Bonjour,
J'ai été intercepté par les gendarmes pour une infraction de dépassement de vitesse en ville.
Le problème est que la carte grise est au nom de mon pere (je suis assuré comme conducteur principal)
J'ai bien précisé aux gendarmes que le nom sur la carte grise n'était pas le mien mais celui de mon pere ils ont bien compris etc
Sauf qu'aujourd'hui je reçois mon avis de contravention, au nom de mon pere, avec les cas d'exoneration 1 et 2 barré car j'ai été intercepté...
Comment faire en sorte que je puisse contester cette contravention, je compte bien evidemment la payer et perdre mes points mais je ne veux pas les faire perdre à mon pere
Cordialement
Contestation apres avoir été intercepté
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Re: Contestation apres avoir été intercepté
Bonjour
Vous avez du donner votre permis , c'est ce numéro de PC qui sera lu pour oter les points.
en alternative
Votre pere , ou vous le faites pour lui, conteste l'avis si lui est effectivement adressé en responsabilité pénale puisque il ne peut être identifié comme conducteur et vous designe nom prenom adresee numero date et lieu de délivrance du PC .
A faire case numéro 3 si la case 2 est refusée sur internet ce qui m'ettonerait
Vous avez du donner votre permis , c'est ce numéro de PC qui sera lu pour oter les points.
en alternative
Votre pere , ou vous le faites pour lui, conteste l'avis si lui est effectivement adressé en responsabilité pénale puisque il ne peut être identifié comme conducteur et vous designe nom prenom adresee numero date et lieu de délivrance du PC .
A faire case numéro 3 si la case 2 est refusée sur internet ce qui m'ettonerait
Re: Contestation apres avoir été intercepté
non, je n'avais pas mon permis sur moi ^^"
Ils ne m'ont pas sanctionné pour ça ils me l'ont "fait cadeau" si je puis dire
ok dont l'avis est contestable en ligne ? il suffit que je me désigne donc...
Ils ne m'ont pas sanctionné pour ça ils me l'ont "fait cadeau" si je puis dire
ok dont l'avis est contestable en ligne ? il suffit que je me désigne donc...
Re: Contestation apres avoir été intercepté
Oui ce n'est pas compliquéok dont l'avis est contestable en ligne ? il suffit que je me désigne donc...
etes vous certain de ne pas avoir ete verbalisé pour non presentation immediate du PERMIS ?
Re: Contestation apres avoir été intercepté
Oui oui certain, le gendarme me l'a dit ouvertement
Re: Contestation apres avoir été intercepté
C'est une faute professionnelle , la moindre des choses est de vérifier au fichier la validité du PC .ok dont l'avis est contestable en ligne ? il suffit que je me désigne donc...
Re: Contestation apres avoir été intercepté
Du coup y'a moyen de faire tomber ce pv en vice de procedure ou quelque chose comme ça ?
Re: Contestation apres avoir été intercepté
Bonjour
Faudra lire l'avis , si une faille ......
La carence d'identification du conducteur et de vérification du PC n'invalide pas le PV à priori .Du coup y'a moyen de faire tomber ce pv en vice de procedure ou quelque chose comme ça ?
Faudra lire l'avis , si une faille ......