Certificat de cession emporté par l'acheteur

[Max666]

Bonjour à tous,

Voici mon problème, j'ai vendu mon véhicule il a un peu plus d'un. Et tous commence quant je reçoit une infraction au code de la route il y a environ deux mois.

Voici ci-dessous le courrier explicatif envoyé à la préfecture, au commissariat de police de la commune ou l'infraction à été commise et a l'officier du ministère public de la région :

Je vous fais part de ma demande de contestation de l’infraction commise par le véhicule +++++++++ le 22/02/2017 à 17h44 à ++++++++


Numéro d’immatriculation : ++++++++

Numéro de série : +++++++++



Le véhicule a été cédé le 28 juin 2016 à Mme XXX « la maman » de Mr XXX qui est à l’origine de l’infraction.

Suite au courrier reçu le 26 juillet 2017 pour l’amende majoré pour « non apposition sur le véhicule du certificat d’assurance ou apposition de certificat non valide ».


N° trésorerie : ++++++++++

N° greffe : +++++++++

Je me rends compte à ce moment-là, que le certificat de cession n’a pas été enregistré par la préfecture et que je ne suis plus en procession de mon double du certificat de cession (perdu). Le véhicule est donc identifié comme m’appartenant au service administratif du ministère.



(Les papiers on été dument rempli par mes soins avec la carte d'identité de l'acheteur, la carte grise barré avec mention :"vendu pour pièce détaché avec la date de la transaction" toutes fois la vente se fait dans les normes, il me demande une garantie sur papier écrit reprenant la vente entre eux et mois type de véhicule et le prix 400 € encaissé en espèce. Une fois le véhicule parti j'étais seul et eux 3 personnes la mère qui à acheté le véhicule, le fils qui doit avoir environs 30-40 ans qui était la pour la partie mécanique et réparation et une jeune fille. toutefois le véhicule partie je me rend compte que les papiers pour ma part n'était plus sur la table : certificat de cession partie vendeur et préfecture ont été pris par l'acheteur...je n'ai rien vu pourtant je suis vendeur... dans la journée je les contact il me dise de bonne foie on a les papiers on vous les envoie des que possible et qu'il ferait les papiers de propriété.... ).



Toutefois j’ai pu contacter le responsable Mr xxx au ++ ++ ++ ++ ++ qui reconnais l’infraction mais qui refuse de me donner son adresse ainsi que les coordonnées de sa maman pour régularisé la situation auprès de la préfecture et des préjudices d’amende.

Le véhicule qui d’après Mr xxx est en réparation chez lui, a été déplacé par obligation le temps d’une journée (d’où l’infraction constaté le 22/02/2017) d’après lui le véhicule n’est pas en circulation.

Néant l’adresse exacte des intéressés je peu juste contacté Mr xxx qui fais preuve de mauvaise foi en promettant de régularisé l’amende et les papiers du véhicule. Il mais difficile de régularisé cette situation qui me porte préjudice face aux actes de ces personnes. Je demande par cette lettre une vérification de la part de l’officier de police qui a constaté l’infraction une vérification auprès de

Mr xxx
au ++ ++ ++ ++ ++
à ++++++++

Qui est le responsable, pour régularisé la situation.

J’atteste sur l’honneur que tous ce que je viens décris et exact.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires, dans l’attente d’une solution,
Je vous prie d’agréer mes sincères salutations. "FIN"



Voila j'ai un retour de la préfecture qui dit bien que je suis le propriétaire du véhicule c'est tout...
L'officier du ministère public me répond qu'il ne peut rien faire sans l'adresse exact et le nom exact de l'acheteur et me retourne une amende de 135€ pour ne pas avoir déclaré le véhicule à la préfecture dans les 15 jour suivant la vente...

les services de police et de gendarmerie ne prennent pas mes plaintes (pour moi il y a vol, abus de confiance et usurpassions d'identité) il accuse la vente qui date de l'année dernière seulement je pensais sincèrement qu'il aurait fait les papiers... en plus j'ai déménagé entre temps.

Donc en résumé j'ai le nom et le prénom du fil, la commune ou il habite et sont numéro de portable mais pas d'autre info concernant la mère qui à acheté le véhicule...

Voila !!! avez vous une idée pour prouvé cette vente ?!

[Critiqual_man]

Dans la mesure ou vous ne savez pas a qui vous avez vendu votre voiture il n'y a malheureusement pas grand chose a faire...par contre comme les assurances (serieuses) exigent une copie de ce certificat pour arreter le contrat peut etre que votre agent a une copie ou ses coordonnees en effet ca peut arriver que l'on ne retrouve pas un document et que finalement on l'a transmis a un autre organisme...

[major]

Bonjour à tous.

@Max666
En transaction de véhicules il faut respecter certaines règles.
D'abord que ce soi en cédant un véhicule, pour destruction (je ne parle pas de vente pour pièces cela n'est pas autorisé) il faut s'assurer de l'identité et du domicile de l'acheteur.
Voilà comment je procède, je demande la carte d'identité , le permis de conduire et un justificatif de domicile, une carte vitale peut être demandée sans en faire de copie c'est juste une précaution supplémentaire.
Bien sur vérifier si ces documents ne sont pas des faux et vérification du domicile de toute façon s'il n'y a pas concordance entre ces trois documents pas de vente.
Faire une copie des ces documents que vous remettrez après la vente à l'acheteur.

Déjà en procédant de cette manière la plupart des personnes mal intentionnées ne donneront pas suite à ce genre de transaction.

