Vice cachée moto carte grise

[AUG]

Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide :
J'ai acheté une vieille moto des années 70 a un particulier. Je décide de la déposer chez un professionnel pour faire un contrôle général de la moto.
Après quelques jours il m'appelle pour me signaler que le numéro de série du cadre est différent du numéro indiquee sur la carte grise (cependant la plaque constructeur rivetee sur le cadre est conforme à la carte grise). Il m indique également que certaines pièces mecanisues sont non conformes et peuvent rendre dangereuses la conduite de la moto (ressorts de fourche avant non conformes, bague de bras oscillant sciee)

Est ce que cela constitue des vices cachés. La disposition d'une plaque constructeur sur le cadre differente du numero du cadre montre bien la volonté de masquer l'anomalie.Que dois je faire? Ai je une chance d'obtenir des dedommagements ?
Que me conseillez vous de faire?

Merci à vous

[V1sang]

Bonjour,
Le véhicule est-il en certificat "collection" ?

[AUG]

Bonjour

Non elle n'est pas immatriculée collection.
Je me suis renseigne en off sur le numéro réel de la moto
Il est a priori inconnu de la préfecture car trop ancien.

[AUG]

Bonjour

Je me permets de relancer mon appel,
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de problèmes ? Si oui quel a été le résultat?
Quels recours s'offrent à moi ?.Merci pour votre aide a ce sujet.

[major]

Salut AUG

A une époque je fréquentais les Préfectures.
Une employée m'avait indiqué que certains fichiers ne seraient pas numérisés, ce qui veut dire aucune trace dans les fichiers SIV.

Cependant elle m'a indiqué que les archives restaient en principe dans les préfectures sur ce genre de véhicules anciens.
Peut être une piste pour vous en insistant auprès d'un employé en lui indiquant une recherche dans les archives.
Cdt

[angeoliver]

En même temps l acheteur d une moto ancienne se doit de savoir que les machine
revenues du passé sont souvent l assemblage plus ou moins heureux de bric et de broc.

Après si on veut du « maching number » de l origine etc, on met le prix et
on achète chez un pro qui connaît son affaire.

[AUG]

Bonjour

Merci pour votre retour.
Je vais essayer d'insister auprès de la préfecture dans un premier temps. A qui faut-il s adresser car depuis la mise en place du service Internet il n'y a pas moyen de prendre rendez vous.?

Effectivement beaucoup de moto anciennes roulent sur les routes alors qu'elles sont faites d assemblages de plusieurs motos et les numéro ne matchent plus.sauf erreur de part c'est a leur risque et péril non?pas de tolérance des assurances par rapport à Ça?

Merci à vous

[Jeanmi]

Bon courage pour les Préf...; déjà, il faut tomber sur la personne qui gère plus ou moins les archives, mais si en plus votre moto est des années 70, vous imaginez un peu la recherche d'archive qu'il va falloir faire...
En plus, pourquoi faire ?
Si la moto a été accidentée réparée n'importe comment, ce n'est pas la préfecture qui va vous le dire...; à mon sens, il me parait plus logique de demander à votre vendeur qui reste responsable de vous avoir vendu cette moto "trafiquée"...
Même si le vendeur n'est pas forcément au courant, il reste responsable, charge à vous de voir si vous souhaitez la conserver en l'état, diminuer le prix ou annuler la vente !
Le risque principal, c'est de ne pas être pris en charge par votre assureur en cas d'accident, surtout s'il est responsable et cela peut coûter très très cher...
A titre d'exemple récent, un jeune homme qui avait été renversé il y a 11 ans, et qui avait gardé des séquelles graves, vient d'obtenir via la justice la somme record de...11 millions d'euros !
C'est l'assureur du responsable qui doit faire la gueule, alors imaginez si vous n'êtes pas couvert si l'assureur trouve un motif légal pour se dégager dans un cas comme celui-là...

[major]

Bonjour
Merci pour votre retour.
Je vais essayer d'insister auprès de la préfecture dans un premier temps. A qui faut-il s adresser car depuis la mise en place du service Internet il n'y a pas moyen de prendre rendez vous.?
Effectivement beaucoup de moto anciennes roulent sur les routes alors qu'elles sont faites d assemblages de plusieurs motos et les numéro ne matchent plus.sauf erreur de part c'est a leur risque et péril non?pas de tolérance des assurances par rapport à Ça?
Merci à vous

Bjr AUG

A mon avis à part la Préfecture je ne vois comment vous allez vous en sortir.
Il faut préparer votre dossier, à votre place je fera un texte avec la copie de de la carte grise et mettant tout ce qui parait incongru ou les points retenus par le garagiste.
Il y a toujours une personne en Préfecture pour ce genre de cas atypique, si par malheur on vous refoule là il faut passer par le médiateur.
De toute façon il y a eu à l'origine mise en immatriculation et par le suite revente ainsi une validation (de la Préfecture) du titre d'immatriculation.
En fait il faut vérifier si certains points sont en accord avec le titre de circulation.
Si non concordance (flagrante) se posera la question de garder le véhicule ou le redonner au vendeur.

Maintenant je ne veux pas juger sur la partie mécanique et les transformations il y a ici deux interlocuteurs qui pourront vous conseiller.
Cdt.

[Jeanmi]

Mais à quoi va servir de demander à la Préfecture ???
Il n'y a plus personne dans le service en question, sauf quelqu'un qui est détaché de temps en temps, la plupart du temps incompétent puisqu'il s'agit de cas hors la norme, donc incompréhensible pour le fonctionnaire de base tout fraîchement muté qui n'y connait pas grand chose...
Votre problème est tout à fait simple, vous avez entre les mains une carte grise d'une moto lambda, qui a servie à remettre en circulation une autre sans carte grise...; sauf que mise à part la plaque et la carte grise, ceux deux éléments ne correspondent pas à la moto !
La préfecture ne pourra et ne fera rien pour vous, il n'y a que le vendeur auprès de qui vous pourrez (peut-être) avoir des explications car le comble, c'est qu'il ne pourrait ne pas être au courant, ce qui n'enlève en rien sa responsabilité de vendeur...
Après, avec une telle moto pouvant servir à faire un beau Café Racer, vous pourriez simplement faire disparaître le numéro frappé sur le cadre pour remettre celui de votre carte grise !
C'est certes un peu limite, mais soit vous souhaitez conserver la moto et vous faites un deal avec le vendeur (il vous rembourse X centaines d'euros histoire de passer l'éponge...et de payer un tiers pour faire le boulot sans facture), soit vous ne voulez plus de la moto et vous lui envoyez un petit courrier RAR demandant l'annulation de la vente !