Vice caché - vendeur
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Vice caché - vendeur
Et bien il faut aller voir l'historique et s'il existe d'autres interventions dans le réseau + demandez l'historique des CT à l'UTAC !
Re: Vice caché - vendeur
Bonjour,
Je fais également appel à vos conseils car j'ai vendu une golf gt en septembre avec plus de 200 000 kms à 5000 euros et l'acheteur m'a contacté 1 mois après en mentionnant qu'il est tombé en panne avec la voiture et que le moteur est casse.
J'en suis navré ça aurait pu m'arriver ou pas à moi et mon fils mais c'est vraiment pas de chance pour l'acquéreur .. j'ai fais la vente dans les règles et la personne est venu à mon domicile avant la vente et au moment de la vente.
c'est la 3ème voitures que je vends sur 15 ans et me voilà face à un problème.
mon assurance ne prend rien à charge car je n'ai pas l'option protection juridique.
le 18 décembre il y a eu une expertise mise en place par l'acquéreur, j'ai d'ailleurs été convoqué en stipulant déjà un problème moteur sans même avoir fait l'expertise... j'ai fais un courrier en disant que je n'y assisterai pas car le véhicule fonctionnait très bien avant la vente et que je ne savais pas ce que la voiture avait subi en l'espace d'un mois, si ce n'est qu'elle avait parcouru 2800 kms.
le 26 décembre, je reçois le compte rendu qui mentionne un gros problème moteur mais je n'ai pas de notion de la date à laquelle le problème serait survenu et on me demande 3800 euros à défaut l'affaire ira devant le tribunal...
comment-dois-je réagir pour me défendre ?
Merci de votre aide
Je fais également appel à vos conseils car j'ai vendu une golf gt en septembre avec plus de 200 000 kms à 5000 euros et l'acheteur m'a contacté 1 mois après en mentionnant qu'il est tombé en panne avec la voiture et que le moteur est casse.
J'en suis navré ça aurait pu m'arriver ou pas à moi et mon fils mais c'est vraiment pas de chance pour l'acquéreur .. j'ai fais la vente dans les règles et la personne est venu à mon domicile avant la vente et au moment de la vente.
c'est la 3ème voitures que je vends sur 15 ans et me voilà face à un problème.
mon assurance ne prend rien à charge car je n'ai pas l'option protection juridique.
le 18 décembre il y a eu une expertise mise en place par l'acquéreur, j'ai d'ailleurs été convoqué en stipulant déjà un problème moteur sans même avoir fait l'expertise... j'ai fais un courrier en disant que je n'y assisterai pas car le véhicule fonctionnait très bien avant la vente et que je ne savais pas ce que la voiture avait subi en l'espace d'un mois, si ce n'est qu'elle avait parcouru 2800 kms.
le 26 décembre, je reçois le compte rendu qui mentionne un gros problème moteur mais je n'ai pas de notion de la date à laquelle le problème serait survenu et on me demande 3800 euros à défaut l'affaire ira devant le tribunal...
comment-dois-je réagir pour me défendre ?
Merci de votre aide
-
angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Vice caché - vendeur
Pour l instant il ne se passe rien.
Simplement il paraît que le moteur de votre ancienne voiture qui a parcouru 5 fois le tour de la terre est hs
Et en gros on vous menace à la suite d une « expertise » amiable partiale.
Eh bien il faut cesser toute communication et attendre des nouvelles du tribunal.
Inutile de vous dire qu il ne faut pas payer 3800€ comme pour rire
3800€ pour un moteur hs c est très peu cher...
Peut être qu on veut vous faire payer une grosse révision...
Simplement il paraît que le moteur de votre ancienne voiture qui a parcouru 5 fois le tour de la terre est hs
Et en gros on vous menace à la suite d une « expertise » amiable partiale.
Eh bien il faut cesser toute communication et attendre des nouvelles du tribunal.
Inutile de vous dire qu il ne faut pas payer 3800€ comme pour rire
3800€ pour un moteur hs c est très peu cher...
Peut être qu on veut vous faire payer une grosse révision...
-
Rhinoxerox
- Messages : 774
- Inscription : mer. janv. 09, 2013 5:50 pm
- Localisation : France
Re: Vice caché - vendeur
Mais bien sûr !
