Attaque pour vices cachés
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Attaque pour vices cachés
Bonsoir,
J'ai besoin d'un avis concernant ma situation...Je m'explique.
En novembre 2015 j'achète une voiture chez un professionel que j'accidente en décembre de la même année.Suite à cette accident la carte grise du véhicule est bloquée en préfecture pour la durée des travaux car véhicule VGE .Je récupère ce véhicule en février 2016 avec expertise et contrôle technique pour débloquer la carte grise tout nickel.
Je décide en mars 2016 de le mettre en vente pour ne plus penser à ces mauvais souvenirs et trouve donc un acheteur.
Je viens de recevoir ce jour une lettre suivie de cet acheteur me stipulant que depuis septembre 2016 le véhicule n'a cessé d'être en panne avec donc remplacement démarreur prise en charge par assurance que je lui avais transmise au moment de la vente ,de nouveau remplacement du démarreur ce coup ci prise en charge par concessionnaire , remplacement relais lié au démarreur et pour terminer remplacement du câble positif batterie et relais lié démarreur pour un total d'environ 1300€ en avril 2017.
Apparement il aurait demandé au concessionnaire des investigations approfondies qui auraient prouvées que le câble positif de la batterie aurait été grossièrement soudé ce qui aurait donc produit d'après le chef d'atelier ces pannes consécutives .
Il me demande donc de prendre contact avec lui pour trouver une solution amiable pour lui régler ces factures sans quoi il engagera une procédure judiciaire...
Il va de soit que je ne suis pas disposer plus d'un an après la vente à débourser plus de 1000€ pour ces réparations ,qui plus est ,je n'ai pas non plus la preuve que cette soudure ai été faite après la vente.
Pouvez vous m'aider et me donner quelques conseils.
Merci d'avance
Cordialement.
J'ai besoin d'un avis concernant ma situation...Je m'explique.
En novembre 2015 j'achète une voiture chez un professionel que j'accidente en décembre de la même année.Suite à cette accident la carte grise du véhicule est bloquée en préfecture pour la durée des travaux car véhicule VGE .Je récupère ce véhicule en février 2016 avec expertise et contrôle technique pour débloquer la carte grise tout nickel.
Je décide en mars 2016 de le mettre en vente pour ne plus penser à ces mauvais souvenirs et trouve donc un acheteur.
Je viens de recevoir ce jour une lettre suivie de cet acheteur me stipulant que depuis septembre 2016 le véhicule n'a cessé d'être en panne avec donc remplacement démarreur prise en charge par assurance que je lui avais transmise au moment de la vente ,de nouveau remplacement du démarreur ce coup ci prise en charge par concessionnaire , remplacement relais lié au démarreur et pour terminer remplacement du câble positif batterie et relais lié démarreur pour un total d'environ 1300€ en avril 2017.
Apparement il aurait demandé au concessionnaire des investigations approfondies qui auraient prouvées que le câble positif de la batterie aurait été grossièrement soudé ce qui aurait donc produit d'après le chef d'atelier ces pannes consécutives .
Il me demande donc de prendre contact avec lui pour trouver une solution amiable pour lui régler ces factures sans quoi il engagera une procédure judiciaire...
Il va de soit que je ne suis pas disposer plus d'un an après la vente à débourser plus de 1000€ pour ces réparations ,qui plus est ,je n'ai pas non plus la preuve que cette soudure ai été faite après la vente.
Pouvez vous m'aider et me donner quelques conseils.
Merci d'avance
Cordialement.
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- Messages : 15
- Inscription : sam. nov. 12, 2016 7:27 pm
Re: Attaque pour vices cachés
Une solution amiable ne peut pas etre envisagée si la responsabilite du vendeur n'est pas prouvée...
Et pour la prouver il faut une expertise ou le vendeur doit etre convoqué...
Le pro qui a fait les multiples changements peut etre aussi responsable de ne pas avoir vu que le cable presentait un defaut lors de la premiere intervention....
C'est certain que pour lui c'est bien plus facile de mettre en cause le vendeur...
Et pour la prouver il faut une expertise ou le vendeur doit etre convoqué...
Le pro qui a fait les multiples changements peut etre aussi responsable de ne pas avoir vu que le cable presentait un defaut lors de la premiere intervention....
