Exces de vitesse 40km/h

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Eric530
Messages : 2
Inscription : mer. juil. 19, 2017 3:12 pm

Exces de vitesse 40km/h

Message par Eric530 »

bonjour,
je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse de 40km/h (130 retenu au lieu de 90).
Il est indiqué que je vais perdre 4 points et devoir payer une amende forfaitaire de 135eu (ou 90eu si je paie dans les 30jours).

Ce délit (>=40km), de classe 4, entraine une suspension de permis lorsqu'on est arrêté immédiatement.
Hors je n'ai pas été arrêté (flash) et l'avis de contravention ne mentionne aucune suspension.
Si je paie cette amende forfaitaire, le dossier est il clos ? c'est à dire pas de suspension ?
ou bien vais je ensuite, après avoir payé et donc reconnu l'infraction, recevoir une suspension ou une convocation ?
(antécédents : même infraction à 4 points, en mai 2014, avec suspension immédiate par les gendarmes, suivie d'une suspension d1 mois)

De plus, j'ai l'intention de dénoncer ma mère (qui ne roule plus beaucoup et a 12 points) à qui j'avais prêté ma voiture.
Elle va donc recevoir à son tour un avis de contravention identique. Risque t elle une suspension de permis en plus de l'amende forfaitaire et les 4 points ?

merci d'avance pour votre réponse
cdlt

HAHAHA
Messages : 275
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Exces de vitesse 40km/h

Message par HAHAHA »

Bonjour ERIC 530
Par internet , vous faites une requête en exonération , sans consigner ,en désignant la conductrice nom prénom date et lieu de naissance numéro PC et adresse .
Votre contravention sera annulée .
Elle recevra un avis de contravention pour cette infraction en tant que conductrice désignée .
L'amende forfaire de 135€, minorée à 90 € donnera lieu après paiement à retrait des points correspondants à l'infraction . Et c'est tout .

Eric530
Messages : 2
Inscription : mer. juil. 19, 2017 3:12 pm

Re: Exces de vitesse 40km/h

Message par Eric530 »

bonjour HAHAHA,

merci pour votre réponse.

Vous êtes donc certain qu'après paiement de l'amende il y aura "juste" les 4 points en moins et aucune suite, pas de suspension, convocation à la gendarmerie ?
je ne voudrais pas prendre ce risque pour ma mère qui n'est plus toute jeune.

Les forums étant remplis de gens qui pensent tout savoir, je ne veux pas vous vexer, mais avez vous une formation de juriste ou autre qui puisse m'assurer que votre réponse est fiable ?

Encore merci pour votre aide

cdlt

HAHAHA
Messages : 275
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Exces de vitesse 40km/h

Message par HAHAHA »

Vous êtes donc certain qu'après paiement de l'amende il y aura "juste" les 4 points en moins et aucune suite, pas de suspension, convocation à la gendarmerie ?
Si je vous l'écris c'est que je sais .
Demandez les clichés , pour voir si de face ou arrière , si arrière aucun soucis .
De plus avec constestation internet il n'y a aucune intervention humaine , le transfert de l'avis est automatique .

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