Grosse erreur que ne pas vous être rendu à cette expertise car maintenant pour vous défendre vous allez devoir demander une expertise judiciaire et provisionner 1500 à 2000€ et vous allez débuter votre procès avec un joli point négatif dans votre dossier.
Une expertise amiable est justement là pour essayer de trouver une solution amiable et éviter la phase judiciaire, si à la suite de cette expertise vous n'êtes pas d'accord la logique est de passer à la phase judiciaire pour qu'un juge tranche, dans votre cas, votre attitude montre que vous refusez vos éventuelles responsabilités et que vous vous fichez bien de contribuer à l'engorgement des tribunaux !
Je ne serai d'ailleurs pas surpris que le magistrat vous fasse une remarque sur votre attitude...
Maintenant vous n'avez plus qu'à attendre l'assignation par voie d'huissier.
En attendant, que dit le rapport ? Quelle est la cause de la panne ?
Vous n'avez plus de choix maintenant pour vous défendre, vous pourrez le faire devant le tribunal si votre acheteur continue la procédure et vous assigne.
Cordialement
Grosse erreur que ne pas vous être rendu à cette expertise car maintenant pour vous défendre vous allez devoir demander une expertise judiciaire et provisionner 1500 à 2000€ et vous allez débuter votre procès avec un joli point négatif dans votre dossier.
Une expertise amiable est justement là pour essayer de trouver une solution amiable et éviter la phase judiciaire, si à la suite de cette expertise vous n'êtes pas d'accord la logique est de passer à la phase judiciaire pour qu'un juge tranche, dans votre cas, votre attitude montre que vous refusez vos éventuelles responsabilités et que vous vous fichez bien de contribuer à l'engorgement des tribunaux !
Je ne serai d'ailleurs pas surpris que le magistrat vous fasse une remarque sur votre attitude...
Maintenant vous n'avez plus qu'à attendre l'assignation par voie d'huissier.
En attendant, que dit le rapport ? Quelle est la cause de la panne ?
Vous n'avez plus de choix maintenant pour vous défendre, vous pourrez le faire devant le tribunal si votre acheteur continue la procédure et vous assigne.
Cordialement
Re: Vice caché - vendeur
Rhinoxerox,
Pas tout à fait d'accord avec vous concernant la provision des frais d'expertise judiciaire....; c'est au demandeur d'avancer ces frais, pas à cbeudin qui aurait effectivement dû aller à cette expertise, au moins pour savoir ce qu'il s'était passé et comment cela s'était passé la panne...
A ce jour, il ne sait rien et son attitude pourrait effectivement lui coûter cher, contrairement à ce que dit une fois de plus ce cher angeoliver !!!
Cher cbeudin, à vous de voir maintenant ce que vous voulez faire...; la somme demandée correspond effectivement à quoi ?
A ce prix là, ce n'est pas un moteur mais si vous refusez de payer et que votre acheteur a une bonne PJ qui prend tous ses frais en charge, vous allez vite vous retrouver assigner au tribunal...
Par contre, si vous décidez de payer, ne le faites pas sans avoir au préalable signé un protocole d'accord faisant l'historique des faits, décrivant le problème actuel et l'accord passé entre les parties (vous payez et c'est fini) car tout protocole doit faire état de l'impossibilité de poursuivre le recours suivant les articles X et Y du Code Civil...
Autrement dit, vous payez ce que l'on vous demande, mais derrière, si le diag. n'est pas bon, on ne peut plus rien vous demander !!!
Pas tout à fait d'accord avec vous concernant la provision des frais d'expertise judiciaire....; c'est au demandeur d'avancer ces frais, pas à cbeudin qui aurait effectivement dû aller à cette expertise, au moins pour savoir ce qu'il s'était passé et comment cela s'était passé la panne...
A ce jour, il ne sait rien et son attitude pourrait effectivement lui coûter cher, contrairement à ce que dit une fois de plus ce cher angeoliver !!!
Cher cbeudin, à vous de voir maintenant ce que vous voulez faire...; la somme demandée correspond effectivement à quoi ?
A ce prix là, ce n'est pas un moteur mais si vous refusez de payer et que votre acheteur a une bonne PJ qui prend tous ses frais en charge, vous allez vite vous retrouver assigner au tribunal...
