Litige frais de gardiennage avec expert/assurance

[PP31]

Bonjour,
Je viens ici exposer mon cas et éventuellement avoir quelques conseils.
Je vous expose tout d'abord le déroulement des faits.
J'ai eu un accident responsable mais sans tiers (perte de contrôle du véhicule) fin juin. Étant assuré tout risque, j'ai naturellement contacté mon assurance en vue de me faire indemniser.
Cependant, je suis tombé sur un expert tout à fait zellé qui a tout essayé pour faire en sorte que je ne sois pas indemnisé en prétextant que mon véhicule était "trafiqué". Je ne vous exposerai pas ici toutes les misères qu'il a essayé de me faire subir, mais au final, le véhicule a été passé au banc moteur pour vérifier sa puissance.
Ce passage au banc s'est logiquement révélé dans les normes constructeur. Par conséquent, il a été obligé de se rendre à l'évidence, et ainsi de me proposer une indemnisation (qu'il a fallut d'ailleurs fermement négocier car insuffisante).
Mon véhicule a été classé VEI et techniquement non réparable. J'ai gardé l'épave, et l'on m'a indemnisé avec déduction de la valeur de l'épave. Pour en arriver là, le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il a fallut se battre !
Cependant, cette procédure à duré 4 mois, et le carrossier chez qui était stocké le véhicule réclame logiquement les frais de gardiennage d'un véhicule qu'il ne lui a causé que des tracas, pour au final ne pas avoir de réparation à effectuer dessus.
Bien entendu, ni le cabinet d'assurance, ni celui d'expertise ne veut prendre en charge ces frais, et il parait évident que n'étant pas responsable de cette si longue procédure (qui m'a tout de même aussi couté 4 mois d'immobilisation du véhicule), je ne sois pas celui qui doive les payer.
J'ai dit à mon expert que j'allais l'attaquer en justice.
Penser vous que ce soit une bonne idée de faire intervenir un avocat sur une telle affaire ? Que feriez vous ?
Merci.

[Jeanmi]

Si l'expert a été trop zélé à dire injustement que le véhicule était non conforme et que le passage au banc a confirmé sa conformité, j'aurai tendance à vous confirmer que si quelqu'un est responsable de l'immobilisation du véhicule, c'est bien l'expert !
Si vous comptez faire supporter ces frais par l'expert, je vous invite à l'informer par lettre RAR en lui demandant de bien vouloir prendre en compte la facture des frais de garde, charge à lui de s'en débrouiller avec l'assureur (qui ne voudra pas les prendre en charge..., ce qui me semble normal).
Par contre, le carrossier en question vous a-t-il informé par lettre RAR qu'il facturait des frais ? Normalement, même s'il invoque le fait que c'est affiché dans ses locaux, il doit normalement vous envoyer une lettre RAR pour vous prévenir...
A-t-il informé l'expert de ces frais au moment de l'expertise ?

[PP31]

Merci pour votre réponse rapide.
Voyant la procédure ne plus finir, le carrossier a informé à plusieurs reprises le cabinet d'expertise qu'il y aurait des frais de gardiennage. Par contre, il n'a pas fait d’écrit.
Sinon, pour récupérer mon véhicule, le carrossier m'a fait une facture de ces frais, et je lui ai laissé un chèque en lui demandant de ne pas l'encaisser en attendant que je règle ce problème.
Au moment du dépôt du véhicule au carrossier, j'avais signé un papier pour justifier son dépôt, mais dont je ne me rappelle plus le contenu. Les frais sont bien affichés sur la porte d'entrée de l'accueil.

L'expert ne veut bien entendu pas entendre parler de ces frais, je ne sais pas trop comment le faire plier, la menace de l'avocat n'ayant visiblement pas eu d'effet, je ne suis pas convaincu de l'effet de la LRAR. Faut-il la mettre a exécution la menace de l'avocat ? Le coût d'une telle procédure en vaut-il la chandelle ? (environ 1200€ de frais de gardiennage).

