Bonjour,
je me suis inscrit pour faire part d'une anecdote qui m'est arrivée et vous demander votre avis.
Suite à un contrôle d'alcoolémie, j'ai pris une suspension administrative de 4 mois.
Un mois plu stard je suis allé à la convocation au tribunal,pour le rendez-vous avec le délégué du procureur.
Celui-ci m'a verbalement confirmé les 4 mois et m'a ajouté 350 € d'amende.A l'issue il m'a imprimé un papier me disant qu'après validation du procureur je recevrai une version définitive de ceci.
Quelques jours après je reçois donc ce fameux papier,mis à part que le retrait inscrit n'était plus de 4 mois mais de 1! (certainement une erreur, mais j'ai pourtant le papier qui correspond).
J'ai montré le papier à mon avocat,qui en a gardé une photocopie et m'a conseillé de le récupérer "innocemment" puisque j'ai le papier qui va bien (le délai de ma convocation devant le délégué du procureur ayant été d'un mois, ma suspension serait donc théoriquement terminée aujourd'hui).
Que comment me conseillez-vous d'agir?
Merci d'avance pour vos réponses.
Erreur sur la notification de décision du procureur
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Bonsoir
Comme vous avez déjà fait un mois de suspension administrative, vous allez à la préfecture avec la décision judiciaire vous condamnant à 1 mois de suspension et vous récupérez votre permis.
Si cela ne vous convient pas, vous pouvez toujours contacter le délégué du procureur pour l'informer de son erreur

Comme vous avez déjà fait un mois de suspension administrative, vous allez à la préfecture avec la décision judiciaire vous condamnant à 1 mois de suspension et vous récupérez votre permis.
Si cela ne vous convient pas, vous pouvez toujours contacter le délégué du procureur pour l'informer de son erreur