Par contre, si vous décidez de payer, ne le faites pas sans avoir au préalable signé un protocole d'accord faisant l'historique des faits, décrivant le problème actuel et l'accord passé entre les parties (vous payez et c'est fini) car tout protocole doit faire état de l'impossibilité de poursuivre le recours suivant les articles X et Y du Code Civil...
Autrement dit, vous payez ce que l'on vous demande, mais derrière, si le diag. n'est pas bon, on ne peut plus rien vous demander !!!
Re: Vice caché - vendeur
Merci Jeanmi et Rhinocéros pour vos réponses.
Les 3800 euros qu'en l'on me reclame correspond au frais d'expertise et à un moteur d'occasion.
J'ai eu des avis d'aller à l'expertise, et d'autres me disaient non..et là par manque de temps pour m'y rende et de part mon boulot je n'y suis pas allé
Je dois donc attendre l'assignation ou faire une expertise judiciaire si j'ai bien compris?
Puis-je faire appel à un avocat pour constituer un dossier expliquant que je n'y suis pour rien dans la panne qui est survenu.
Usure (malgré que c'est une volswagen car pour moi elle pouvait encore roulait 100 000kms tranquille d'autant plus que j'avais changé la boite à vitesse et le volant moteur l'année dernière. .) Ou conduite inapproprié comment le savoir. .. franchement je suis désespéré, je n'ai rien à me reprocher. .malgré le fait que je ne sois pas allé à l'expertise je ne vois pas comment me défendre
Merci de vos réponses
Les 3800 euros qu'en l'on me reclame correspond au frais d'expertise et à un moteur d'occasion.
J'ai eu des avis d'aller à l'expertise, et d'autres me disaient non..et là par manque de temps pour m'y rende et de part mon boulot je n'y suis pas allé
Je dois donc attendre l'assignation ou faire une expertise judiciaire si j'ai bien compris?
Puis-je faire appel à un avocat pour constituer un dossier expliquant que je n'y suis pour rien dans la panne qui est survenu.
Usure (malgré que c'est une volswagen car pour moi elle pouvait encore roulait 100 000kms tranquille d'autant plus que j'avais changé la boite à vitesse et le volant moteur l'année dernière. .) Ou conduite inapproprié comment le savoir. .. franchement je suis désespéré, je n'ai rien à me reprocher. .malgré le fait que je ne sois pas allé à l'expertise je ne vois pas comment me défendre
Merci de vos réponses
Re: Vice caché - vendeur
La panne est visiblement un choc moteur avec fissure préalable mais je n'ai pas la moindre trace d'huile devant chez moi. Chose qui aurait pu m allerter
-
angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Vice caché - vendeur
Cela ne vous ai pas venu à l esprit que votre gentil acheteur peut être responsable de cette fissure ?cbeudin a écrit :La panne est visiblement un choc moteur avec fissure préalable mais je n'ai pas la moindre trace d'huile devant chez moi. Chose qui aurait pu m allerter
Dernière modification par angeoliver le mer. janv. 10, 2018 12:08 am, modifié 1 fois.
-
angeoliver
- Messages : 785
- Inscription : jeu. déc. 25, 2014 7:28 pm
Re: Vice caché - vendeur
Le fait est que votre acheteur doit faire la preuve de l antériorité de cette fissure due à un choc
En clair il doit prouver que ce n est pas lui le responsable de cette fissure et c est très loin d être gagné pour lui.
Car le demandeur doit apporter les preuves et payer les expertises judiciaires nécessaires
Donc je vous le redis
Vous avez bien fait de ne pas aller à l expertise amiable car le gentil expert dans l incapacité de prouver quoi que ce soit vous aurez fait dire n importe quoi et signer à la sortie
et en gros vous aviez tout dans le ...
Donc pour l instant inutile de vous faire plumer par un avocat car il ne se passe rien.
Quand votre acheteur realisera qu il lui faut avancer 3000€, que sa poubelle sera immobilisée avec frais de gardiennage etc avec une chance de 10% de gagner 30% du super devis de son expert il se calmera peut être
Donc tant qu il n y a pas d assignation dormez tranquille.
Essayer de nous en dire plus
Ou se trouve cette fissure? Au niveau du carter d huile?
Que disait le rapport du contrôle technique lors de la vente?