[V1sang]

Je ne serais pas si catégorique que vous Jeanmi :
- Qui a choisi le réparateur dépositaire du véhicule pour l'expertise ?
- Qui s'est opposé à l'enlèvement à titre conservatoire du véhicule auprès d'un épaviste agréé ?
- Qui a demandé à conserver le véhicule et/ou savait déjà qu'il souhaitait le conserver ?
Pour ma part, les frais de garde sont imputables à l'utilisateur dès lors qu'il s'est opposé à tout enlèvement (même à titre conservatoire) du véhicule, d'autant s'il avait déjà indiqué conserver l'"épave".

[PP31]

Mes réponses dans l'ordre :
- C'est moi qui ait choisi le réparateur (celui proposé par l'assurance n'étant vraiment pas sérieux, j'en ai déjà fait l'expérience)
- Personne ne s'est opposé à un quelconque enlèvement conservatoire dans la mesure ou le véhicule était toujours en procédure d'expertise, et que cette option n'a jamais été évoquée. Dès lors que la conclusion définitive de l'expertise a été rendue, j'ai mis 2 jours ouvrés pour récupérer l'épave (contre 128 jours pour la durée de l'expertise)
- Je n'ai souhaité conserver l'épave et n'en ai fait le souhait que lorsque j'ai eu les conclusions de l'expertise, avec le prix à mettre pour cette épave. Il est évident que si le prix avait été trop élevé, je ne l'aurais pas gardée.

[Jeanmi]

Cher V1sang, je voudrais bien savoir sur quelle base notre confrère s'est embarqué dans cette histoire pour accuser PP31 d'avoir trafiqué sa voiture...; nous savons bien tous les deux qu'une telle accusation doit être un minimum étayée avant d'écrire une telle chose dans un mail, un rapport ou toute autre correspondance vers l'assureur !
Si tel est le cas, il va de soi que l'assureur a refusé la prise en charge du sinistre, ce qui a conduit PP31 a contesté les conclusions de notre confrère et l'a poussé à laisser le véhicule là où il se trouvait à titre conservatoire pour qu'il puisse prouver sa bonne foi...ce qui n'a pas manqué d'être fait par la suite !
1200 e. pour 128 jours d'expertise, cela fait 9 e. par jour, il n'y a rien d'excessif la-dedans, surtout si le carrossier avait prévenu l'expert et que cela est affiché dans le bureau...
PP31, pour 1200 euros, cela ne vaut peut-être pas la peine d'aller en justice pour "si peu" (c'est quand même une somme), mais pour le principe, je comprendrai que vous le fassiez quand même car je trouve personnellement qu'un expert n'a pas tous les droits, et surtout pas de porter des accusations sans preuve, surtout s'il est contredit par la suite...
Mais avant de saisir la justice, il faut réclamer à l'amiable, doucement, par lettres RAR amiable auprès de votre assureur et de l'expert (avec rappel des faits,...), puis relance si pas de retour ou négatif, puis mise en demeure avant poursuite,..., pour vous faire un dossier étayé.
Vous pourriez ensuite demander à un avocat de faire un courrier officiel, cela peut faire son petit effet et prouver à votre assureur et à l'expert que vous ne vous laisserez pas faire; à ce stade, je pense que l'assureur devrait mettre un coup de pression à l'expert qui est à l'origine du problème...
Vu le montant, vous pouvez passer par un référé, peut-être sans avocat (demander une consultation ou voyez avec le greffe de votre tribunal); vous pourrez vous même présenter votre réclamation au juge avec votre dossier bien fourni des courriers envoyés, du rapport d'expertise accusateur, du passage au banc,...
S'il a écrit noir sur blanc que votre véhicule était non conforme et que cela a engendré un refus de prise en charge de votre assureur vous obligeant à prouver la conformité du véhicule, je pense que cet expert est bien fautif et responsable d'avoir occasionné des frais de garde justifiés.
Au fait V1sang, pour info, même les épavistes agrées peuvent facturer des frais de garde quand un véhicule traîne trop longtemps... donc, que cela soit chez le carrossier ou chez un potentiel épaviste conventionné, le problème de fond reste le même, chacun est libre de facturer des frais pour la garde d'un véhicule !