Convocation tribunal pour contestation amende

[Koros]

Bonjour,
Le 6 août 2017 j’ai été flashé par un radar automatique double sens pour 116 km ( retenu 110) au lieu de 90. Je conteste le PV reçu car je roulais au régulateur à 90 km/h.
Plusieurs points me font penser que je suis victime d’un dysfonctionnement de ce radar double sens:
1) la date mentionnée sur le PV pour la dernière vérification est le 21/02/2017, or le radar a été installé le 31/07/2017.
2) un article de presse du Courrier de l’Eure mentionne que le 12 août 2017 ce radar « flashait à tout va » car des tests étaient effectués dessus.
3) Sur la photo on aperçoit bien mon véhicule ciblé par le radar mais 2 autres véhicules apparaissent aussi.

Comment à partir de ces 3 éléments bâtir ma défense pour la convocation au tribunal en janvier 2018 ?

Merci pour vos réponses

[Jeanmi]

Quand vous dites que trois véhicules apparaissent sur la photo, c'est à dire ? Pouvez vous nous mettre la photo (après avoir flouté les plaques) ?

[Koros]

La photographie ne m’a pas été remise mais montrée par l’officier de police lors de ma convocation au commissariat. On y voyais un véhicule que je dépassais ou qui me dépassait par la droite ( 2 voies sens opposé à celui du radar) et un camping car qui circulait dans le sens du radar ( 1 voie).
Est-ce que les 2 premiers points ne sont pas plus pertinents à être développés pour montrer ce radar présentait une mise au point et un fonctionnement douteux ?

[Koros]

Le fait que la date de vérification mentionnée sur le PV est antérieur de 6 mois à la date d’installation du radar me semble constituer un vice de forme. Aussi les essais réalisés une semaine après mon flash et mentionnés dans la presse semblent indiquer un problème de fonctionnement.
Qu’en pensez-vous ?

[Koros]

Le fait que le radar a une date de vérification antérieure à la date d’installation sur le site constitue à mon avis un vice de forme. En effet, il est précisé dans l’arrêté du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, Art 1 :  « vérification de l’installation pour les instruments installés à poste fixe non déplaçables » .
Dans mon cas ce radar dit de chantier est installé définitivement et donc aurait dû être vérifié in situ.
Cette absence de vérification sur le site explique également l’article de presse du 12 août 2017 relatant le dysfonctionnement de ce radar.
La chronologie des dates va dans le sens d’un dysfonctionnement :
- 22 février 2017 vérification du dit radar ( date mentionnée sur le PV)
- 31 juillet 2017 installation de ce radar
- 6 août 2017 flash
- 12 août 2017 article de presse dénonçant le fait que ce radar flashait « à tout va »

[HAHAHA]

Bonjour
c'est un laser mesurant la vitesse des VL simultanement sur de multiples voies , il est automne ,transportable, déplaçable pour mesures ponctuelles .
Le VITRONIC PoliScan F1 HP est doté d'un dispositif automatique de réglage de son positionnement donc il ne nécessite aucune intervention manuelle, il est ainsi dispensé de la vérification d'installation et peut donc être installé par un agent d'une société privée et non un membre des force de l'ordre.

[Koros]

Bonsoir,
Comme le montre la chronologie des faits ce radar a fait l’objet de tests et de réglages 12 jours après son installation car il dysfonctionnait. C’est justement entre ces 2 dates que j’ai été flashé ! C’est la raison pour laquelle je mets sérieusement en doute la justesse de la mesure effectuée sur mon véhicule.

[Koola]

Bonjour,
Le Poliscan dispose d'un dispositif d'identification de voie du véhicule en infraction. Cela se traduit par l'apposition sur la photo d'un quadrilatère noir centré sur la plaque d'immatriculation du véhicule en infraction.
Vous ne pouvez pas contester sur le motif qu'il y a plusieurs véhicules sur la photo puisque le dispositif d'identification de voie est homologué pour ce modèle de radar.
http://www.radars-auto.com/info-radars/ ... liscan.php

[Koros]

Bonjour
Je ne conteste pas le fait qu’il ait plusieurs véhicules sur la photo.
Je met en cause le bon fonctionnement du radar à la date des faits.
Installé le 31/07/2017, je suis flashé le 6/08/2017, le 12/08/2017 la presse locale révèle que le dit radar fait l’objet de test technique et réglages.
Je considère qu’il existe un sérieux doute sur sa fiabilité entre le jour de l’installation et celui des tests.
Je demande donc à bénéficier de ce doute et à être relaxé de cette verbalisation.
Voilà, cela me semble clair, non ?

[Jeanmi]

Koros, on veut bien vous croire mais il faut prendre en compte le principe de fonctionnement du radar et les autres détails...
Si ce radar est un radar chantier, il n'y a rien de choquant à ce qu'il soit vérifié le 22/02/2017 puisqu'il doit y passer un fois par an !
Ensuite, vu le type de radar et si c'est bien un radar chantier, le fait que vous rouliez au régulateur à 90 Km/h ne veut pas dire que vous n'étiez pas en infraction puisque si c'est un radar chantier, c'est peut-être que vus étiez dans une zone de chantier, avec une modulation de la vitesse limite...
Par ailleurs, il me parait plus que surprenant que vous indiquiez que ce radar (chantier) était appelé à devenir fixe ! C'est à dire ?
Le radar chantier se déplace (donc il est mobile, sur une espèce de remorque) alors qu'un fixe ne bouge pas...; donc un radar chantier n'est pas destiné à être fixe...
Concernant la photo, il m'aurait paru plus prudent d'en demander un exemplaire fain que vous puissiez un peu l'examiner avant...; s'il y a trois véhicules dessus, avez vous vu votre véhicule avec la partie noire du véhicule en infraction ?
Quelle était la vitesse retenue ? Si le radar avait un bug, il est tout à fait possible que la photo fasse apparaître des renseignements importants allant dans votre sens, mais si vous n'avez pas la dite photo, vous allez avoir du mal à organiser votre défense sur vos seuls dires que ce radar présentait un dysfonctionnement pas tout à fait à la période où vous avez été flashé...