En clair il doit prouver que ce n est pas lui le responsable de cette fissure et c est très loin d être gagné pour lui.
Car le demandeur doit apporter les preuves et payer les expertises judiciaires nécessaires
Donc je vous le redis
Vous avez bien fait de ne pas aller à l expertise amiable car le gentil expert dans l incapacité de prouver quoi que ce soit vous aurez fait dire n importe quoi et signer à la sortie
Donc pour l instant inutile de vous faire plumer par un avocat car il ne se passe rien.
Quand votre acheteur realisera qu il lui faut avancer 3000€, que sa poubelle sera immobilisée avec frais de gardiennage etc avec une chance de 10% de gagner 30% du super devis de son expert il se calmera peut être
Donc tant qu il n y a pas d assignation dormez tranquille.
Essayer de nous en dire plus
Ou se trouve cette fissure? Au niveau du carter d huile?
Que disait le rapport du contrôle technique lors de la vente?
Re: Vice caché - vendeur
Bonjour cbeulin
Si vous avez le temps lisez ce sujet et d'autres similaires sur ce forum.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... vice-cache
Ce forum traite des sujets liés à l'automobile et en particulier un sujet revenant souvent comme le votre.
En fait contrairement à ce que racontent "jeanmi et rhinoxerox" les expertises dites à l'amiable n'ont aucune valeur.
Dans votre cas rien ne peux justifier ce que l'on vous reproche puisqu'il n'y a aucune garantie entre particuliers lors de ventes.
En fait les experts désignés par l’assureur via PJ ne peuvent pas donner d'avis puisqu’ils n'ont pas le droit de démonter quoique ce soi sur le véhicule... ils contentent de déstabiliser la partie adverse.
De plus le Juge s'il est saisi ne tient pas compte des ces expertises puisque ces experts n'ont aucun agrément ni délégation.
Surtout plus de contacts avec cette personne mais si elle est trop pressante déposez une plainte auprès de FDO pour harcèlement.
Si elle décide de déposer une action auprès d'un Juge elle devra disposer d'un avocat, ainsi le Juge désignera un expert agrée auprès des Tribunaux.
Donc il lui faudra déjà régler un avocat puis une expertise qui risque de durer un certain temps environ un voir deux ou trois ans avec un véhicule en dépôt chez un garagiste avec de frais de gardiennage...
Là il risque de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans ce genre d'aventure.
Cdt
PS golf gt avec plus de 200 000 kms à 5000 euros il ne faut pas s'attendre à un véhicule neuf...
Faites comme je le préconise pour des véhicules de ce type direct démolisseur agréé sinon vous serez ennuyé par ce genre de personnes...
Si vous avez le temps lisez ce sujet et d'autres similaires sur ce forum.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... vice-cache
Ce forum traite des sujets liés à l'automobile et en particulier un sujet revenant souvent comme le votre.
En fait contrairement à ce que racontent "jeanmi et rhinoxerox" les expertises dites à l'amiable n'ont aucune valeur.
Dans votre cas rien ne peux justifier ce que l'on vous reproche puisqu'il n'y a aucune garantie entre particuliers lors de ventes.
En fait les experts désignés par l’assureur via PJ ne peuvent pas donner d'avis puisqu’ils n'ont pas le droit de démonter quoique ce soi sur le véhicule... ils contentent de déstabiliser la partie adverse.
De plus le Juge s'il est saisi ne tient pas compte des ces expertises puisque ces experts n'ont aucun agrément ni délégation.
Surtout plus de contacts avec cette personne mais si elle est trop pressante déposez une plainte auprès de FDO pour harcèlement.
Si elle décide de déposer une action auprès d'un Juge elle devra disposer d'un avocat, ainsi le Juge désignera un expert agrée auprès des Tribunaux.
Donc il lui faudra déjà régler un avocat puis une expertise qui risque de durer un certain temps environ un voir deux ou trois ans avec un véhicule en dépôt chez un garagiste avec de frais de gardiennage...
Là il risque de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans ce genre d'aventure.
Cdt
PS golf gt avec plus de 200 000 kms à 5000 euros il ne faut pas s'attendre à un véhicule neuf...
Faites comme je le préconise pour des véhicules de ce type direct démolisseur agréé sinon vous serez ennuyé par ce genre de personnes...