Accident de voiture non responsable et indemnisation

[Damien24]

Bonjour à tous,

Je me permets de vous exposer ma situation et je sollicite votre aide concernant les suites à donner.


12/01/2017 Accident en voiture je suis reconnu non-responsable, je suis assuré tous risque avec une garantie protection juridique.
07/02/2017 l’expertise est faite sur le parking du garage de la marque (il est non agrée, ma présence n’a pas été sollicitée).
Je reçois un mail de la part de l’expert (nom de l'expert ?) ”nous avons procédé à l'expertise de votre véhicule. Les travaux préconisés peuvent être effectués, il vous appartient de donner ordre de réparation au réparateur.
Rapport d’expertise non reçu.

Vers le 06 mars, je relance le garage par téléphone, car je n’ai pas de date de RDV pour effectuer la réparation (celui-ci devait me contacter).
16/03/2017 Dépôt de la voiture pour réparation, prêt d’un véhicule de courtoisie pour 7 jours (ils le feront jusqu’au 24 mars).
21/032017 l’expert laisse un message sur le répondeur téléphonique indiquant qu’a la suite du démontage du véhicule, le longeron arrière est touché, et qu’économiquement il y en aurait plus chère de travaux que du prix de la voiture.
22/03/2017 je contacte par téléphone le chef d’atelier du garage, il m’indique que lorsqu’ils ont mis le véhicule sur le pont sans rien n’avoir démonté, ils se sont aperçu du problème et il a contacté l’expert.
- Je reçois un mail de la part de l’expert dont le document suivant : une offre d’indemnisation ”DAVTRA”, la valeur retenue est de 2300 euros.
Il n'est pas fais mention du nom de l'expert, référence et le document n'est pas signé.

23/03/2017 je sollicite mon assureur afin d’obtenir un véhicule de remplacement. il m’est accordé pour une durée de 10 jours.
- J’appelle le cabinet d’expertise et je conteste leur indemnisation, la secrétaire me dit de lui faire parvenir par mail les documents afin de revaloriser leur offre, je transmets tous les documents (je n’ai pas eu de réponse).
- Pour éviter les faits de gardiennage, je fais parvenir au garage et à l’expert le bon d’enlèvement de mon véhicule.
29/03/2017 relance par mail de l’expert ”appel de décision sur la VADE”
- J’adresse une lettre recommandée à l’expert afin de contester l’offre d’indemnisation (je n’ai pas eu de réponse).
03/04/2017 le loueur récupère le véhicule de remplacement.
06/04/2017 j’adresse une lettre recommandée à l’expert afin de lui réclamer le rapport d’expertise.
- Relance par mail de l’expert ”appel de décision sur la VADE” et réception du document valorisation du marché (document effectué par un stagiaire) la valeur retenue de la VRADE est de 2400 euros, il n’est fait mention d’aucune plus-value ou moins-values, annonces incomplètes.
 L’expert n’a pas estimé la voiture à partir du marché local, ni à partir du même modèle, ni dans le même état, ni de la même année sauf dans ce cas pou un véhicule vendu par un professionnel, j’ai retrouvé l’annonce, je passe les ”détails” mais :
• Il y a un enfoncement au niveau de la porte AVG.
• Le pare choc arrière est enfoncé.
10/04/2017 je loue un véhicule afin de pouvoir me rendre à mon travail, car jusqu’a la je me débrouillais
- Je contacte par téléphone la protection juridique de mon contrat d’assurance automobile afin d’ouvrir un dossier, après 6 min en vain, j’effectue la démarche par mail.
11/04/2017 Réponse par courrier de la protection juridique, mon dossier ne peut  être pris en charge, car il ne fait pas partis des garanties couvertes

14/04/2017 j’envoie une lettre recommandée à l’expert et à mon assureur

À l’expert (copie jointe à mon assureur):

Je lui réclame, le rapport d’expertise, le bilan technique, l’évaluation des dommages et les annonces marchés justifiant la VRADE calculée.
L’indemnisation des préjudices annexes, l’établissement d’une nouvelle carte grise, la location d'un véhicule de remplacement, des frais d'immobilisation de 20 euros jusqu'au règlement de l’indemnité.
Je conteste l’offre d'indemnisation ”DAVTRA”

À mon assureur :

Je fais un récapitulatif de la situation envers l’expert.
Je lui réclame, le rapport d’expertise, le bilan technique, l’évaluation des dommages et les annonces marchés justifiant la VRADE calculée.
Je demande un nouvel examen de mon dossier afin de m'adresser au plus vite une offre d’indemnisation en perte totale.

