annulation permis suite alcool au volant

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
fourneau

annulation permis suite alcool au volant

Message par fourneau »

Coucou me revoilou !
Je vous avais posé une question au sujet de mon permis annulé pour alcoolémie un peu trop poussée (voir 19/03/). J'ai donc adressé une requête au ministère de l'intérieur pour contester mon retrait de points car je n'avais aucun document en ma possession où figurait ce retrait de points. Or, coup de théâtre on m'a repondu, d'ailleurs dans les temps,que cette information figurait sur le procès-verbal d'audition du 29 juillet 2005 que j'avais signé. Je ne me rappelle plus quel papier j'ai signé, mais n'aurait-on pas du me remettre une copie de ce procès verbal d'audition ? et croyez vous que j'ai encore un quelconque recours ?
Bien cordialement

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Quand vous revenez sur le même sujet postez dans l'ancienne file :

Lors d'un de vos précédents messages vous aviez dit qu'il n'y avait rien de mentionné quant à la perte de points sur le PV et on vous répond le contraire ? :twisted:
Merci pour la réponse, il y a donc unpetit espoir, car j'ai beau lire et relire mon pv d'audition il n'est mentionné nulle part la perte de points, je vais suivre votre conseil pour les démarches à effectuer


Vous l'avez ou vous l'avez pas ce PV d'audition ?

fourneau

Message par fourneau »

C'est vrai, je me suis mal exprimé lors de mon précédent message, non je n'ai pas le PV d'audition, je n'ai juste qu'en ma possession l'avis de retention d'un permis de conduire en date de l'infraction du 29 juillet et en même date une convocation devant le procureur de la république de dax pour notification d'une ordonnance pénale, c'est pourquoi comme il n'était indiqué nulle part sur ces documents en ma possession, la perte de points que je me suis permis d'adresser une requête au FNPC, qui lui me répond que"cette information (perte de points) figure sur le PV d'audition du 29 juillet 2005 sur lequel figure votre signature", alors que fais-je ?
Remerciements

Répondre