C'est certain que pour lui c'est bien plus facile de mettre en cause le vendeur...
Re: Attaque pour vices cachés
Merci pour votre réponse qui me rassure un peu.
Par contre concernant son courrier ou il me mets en demeure de régler sans quoi il entamera une procédure je fais la sourde oreille ou je dois répondre??
Cordialement
Par contre concernant son courrier ou il me mets en demeure de régler sans quoi il entamera une procédure je fais la sourde oreille ou je dois répondre??
Cordialement
Re: Attaque pour vices cachés
Attendez, avant de faire quoique se soit, quel était le dommage sur la voiture lors de l'accident ?
S'il y a eu procédure VGE (immobilisation avec réparation sous suivi d'expert), c'est qu'un des éléments de la procédure était touché (demi train, direction, airbag et/ou prétensionneurs ou déformation importante) !
Est-ce que les réparations ont pu avoir un lien avec le câble du démarreur ? C'est quoi comme voiture ?
Une fois le doute levé (ou confirmé), c'est à votre acheteur d'apporter la preuve d'un vice existant ou sur le point d'apparaitre à la vente...; or, si les réparations ont été faites, il n'y a plus de vice et votre responsabilité ne peut plus être établie.
Je vois mal comment on peut souder un câble de démarreur...; c'est normalement le second plus gros câble en cuivre qui existe sur une voiture derrière celui de la batterie, pour justement encaissé l'intensité importante de courant.
Bref, dans l'attente de vos précisions...
S'il y a eu procédure VGE (immobilisation avec réparation sous suivi d'expert), c'est qu'un des éléments de la procédure était touché (demi train, direction, airbag et/ou prétensionneurs ou déformation importante) !
Est-ce que les réparations ont pu avoir un lien avec le câble du démarreur ? C'est quoi comme voiture ?
Une fois le doute levé (ou confirmé), c'est à votre acheteur d'apporter la preuve d'un vice existant ou sur le point d'apparaitre à la vente...; or, si les réparations ont été faites, il n'y a plus de vice et votre responsabilité ne peut plus être établie.
Je vois mal comment on peut souder un câble de démarreur...; c'est normalement le second plus gros câble en cuivre qui existe sur une voiture derrière celui de la batterie, pour justement encaissé l'intensité importante de courant.
Bref, dans l'attente de vos précisions...
Re: Attaque pour vices cachés
Pour l'accident il y'a eu un choc assez fort sur le devant du véhicule ce qui a déclencher les airbags.
Capot pare choc faisceau moteur tableau de bord direction etc...pas de marbre ou autre déformation.
Le véhicule était un coupé Mercedes C250 cdi AMG de 2012 avec 50Mkms.
Je ne pense pas que les réparations ont un lien avec le câble du démarreur mais je ne sui spas expert.
La soudure en cause est au niveau de la cosse positive de la batterie d'où le remplacement de ce câble par Mercedes.
Qu'en pensez vous??
Cordialement.
Capot pare choc faisceau moteur tableau de bord direction etc...pas de marbre ou autre déformation.
Le véhicule était un coupé Mercedes C250 cdi AMG de 2012 avec 50Mkms.
Je ne pense pas que les réparations ont un lien avec le câble du démarreur mais je ne sui spas expert.
La soudure en cause est au niveau de la cosse positive de la batterie d'où le remplacement de ce câble par Mercedes.
Qu'en pensez vous??
Cordialement.
Re: Attaque pour vices cachés
Certaines voitures sont équipées d'une sécurité sur le câble de batterie qui fait fusible en cas de choc important, notamment avec déploiement des airbags, pour couper tout le courant...
C'est peut-être le cas sur votre voiture, mais le système interdit normalement tout démarrage du moteur puisque c'est l'alimentation électrique du véhicule qui est coupée dans le choc.
Donc, si votre voiture était équipé de ce système, et qu'il a fonctionné, le câble a nécessairement été remplacé lors de la réparation...
A ce jour, il faut savoir si votre acheteur a fait réparer...; si oui, il ne peut plus vous mettre en cause puisque le vice a disparu.
Au pire, si vous étiez convoqué à une expertise, vous devriez demander à l'expert qui vous convoque de convoquer également l'expert qui a vu votre voiture après l'accident et suivi les réparations !
