Erreur sur la notification de décision du procureur

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thodt2

Erreur sur la notification de décision du procureur

Message par thodt2 »

Bonjour,
je me suis inscrit pour faire part d'une anecdote qui m'est arrivée et vous demander votre avis.
Suite à un contrôle d'alcoolémie, j'ai pris une suspension administrative de 4 mois.

Un mois plu stard je suis allé à la convocation au tribunal,pour le rendez-vous avec le délégué du procureur.
Celui-ci m'a verbalement confirmé les 4 mois et m'a ajouté 350 € d'amende.A l'issue il m'a imprimé un papier me disant qu'après validation du procureur je recevrai une version définitive de ceci.

Quelques jours après je reçois donc ce fameux papier,mis à part que le retrait inscrit n'était plus de 4 mois mais de 1! (certainement une erreur, mais j'ai pourtant le papier qui correspond).
J'ai montré le papier à mon avocat,qui en a gardé une photocopie et m'a conseillé de le récupérer "innocemment" puisque j'ai le papier qui va bien (le délai de ma convocation devant le délégué du procureur ayant été d'un mois, ma suspension serait donc théoriquement terminée aujourd'hui).

Que comment me conseillez-vous d'agir?
Merci d'avance pour vos réponses.

Amande

Message par Amande »

Bonjour,

Félicitation ! Il n' y a pas d'erreur ... Vous avez bien pris 1 mois !

Le benet

Message par Le benet »

Bonsoir

Comme vous avez déjà fait un mois de suspension administrative, vous allez à la préfecture avec la décision judiciaire vous condamnant à 1 mois de suspension et vous récupérez votre permis.
Si cela ne vous convient pas, vous pouvez toujours contacter le délégué du procureur pour l'informer de son erreur :roll: :roll:

thodt2

Message par thodt2 »

c'est récupéré! :-)

Erpedemapmen8

Message par Erpedemapmen8 »


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