Hello tout le monde,
un début d'année plein de bonnes choses !
j'ai eu le droit à une prise de vue par jumelles, à 191 km/h, vitesse retenue = 181 km/h. Considéré comme délit (+50km/h), je suis rentré en train. J'habite en France depuis 2 mois, mais j'ai toujours mes plaques suisses + permis de conduire suisse. Je suis convoqué au tribunal de police le 15 Février 2007 (dans plus d'un mois!). Vais-je récupéré mon permis avant le 15.02? n'ont-ils pas 72h pour me rendre mon permis en attendant le jugement? ai-je le droit de conduire en attendant le 15.02?
Merci d'avance pour vos reponses et infos.
Nicolas.
191km/h aux jumelles - retrait permis au bord de la route
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
bonsoir,
Vu que vous avez déjà une date pour votre convocation au 15 / 02 / 2007, il n'y a pas besoin d'attendre de décision administrative de la préfécture pour une suspension provisoire administrative car elle sera annulé par la décision judiciaire.
La solution est d'attendre le verdict du juge qui vous donnera une décision finale sur la situation de votre permis et le prix de l'amende qui peut aller jusqu'à 1500 euo maximum selon vos revenus.
Une suspension judiciare du permis de conduire est envisageable pouvant aller jusqu'à 3 ans. Ce qui est rare, c'est un maximum. Ils peuvent vous infliger 6 mois je pense comme 4 mois. Tout dépend du juge.
Si c'est la première fois en France vous êtes en situation contraventionnelle et non délictuel (délit = 3750 euo d'amende max + prison + annulation ).
Bon courage.
Vu que vous avez déjà une date pour votre convocation au 15 / 02 / 2007, il n'y a pas besoin d'attendre de décision administrative de la préfécture pour une suspension provisoire administrative car elle sera annulé par la décision judiciaire.
La solution est d'attendre le verdict du juge qui vous donnera une décision finale sur la situation de votre permis et le prix de l'amende qui peut aller jusqu'à 1500 euo maximum selon vos revenus.
Une suspension judiciare du permis de conduire est envisageable pouvant aller jusqu'à 3 ans. Ce qui est rare, c'est un maximum. Ils peuvent vous infliger 6 mois je pense comme 4 mois. Tout dépend du juge.
Si c'est la première fois en France vous êtes en situation contraventionnelle et non délictuel (délit = 3750 euo d'amende max + prison + annulation ).
Bon courage.
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nicolasb
191km/h aux jumelles - retrait permis au bord de la route
Bonsoir !
Merci pour votre réponse.
Donc, je ne peux pas rouler en attendant le verdict?
De plus, que veux dire le mot "recidive"? Faut-il commettre plusieurs fois une infraction de meme categorie ?
Il y a 2 ans, je me suis fait enlever mon permis en france (également avec mes plaques suisses) mais j'habitais encore en suisse. Donc pas de soucis de pouvoir rouler en suisse. (177 km/h <50 km/h).
L'infraction de Jeudi est > 50 km/h. Cette infraction ne rentre pas dans la meme categorie, est-ce une recidive ?
Merci pour vos reponses,
Nicolas.
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Merci pour votre réponse.
Donc, je ne peux pas rouler en attendant le verdict?
De plus, que veux dire le mot "recidive"? Faut-il commettre plusieurs fois une infraction de meme categorie ?
Il y a 2 ans, je me suis fait enlever mon permis en france (également avec mes plaques suisses) mais j'habitais encore en suisse. Donc pas de soucis de pouvoir rouler en suisse. (177 km/h <50 km/h).
L'infraction de Jeudi est > 50 km/h. Cette infraction ne rentre pas dans la meme categorie, est-ce une recidive ?
Merci pour vos reponses,
Nicolas.
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robert
bonjour nicolasb,
Votre cas est particulier, puisque non résident francais (au moins pour la premiere amende).