La vente préparer les trois certificats de cession avantage à présent la date de naissance de l'acheteur est indiqué sur ce document.
Cela permet une vérification rapide des services des Préfectures.
Que vous envoyez cette cession elle ne sera pas enregistrée tant que l'acheteur n'aura pas fait les démarches mais il faut quand même l'envoyer + copie de la carte grise endossée par l’acheteur impérativement.

Votre démarche auprès de l'OMP et des FDO n'a aucune chance d'aboutir puisqu''il vous fut une preuve de cette vente.
Même si dépôt de la cession rien ne prouve que le véhicule a bien été vendu il aurait fallu faire la copie de la carte grise (signée, barrée, datée) avec la cession.

Pour l'OMP tant qu'il n'y aura pas la preuve de l'enregistrement de cette cession il ne vous donnera pas satisfaction, cela peut durer longtemps avant que vous puissiez faire reconnaitre votre bon droit puisque les FDO ne convoqueront pas l'acheteur.

Ce ne sont que de remarques d’intérêt général ce que je vous décrit hors pour votre affaire il faudra retrouver votre acheteur et soi refaire la cession et la faire enregistrer auprès de la Préfecture, ensuite avec les justificatifs vous enverrez ces documents à l'OMP en précisant si refus passage au tribunal de Police afin de vous faire entendre par le Juge.
Surtout ne prenez pas à la légère cette affaire car le risque de perdre votre permis de conduire et probablement votre travail est grand.

[momoto]

Que vous envoyez cette cession elle ne sera pas enregistrée tant que l'acheteur n'aura pas fait les démarches mais il faut quand même l'envoyer + copie de la carte grise endossée par l’acheteur impérativement.

C'est bizarre de lire qu'une personne qui semble etre tres prudente ignore que la transmission de l'acte de vente par le vendeur entraine un enregistrement et un blocage au cas ou l'acheteur revend la voiture sans faire la carte grise a son nom pratique tres courante pour eviter de payer une carte grise...c'est la premiere chose qui est verifiee bien avant l'identite reelle de l'acheteur dont ils se moquent totalement et qui probablement part a la benne comme la copie de la carte grise barree puisque non exigee...a ce sujet on peut meme faire aujourd'hui la declaration de vente par internet pour etre couvert en cas d'infraction commise par l'acheteur apres la vente (meme quelques heures) et avant qu'il ai fait la carte grise a son nom...

[major]

Salut momoto

Depuis le début de l'année l'administration a modifié le Cerfa de cession en indiquant la date de naissance de l'acheteur.
Ceci afin de sensibiliser les vendeurs à s'assurer de l'identité de l'acheteur.
L'administration demande aussi la copie de la carte grise (rayée, signée etc_recto-verso) lors de la demande d'enregistrement de la carte d'immatriculation par le vendeur.
Là ou cela se complique, je vous l'accorde certaines Préfectures mettent en instance la cession, d'autres ne le font pas immédiatement et certaines pas du tout.
Juste vous signaler que l'enregistrement par internet a été modifié aussi au début de l'année...hors ce n'est pas le cas présenté pour Max666.

De plus aucune preuve de de cette cession n'est apportée par MAX (pas de cession en sa possession, ni preuve d'enregistrement).

Citation de Max
L'officier du ministère public me répond qu'il ne peut rien faire sans l'adresse exact et le nom exact de l'acheteur et me retourne une amende de 135€ pour ne pas avoir déclaré le véhicule à la préfecture dans les 15 jour suivant la vente...

Tant que Max n'aura pas fait les démarches en refaisant la cession en bonne et due forme sa contestation sera refusée de plus tous les PV (futurs) lui seront imputables.
Encore que cette nouvelle cession soit faites à la date de la cession effective puisse être retenue par l'OMP.
Il faut savoir que la vente d'un véhicule vendu pour pièces n'est pas valable, penser que le propriétaire n'est plus responsable dans ce cas de figure est illusoire.

[momoto]

Le plus etonnant dans l'histoire c'est que l'enregistrement de la vente et la demande de carte grise ne doivent se faire qu'en ligne a partir du 7/8/2017 et que ca ne marche pas ...on a le droit a un message indiquant qu'il faut se rendre en prefecture...

ceci etant pour faire la demande de carte grise il faut maintenant que le vendeur declare la vente ca lui permet d'obtenir un numero de cession qu'il doit communiquer a l'acheteur indispensable pour faire la demande de carte grise par l'aheteur...ce qui veut dire que si on achete a un vendeur pas serieux qui oublie cette declaration pas de demande en ligne possible...

Le vendeur a interet a le faire mais quand on voit comment ca se passe aujourd'hui c'est pas gagne...

[major]

ceci etant pour faire la demande de carte grise il faut maintenant que le vendeur declare la vente ca lui permet d'obtenir un numero de cession qu'il doit communiquer a l'acheteur indispensable pour faire la demande de carte grise par l'aheteur...ce qui veut dire que si on achete a un vendeur pas serieux qui oublie cette declaration pas de demande en ligne possible...

Il s'agit d'une manière de faire enregistrer la vente d'un véhicule.
Pour le moment le site est sans doute surchargé.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/R41137
Dans ce cas de figure on avance pour une régulation du transfert de carte d’immatriculation.

L'acheteur a tout intérêt à demander ce "code" auprès du vendeur mais rien ne garantit que l'acheteur fera la déclaration de changement de cartes grises.