre intérêt, dans le respect du droit, de la jurisprudence,...

[Natha]

Bonjour Messieurs,

Vous résumez bien la situation.
Cependant l'expert se base sur les dires de BMW qui préconise le remplacement du turbo une semaine après l'achat validé par un expert automobile 8000kms après la vente (expertise contradictoire ou je n'étais présent, prévenu par Lrar de ma non venu et proposition d'annulation de vente faite et refuser par M X)
Or 18000kms plus tard (erreur sur mon précédent message) le turbo n'est toujours pas remplacé, le véhicule est immobilisé suite à sa casse de boîte automatique 1000kms après une vidange de boite faite chez BMW qui ne préconise pas de maintenance.

L'expert prononce la panne fortuite de la boîte automatique mais précise que l'usure du turbo avait pris naissance avant la vente en se basant sur les dires de BMW.
Donc si résolution de vente est prononcé (chose dont je doute quand même) je devrais reprendre le véhicule détruit par m. X sans rien dire ? 18000kms après la vente avec des changements estethiques et une boite HS ainsi qu'une décote énorme ?

Je vous ai envoyé un MP pour vous faire parvenir les rapports pouvez vous y répondre car je n'ai pas pu joindre les documents car impossible par le forum.

Merci pour votre retour et bonne journée

[Jeanmi]

Je suis désolé, mais même avec les dires de BMW qui préconise le remplacement du turbo une semaine après la vente, sur quelle base cet échange était prévu ? Un jeu sur l'axe de turbine, un défaut en mémoire du calculateur ?
Même après l'expertise contradictoire qui se déroule 8000 Kms après l'achat (ce n'est pas rien non plus), ce simple kilométrage parcouru atteste bien que le turbo était encore fonctionnel, oui ou non ?
Ce n'est qu'après 18000 Kms (je croyais que c'était 12000, mais 18 c'est encore mieux) que la voiture tombe en panne, pour un problème de boite suite à l'intervention d'un concessionnaire qui a fait une vidange, donc un tiers autre est intervenu sur la voiture et cela n'est pas de votre fait !!!
Donc, pour ma part, je suis bête et discipliné, un vice caché (d'un point de vue juridique) doit être antérieur ou sur le point d’apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur ET rendre impropre le véhicule à l'usage !
Donc, concernant le turbo, celui-ci a été parfaitement fonctionnel jusqu'à la panne de la boîte lié à l'usure normale (d'après l'expert judiciaire) et a donc permis à l'acheteur de faire la modique distance de 18000 Kms entre sonn achat et la panne de boîte (ce qui implique au passage que le turbo était toujours fonctionnel à cette date - a-t-il été contrôlé par un tiers en labo ??? ), ce qui n'est pas rien et prouve bien que ce n'est pas le turbo qui présentait un vice caché au sens juridique du terme !
C'est dans ce sens (à mon avis) que votre avocat doit répondre aux dires de l'expert judiciaire si cela n'a pas été encore fait...
Je vais prendre connaissance du rapport et vous réponds en privé...

[Natha]

Je suis désolé, mais même avec les dires de BMW qui préconise le remplacement du turbo une semaine après la vente, sur quelle base cet échange était prévu ?
Un sifflement et un jeux dans le turbo
Un jeu sur l'axe de turbine, un défaut en mémoire du calculateur ?
Même après l'expertise contradictoire qui se déroule 8000 Kms après l'achat (ce n'est pas rien non plus), ce simple kilométrage parcouru atteste bien que le turbo était encore fonctionnel, oui ou non ?
Oui effectivement
Ce n'est qu'après 18000 Kms (je croyais que c'était 12000, mais 18 c'est encore mieux) que la voiture tombe en panne, pour un problème de boite suite à l'intervention d'un concessionnaire qui a fait une vidange, donc un tiers autre est intervenu sur la voiture et cela n'est pas de votre fait !!!
Donc, pour ma part, je suis bête et discipliné, un vice caché (d'un point de vue juridique) doit être antérieur ou sur le point d’apparaître à la vente, ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur ET rendre impropre le véhicule à l'usage !
Donc, concernant le turbo, celui-ci a été parfaitement fonctionnel jusqu'à la panne de la boîte lié à l'usure normale (d'après l'expert judiciaire) et a donc permis à l'acheteur de faire la modique distance de 18000 Kms entre sonn achat et la panne de boîte (ce qui implique au passage que le turbo était toujours fonctionnel à cette date - a-t-il été contrôlé par un tiers en labo ??? )
Non contrôlé par l'expert judiciaire simplement
ce qui n'est pas rien et prouve bien que ce n'est pas le turbo qui présentait un vice caché au sens juridique du terme !
C'est dans ce sens (à mon avis) que votre avocat doit répondre aux dires de l'expert judiciaire si cela n'a pas été encore fait...
Je vais prendre connaissance du rapport et vous réponds en privé...

Nous avons répondu à l'expert judiciaire aidé de mon expert auto j'attend votre adresse mail pour vous transmettre tout cela.
Merci sincèrement pour le temps que vous prenez à me répondre et m'aiguiller.

À bientôt

[Natha]

Bonjour à tous,

J'espère que vous avez passez un joyeux Noël, de mon côté une jolie Noel en famille depuis l'arrivé de mon deuxième enfants un petit garçon..

Alors du nouveau il y a eu une ordonnance de clôture debut décembre, l'affaire sera plaidé le 16/01/2018.
Après contact avec notre avocat il nous a dit que nous n'avons pas à être présent, est ce normal ?

J'aimerais sincèrement y assisté afin de voir ce qui ce dit et ainsi pouvoir constater que notre défense a été à la hauteur de nos pensées.

Je vous souhaite un bon réveillon à tous
Natha