En principe, un véhicule en certificat "collection" est un objet d'art et non un véhicule dont la fonction première est la circulation sur la voie publique.
En conséquence, ces véhicules sont exclus de la notion de "vice caché".
Il devra vous "attaquer" pour tromperie ou dol et dans ce cas, c'est plus compliqué pour lui...
Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilités ?
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Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit
Surtout s'il est à l'étranger...; dans tous les cas, si recours il doit y avoir, c'est à lui de le faire, vous ne pouvez rien faire de votre côté, sauf attendre d'éventuelles nouvelles quine viendront peut-être jamais...
Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit
Mon métier est bien loin des automobiles 
Je n'ai pas connaissance du métier de mon client mais ce qui est certain c'est qu'il possèdait une voiture ancienne.
Je n'ai pas connaissance du métier de mon client mais ce qui est certain c'est qu'il possèdait une voiture ancienne.
Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit
Ah merci, je ne savais pas que les voitures de collections étaient considérées comme objet d'art. Pour le coup, je n'hésiterai pas à lui faire rappeler.
Quand je pense que je lui ai fait part de 3000 euro pour des réparations alors qu'il n'était pas supposé sortir du département avec une voiture ancienne sans prévenir la préfecture...
Je ne l'ai en rien trompé puisqu'il avait tout le loisir de vérifier la voiture. S'il avait voulu repasser un CT ou même faire estimer la voiture par un expert je ne lui aurais pas refusé. De plus, comme il possède déjà une voiture de collection il savait dans quoi il s'était engagé. Les voitures anciennes ont toujours leurs lots de surprises...
Je vous tiendrai au courant concernant la suite. Je vous remercie de m'avoir conseillé. Je reste ouvert à toutes remarques que vous jugerez utiles.
Quand je pense que je lui ai fait part de 3000 euro pour des réparations alors qu'il n'était pas supposé sortir du département avec une voiture ancienne sans prévenir la préfecture...
Je ne l'ai en rien trompé puisqu'il avait tout le loisir de vérifier la voiture. S'il avait voulu repasser un CT ou même faire estimer la voiture par un expert je ne lui aurais pas refusé. De plus, comme il possède déjà une voiture de collection il savait dans quoi il s'était engagé. Les voitures anciennes ont toujours leurs lots de surprises...
Je vous tiendrai au courant concernant la suite. Je vous remercie de m'avoir conseillé. Je reste ouvert à toutes remarques que vous jugerez utiles.
Re: Voiture de collection + vice caché : Quels responsabilit
Pour votre info, les véhicules dis de collection ne sont plus soumis à des restrictions de circulation comme avant...; il n'en reste pas moins qu'un tel véhicule présente naturellement plus de risques de problème, de pannes,... vu son age et son kilométrage..., et de risques de surprises s'il est mis en restauration.
L'absence normal d'un contrôle technique est plutôt bon pour vous car cela fait peser sur l'acheteur sa légèreté à acheter un tel véhicule sans prendre un minimum de précaution, la première étant de vous demander l'autorisation d'essayer la voiture avec vous et d'aller passer un CT à ses frais dans le centre de son choix...
Ensuite, même avec un CT n'indiquant pas le problème rencontré aujourd'hui, le recours sur un tel véhicule pour ce problème n'est pas du tout évident si le dit problème n'était pas visible en l'état et que c'est bien le démontage complet du véhicule qui a fait apparaître un défaut...
Bref, attendez des nouvelles de votre acheteur car c'est à lui de lancer une expertise pour recours contre vous...
L'absence normal d'un contrôle technique est plutôt bon pour vous car cela fait peser sur l'acheteur sa légèreté à acheter un tel véhicule sans prendre un minimum de précaution, la première étant de vous demander l'autorisation d'essayer la voiture avec vous et d'aller passer un CT à ses frais dans le centre de son choix...
Ensuite, même avec un CT n'indiquant pas le problème rencontré aujourd'hui, le recours sur un tel véhicule pour ce problème n'est pas du tout évident si le dit problème n'était pas visible en l'état et que c'est bien le démontage complet du véhicule qui a fait apparaître un défaut...
Bref, attendez des nouvelles de votre acheteur car c'est à lui de lancer une expertise pour recours contre vous...