Malgré tout, il me semble que votre précédent excès de 47 km/heures était aussi un délit... puisque un délit existe pour un excès de plus de 40 km/h (enfin il me semble). mais le fait que vous n'étiez pas résident francais, peut être qu'ils ne gardent pas de trace... avez vous effectué une periode de retrait de permis ?
Votre permis est-il francais ou suisse ? c'est plutot ca qui compte...
cordialement,
robert
Votre cas est particulier, puisque non résident francais (au moins pour la premiere amende).
Malgré tout, il me semble que votre précédent excès de 47 km/heures était aussi un délit... puisque un délit existe pour un excès de plus de 40 km/h (enfin il me semble). mais le fait que vous n'étiez pas résident francais, peut être qu'ils ne gardent pas de trace... avez vous effectué une periode de retrait de permis ?
Votre permis est-il francais ou suisse ? c'est plutot ca qui compte...
cordialement,
robert
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nicolasb
Bonjour Robert,
Merci pour votre réponse.
Oui j'ai effectivement eu un retrait de permis de 2 mois sur le territoire francais, notifié par courrier. Mon permis suisse a ensuite été restitué aux autorités suisses après la suspension de 2 mois. Je l'ai récupéré sans soucis.
Aujourdhui j'ai toujours mon permis suisse, et des plaques suisses. mais résident francais (depuis Octobre 2006). Légalement, j'ai 1 an pour faire le changement de permis. (et 4 mois pour les plaques). Donc jusqu'à fin janvier pour faire le changement de plaques.
Pour le 1er excès j'ai juste eu une amende de 135 Euros et le retrait de 2 mois (je ne suis pas passé au tribunal de police).
Donc pour répondre à votre question.... je suis toujours avec mon permis suisse.
Je suis convoqué au tribunal le 15.02, pensez vous qu'il me rende mon permis à cette date? avec bien sur une belle amende ? +/- 1000 Euros je pense vu que je travaille en suisse?
1km/h au dessus des >50km/h !!!!! 181 retenue, ce n'est quand meme pas un crime !!!:) bien que ca m'a bien calmé
Merci pour vos réponses,
Nicolas.
Merci pour votre réponse.
Oui j'ai effectivement eu un retrait de permis de 2 mois sur le territoire francais, notifié par courrier. Mon permis suisse a ensuite été restitué aux autorités suisses après la suspension de 2 mois. Je l'ai récupéré sans soucis.
Aujourdhui j'ai toujours mon permis suisse, et des plaques suisses. mais résident francais (depuis Octobre 2006). Légalement, j'ai 1 an pour faire le changement de permis. (et 4 mois pour les plaques). Donc jusqu'à fin janvier pour faire le changement de plaques.
Pour le 1er excès j'ai juste eu une amende de 135 Euros et le retrait de 2 mois (je ne suis pas passé au tribunal de police).
Donc pour répondre à votre question.... je suis toujours avec mon permis suisse.
Je suis convoqué au tribunal le 15.02, pensez vous qu'il me rende mon permis à cette date? avec bien sur une belle amende ? +/- 1000 Euros je pense vu que je travaille en suisse?
1km/h au dessus des >50km/h !!!!! 181 retenue, ce n'est quand meme pas un crime !!!:) bien que ca m'a bien calmé
Merci pour vos réponses,
Nicolas.
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nicolasb
Hello Tout le monde,
Je viens de recevoir une lettre de la préfecture en recommandé me confirmant une suspension provisoire de 21 Jours à compter de l'infraction.
En d'autres termes, je pourrais "reconduire" a partir du 29 Janvier, en attentant une suspension judiciaire probable le 15.02.07 + amende?
Nicolas.
Je viens de recevoir une lettre de la préfecture en recommandé me confirmant une suspension provisoire de 21 Jours à compter de l'infraction.
En d'autres termes, je pourrais "reconduire" a partir du 29 Janvier, en attentant une suspension judiciaire probable le 15.02.07 + amende?
Nicolas.
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Amande