- Relance par mail de l’expert ”appel de décision sur la VADE”

21/04/2017 Retour par la poste de la lettre recommandée adressée à l’expert le 06/04/2017 (destinataire inconnu,le cabinet dispose sur la ville et dans l'agglomération de trois agences).
22/04/2017 Réclamation auprès de la poste, réponse du service clientèle ”…le destinataire ayant déménagé depuis le début du mois celui-ci n'a toujours pas fait de contrat de réexpédition. Le courrier n'est donc pas suivi à la nouvelle adresse et retourné à l'expéditeur…”

Je vous en remercie d'avance.

[Jeanmi]

Dites donc, c'est une histoire de fou votre dossier...
Faites votre demande par mail, en conservant des copies de tous vos envois !
Sans attendre la réponse de cet expert, faites la même demande auprès de votre assureur avec mise en demeure en joignant les copies de toutes vos demandes restées sans réponse...
Quel dommage de ne pas avoir traité votre dossier en recours direct...; la demande de remboursement des travaux aurait été faite directement auprès de l'assureur adverse.

[Damien24]

Bonjour et merci pour votre réponse Jeanmi

Ce monde étant fou...
J'ai conservé toutes les copies de leurs et de mes envois, je traite à présent mon affaire par courrier recommandé (à ce propos, puis je me les faire rembourser ?).
J'ai effectué la même demande et à la même date à l'assureur en joignant un maximum de documents, j'attend leur réponse.
Si j'avais su, j'avais entendu parlé de cette procédure, la prochaine fois...

[cannibal]

si la sous evaluation etait involantaire on a une chance sur 2 d'etre sous evalué.Curieusement on est de façon systematique du coté sous evalué.
soit mes etudes sur les proba sont erronés ,soit on joue avec une piece de monnaie truquée
comme d'habitude les sous evaluations se passent toujours chez le voisin

[Damien24]

Bonjour,

Je viens de recevoir le rapport d'expertise par différence des valeurs (VEI), il est daté du 25 avril 2017. Est ce normal ?
Code Expert : MD Est ce normal ?
Expert: "le stagiaire", par contre il y est indiqué un numéro d'agrément, le même numéro à N°VE, un stagiaire a t'il un numéro d'agrément ?
Signature : Aucune

- PROCEDURE VEI
LES DISPOSITIONS DES ART L327-1 A 3 DU CODE DE LA ROUTE S APPLIQUENT
- LETTRE D ENGAGEMENT VEI ADRESSE LE 22.03.17
- ENLEVEMENT EXPEDIE LE 22.03.17 AUPRES DES ETS XXXXXXX
- RAPPEL DECISION LE 29.03.17 - 06.04.17
- NOUVELLE VRADE LE 14.04.17
- MAINTIEN VRADE LE 21.04.17
COURRIER RESTE SANS REPONSE DANS LE DELAI LEGAL DES 30 JOURS, NOUS AVONS REALISE UN APPEL D OFFRE

MEILLEUR OFFRANT : (c'est le casseur qui a procédé à l'enlèvement du véhicule le 23/03/2017)

XXXXX
XXXX

MONTANT DE L'OFFRE : 171,00 E


J'ai adressé à l'expert ainsi qu'a l'assurance par mail puis par lettre recommandé le 29/03/2017 puis le 14/04/2017 (je n’ai pas eu de réponse) une contestation de la DAVDRA.

Lorsque que le montant de la réparation dépasse la valeur avant sinistre, l’assureur doit, dans les quinze jours suivant la réception de l'information (Rapport d'expertise ou courrier d'information), proposer à l’assuré d'acquérir le véhicule (article L. 327-1). Un courrier d'information peut il être une LETTRE D ENGAGEMENT VEI ?