Il est peut-être possible que cet élément n'ai pas été vu et pris en compte au titre de cet accident, mais franchement, j'ai un doute et en cas de doute, il faut expertiser la voiture pour savoir...
C'est peut-être le cas sur votre voiture, mais le système interdit normalement tout démarrage du moteur puisque c'est l'alimentation électrique du véhicule qui est coupée dans le choc.
Donc, si votre voiture était équipé de ce système, et qu'il a fonctionné, le câble a nécessairement été remplacé lors de la réparation...
A ce jour, il faut savoir si votre acheteur a fait réparer...; si oui, il ne peut plus vous mettre en cause puisque le vice a disparu.
Au pire, si vous étiez convoqué à une expertise, vous devriez demander à l'expert qui vous convoque de convoquer également l'expert qui a vu votre voiture après l'accident et suivi les réparations !
Il est peut-être possible que cet élément n'ai pas été vu et pris en compte au titre de cet accident, mais franchement, j'ai un doute et en cas de doute, il faut expertiser la voiture pour savoir...
Re: Attaque pour vices cachés
Très bien.
L'acheteur a bien fais réparer ce câble chez Mercedes car il m'a transmis avec son courrier la facture de remplacement de ce fameux câble.
Donc si je vous suis bien il ne peut plus y avoir de poursuite pour vice caché du moment que les réparations ont été effectuées.
Je ne donne donc pas suite à son courrier et vous tiens au courant de la suite des événements.
Encore un grand merci.
Cordialement.
L'acheteur a bien fais réparer ce câble chez Mercedes car il m'a transmis avec son courrier la facture de remplacement de ce fameux câble.
Donc si je vous suis bien il ne peut plus y avoir de poursuite pour vice caché du moment que les réparations ont été effectuées.
Je ne donne donc pas suite à son courrier et vous tiens au courant de la suite des événements.
Encore un grand merci.
Cordialement.
Re: Attaque pour vices cachés
Il me semble quand meme plus prudent et correct de lui repondre que vous vous tenez a sa disposition pour une expertise contradictoire (et rien d'autre) afin d'etablir une quelconque responsabilite de votre part (ou de celle du garagiste, ou de cueluk qui a fait la premiere reparatio) avant d'envisager un quelconque arrangement amiable
Re: Attaque pour vices cachés
Il faut toujours répondre à un courrier RAR, quelle que soit la situation...
Dans votre cas, outre le fait que je suis septique sur le fait qu'un concessionnaire ait "réparé" un câble de démarreur (sauf si ce morceau fait partie d'un faisceau complet qu'il faudrait changer...), le simple fait de réparer supprime tous les moyens de preuve pour l'acheteur de vous mettre en cause (en plus de régler le problème) et surtout au vendeur de se défendre...
Donc, répondez lui gentiment que si le câble a été réparé, il n'y a plus de problème, ni moyen de vous mettre en cause alors que vous vous teniez à sa disposition pour la tenue d'une expertise...
Ne vous étalez pas trop sur le fait que la voiture a été accidentée car si vous ne l'avez pas informé de ce "détail" avant son achat, il pourrait invoquer la tromperie sur la qualité du véhicule du fait qu'il a été accidenté (même s'il n'y a pas eu marbre)...
Dans votre cas, outre le fait que je suis septique sur le fait qu'un concessionnaire ait "réparé" un câble de démarreur (sauf si ce morceau fait partie d'un faisceau complet qu'il faudrait changer...), le simple fait de réparer supprime tous les moyens de preuve pour l'acheteur de vous mettre en cause (en plus de régler le problème) et surtout au vendeur de se défendre...
Donc, répondez lui gentiment que si le câble a été réparé, il n'y a plus de problème, ni moyen de vous mettre en cause alors que vous vous teniez à sa disposition pour la tenue d'une expertise...
Ne vous étalez pas trop sur le fait que la voiture a été accidentée car si vous ne l'avez pas informé de ce "détail" avant son achat, il pourrait invoquer la tromperie sur la qualité du véhicule du fait qu'il a été accidenté (même s'il n'y a pas eu marbre)...
Re: Attaque pour vices cachés
Ok merci je vous tiens au courant de la suite.