Garantie OR RENAULT et panne de battrie

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rhuys44
Messages : 15
Inscription : mer. févr. 24, 2010 10:10 pm

Garantie OR RENAULT et panne de battrie

Message par rhuys44 »

Bonsoir,

J'ai acheté il y a un peu moins de 6 mois un véhicule RENAULT MEGANE mis en circulation début 2008 et ayant 40050 Kms au compteur (47000 à ce jour). Je bénéficie d'une garantie OR de 2 ans.

Cet après midi, il m'a été totalement impossible de faire démarrrer mon véhicule pas plus que fermer les portières avec la carte et ce quelle que soit la carte utilisée. Ce matin je n'avais rencontré aucun problème.

J'ai donc contacté RENAULT Asssistance qui me propose, en première intention, un dépannage sur place étant précisé que s'il s'agit de la batterie seule la main d'oeuvre sera prise en charge mais pas la fourniture. J'ai donc différé ma décision à demain matin, le temps notamment de consulter la carnet de garantie.

Celui-ci précise bien que la batterie fait partie des exclusions de la garantie OR. Certes rien ne permet de dire, à coup sûr que le problème de démarrage soit dû à cet organe mais je crains que l'intervenant ne soit tenté de commencer par remplacer cette pièce qui me sera facturée. En effet, il est à craindre que d'ici demain matin elle soit déchargée compte tenu du bruit provenant soit de cet organe soit d'un pièce située à proximité.

Ma question est donc la suivante: compte tenu du kilométrage, de l'àge du véhicule et de l'antériorité de l'achat (à peine plus de 5 mois) n'y a t-il aucun recours à ma disposition contre le concessionnaire qui m'a vendu le véhicule ? Et, dans ces conditions, ne peut-on considérer une telle clause d'exclusion comme abusive ?

Ma démarche peut paraître prématuré étant donné que la panne est peut-être sans lien avec un problème de batterie mais il faut savoir qu'actuellement j'ai mon autre véhicule (RENAULT MODUS) en réparation dans le réseau RENAULT... Alors, évidemment, tout cela me rend un peu suspicieux :evil:

Merci par avance à tout membre à même d'éclairer ma lanterne.

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

La garantie OR, comme n'importe quelle autre garantie, prévoit dans ces clauses les pièces couvertes...Si la batterie en est exclue, c'est donc bien contractuel et il n'y a rien d'abusif la dedans.
Vous êtes d'ailleurs censé avoir pris connaissance des clauses de cette garantie puisque vous avez quand même acheté la voiture !
Vous devriez en profiter pour jetter un coup d'oeil aux pièces couvertes.

rhuys44
Messages : 15
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Message par rhuys44 »

Merci pour ces précisions.

Ceci dit, s'agissant d'un véhicule acheté depuis moins de 6 mois, ne puis-je me prévaloir de la "garantie légale de conformité" ?

Si oui quelle serait la marche à suivre ? Par exemple, en cas de refus du garage m'ayant vendu le véhicule d'intervenir dans le cadre de cette garantie (ce qui est le cas téléphoniquement) dois-je envisager une expertise amiable et contradictoire ou saisir directement la juridiction compétente ? Bien entendu après confirmation écrite du refus de la part du venduer.

Merci de me donner, si possible, votre avis.

Sincères sa lutations.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 6 mois après la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance du bien, sauf preuve contraire. Le vendeur peut contredire cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.


je doute fort que dans le cas d'une batterie on ne soit pas en presence d'un defaut de conformite a la lecture de ces precisions
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

rhuys44
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Message par rhuys44 »

Merci pour votre réponse.

Une petite question complémentaire toutefois: voulez-vous entendre dans votre réponse, que dans un tel contexte, (défaut de conformité quasiment avéré) je pourrais faire l'économie d'une expertise amiable et contradictoire...ce qui suppose un délai d'attente (et d'immobilisation du véhicule) d'environ 3 semaines ?

Merci encore.

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Concernant la batterie d'un véhicule d'occasion avec une durée de vie naturellement limitée (trois à quatre ans maxi), je ne suis pas du tout certain que l'on puisse invoquer le défaut de conformité...
En plus, se lancer dans une telle procédure pour une batterie à 100 euros, quel intérêt ???

rhuys44
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Message par rhuys44 »

Vous avez tout à fait raison et votre réponse est de bon sens. J'en étais arrivé au même raisonnement et c'est d'ailleurs pourquoi, dans la foulée de mon précédent message, j'ai contacté un dépanneur, agent de la marque. J'ai fait jouer mon assurance et comme, en définitive, il ne s'agissait que d'un problème de batterie il l'a changée et je n'ai payé que la fourniture.

J'ai réagi de façon épidermique non pas tellement parce que l'on m'annonçait plutôt une dépense de l'ordre de 150,00 € mais pour d'autres raisons plus subjectives remontant à l'achat du véhicule à l'occasion duquel, le vendeur a fait preuve de légèreté, pour le moins...De surcroit, je vous ai déjà sollicité sur ce forum pour un autre véhicule mais là l'enjeu financier était d'un autre ordre de grandeur et je ne manquerai d'ailleurs pas de vous tenir informé. Le tout réuni a fait comme un cocktail...

Pour en revenir à la MEGANE je considère donc l'affaire comme classée et vous remercie de votre réponse.

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Oh, de rien, mais il faut savoir analyser les choses calmement...IL n'en reste pas moins que le garage vendeur aurait pu faire preuve de bon sens en faisant un petit geste...
Malheureusement, dans les grosses structures, vous n'êtes qu'un numéro et il n'est pas facile de faire valoir son avis.

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