indemnisation assurance et facture en francs suisse

[adri29]

Bonjour à tous!

Voilà, j'envisage d'acheter une voiture neuve en suisse non disponible en France et donc je vais régler en francs suisse.
Concernant l'indemnisation en cas vol/destruction du véhicule, mon assurance propose le remboursement de la valeur d'achat pendant 3 ans, jusque là tout va bien, et là arrive la complexité : mon achat en francs suisses...

Doivent-ils m'indemniser en euros au cours de la devise à la date où j'ai acheté la voiture ou vont-ils me rembourser au cours actuel?
Car le problème c'est que si d'ici là j'ai une plus valu sur la devise, aucun problème mais si c'est l'inverse et que j'ai une perte de plusieurs milliers d'euros cela serait beaucoup plus problématique...

Il y aura aussi le fameux quitus fiscal qui correspondra à la TVA payé en France (20% du prix de la voiture donc), est-ce que l'assurance doit l'inclure selon la loi dans l'indemnisation (Prix d'achat HT + quitus fiscal) ?

Et par ailleurs on m'a dit qu'il y aurait 10% de douane sur l'achat de la voiture mais apparemment ce n'est pas valable sur l'achat d'une marque européenne (ici Opel), confirmez-vous cela?

Je vous remercie par avance pour votre précieuse aide.

Bien cordialement.

[alex166]

oui, c'est au taux de change du jour de l'achat qui compte.

il me parait logique que le quitus fiscal et un eventuelle TVA s'ajoutent car ca fait partit du prix d'achat, mais d'autres confirmeront...

[adri29]

Merci pour votre réponse, je vais effectivement attendre d'autres avis sur ce problème assez complexe.

[Jeanmi]

La TVA n'est pas dû en France à condition d'avoir déjà été payée dans un autre pays de la CE..., sauf que la Suisse ne fait pas partie de la CE !
Il faut vous renseigner en Suisse pour savoir si le prix d'achat prend en compte de la TVA ou pas,...mais il est à peu près sûr que vous devrez payer 20% du prix en France au titre de la TVA.
Voyez également s'il n'est pas possible d'échapper à la taxe en immatriculant la voiture en Suisse, d'attendre un certain délai (quatre mois je crois et un certain kilométrage à faire en France sous plaque suisse) avant de demander une immatriculation en France; vous pourriez peut-être échapper à la taxe si le véhicule importé est d'occasion.

[adri29]

Non c'est un véhicule neuf dans mon cas donc dans ce cas là je suppose que je vais devoir payer la TVA suisse pour me la faire rembourser plus tard?
Et ensuite est-ce que pendant les 4 mois dont vous parlez je pourrai garder ma plaque suisse et attendre ce délai pour faire l'immatriculation française et donc payer le TVA française ou ces deux choses ne sont pas liées?

Et concernant l'indemnisation de mon assurance en cas de pépin ils devront bien prendre en compte la TVA française de 20% payée ou sont-ils dans leur droit de rembourser seulement la facture HT suisse?

Enfin étant donné que la suisse se trouve dans l'accord de libre échange (AELE) y aura-t-il des frais de douane?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement.

[Jeanmi]

Aucune idée, demandez au vendeur suisse, il doit avoir l'habitude...; pour la TVA en Suisse, peut-être pas puisque le véhicule est destiné à "l'export".

[adri29]

D'accord merci je vais voir avec le concessionnaire suisse mais j'aimerai quand même avoir une confirmation pour l'assurance si celle-ci doit prendre en compte la TVA payée en France qui n'est pas sur la facture donc...

[Jeanmi]

Sur le principe, si elle n'est pas sur la facture, c'est nécessairement que vous l'aurez payée en France...

[adri29]

Oui effectivement merci à tous de m'avoir éclairé, juste une précision concernant les frais de douane, ce n'est pas pris en compte dans l'indemnisation en cas de sinistre, une assurance me l'a confirmé, ils rembourse le prix d'achat + TVA.

Bien cordialement.