NOUVELLE VRADE LE 14.04.17 je n'ai reçu aucun document
MAINTIEN VRADE LE 21.04.17 je n'ai reçu aucun document

[Damien24]

L'assurance a laissé un message sur le répondeur indiquant que l'expert n'a pas eu de mes nouvelles depuis un mois et qu'il n'a donc pas reçu les documents de session, il a déposé son rapport en l'état. L'assurance m'informe qu'elle va devoir avertir la préfecture et geler la carte grise et que ce n'est pas dans mon intérêt, elle me laisse une semaine de plus pour prendre contact avec l'expert et/ou l'assurance.

Ce message n'est il pas en contradiction avec le rapport cité ci-dessus, à savoir que l'expert à réalisé une appel d'offre et que le véhicule ne m'appartient plus ?

Je me demande à quoi servent les courriers en recommandé que je leur ai adressés.

[V1sang]

Bonjour,
L'appel d'offre n'est pas la cession du véhicule. Cela permet de définir la valeur résiduelle ou la valeur après sinistre.
Concernant le numéro d'agrément l'Expert en Automobile 00XXXX-VE indiqué sur votre rapport, il s'agit du numéro du formateur de l'Expert en Formation (anciennement Expert-Stagiaire) qui valide les dossiers.
Son nom devrait apparaître sur le rapport. Dans le cas contraire, vous pouvez le trouver rapidement sur internet avec ce numéro d'agrément.

[Jeanmi]

Damien24, il faut vous calmer un peu car vous mélangez tout et n'importe quoi...
L'expert n'ayant pas eu de réponse à son offre de cession dans les 30 jours, il doit déposer son rapport en informant l'assureur qu'il a fait un appel d'offre et que la valeur du véhicule en l'état est de 171 euros.
Vous avez toujours la carte grise, vous n'avez rien signé, donc le véhicule vous appartient toujours !
Concernant l'information à la Préfecture, rien d'anormal la dedans, c'est la LOI !
Envoyez des lettres RAR, c'est bien, mais un petit coup de fil et/ou un nouveau mail (qui laisse des traces) de relance peut servir...; relancez l'expert tous les deux jours en attendant d'avoir un retour et vous verrez bien; en parallèle, il faut aussi lui demander ce que l'on appelle le bilan technique et les annonces qu'il a pris en compte.
Comme cela, vous pouvez prendre votre propre expert pour réaliser ce que l'on appelle une expertise contradictoire (votre expert doit prendre contact avec l'expert assurance) pour échanger sur le dossier et revoir éventuellement la valeur à la hausse, si cela est justifié...

[Damien24]

Bonsoir,

Merci à tous pour vos messages et vos précisions.

Concernant l'appel d'offre mentionné dans le rapport d'expertise, je pensais que l'expert prétendant n'avoir pas eu de réponse de ma part depuis 30 jours faisait que j'acceptais la VRADE et qu'il avait vendu la voiture, d'ou ma question du 27 avril à 12h28.

Depuis le 22/03/2017, j'ai contacté le cabinet d'expertise :
Par téléphone le 23/03/2017 (Contestation de l'indemnisation)
Par Mail le 23/03/2017 (Contestation de l'offre de cession, je n’ai pas eu de réponse)
28 /04/2017 (Relance sur LRAR du 14/04/2017, je n'ai reçu que le rapport d'expertise par mail)
Par LRAR le 29/03/2017 (Contestation de l'offre de cession, je n’ai pas eu de réponse)
06/04/2017 (je n’ai pas eu de réponse)
14/04/2017 (Contestation de l'offre de cession et en autre, demande du bilan technique et des annonces qu'il a pris en compte)

Je n'ai jamais demandé le 14/04/2017 une réévaluation de la VRADE.

Depuis le 14/04/2017 je n'ai pas eu de réponse de la part de mon assureur. Il sera relancé la semaine prochaine.

Les appels téléphoniques j'arrête, tout par écrit cela laisse des traces.

[Damien24]

Bonjour,

J'ai relancé par LRAR début mai mon assureur, il m'informe mi mai par sms que mon dossier est transmis à leur service technique, de quoi s'agit-il ?

L'expert m'a transmis le rapport d'expertise puis après relance j'ai reçu le bilan technique.
il prévoit 10 jours d'indemnisation pour défauts de jouissance.