J'ai été controlé à 152 kh (au lieu de 90). J'ai été arrêté par la brigade mobile et n'ait pas contesté l'infraction. On m'a remis un avis de rétention d'un permis de conduire que j'ai signé et sur lequel il est fait mention entre autre que le dépassement a été constaté par un appareil homologué, mais sans précision du type d'appareil. D'autre part, je n'ai pas eu d'exemplaire du procès verbal correspondant. Est-ce normal ?
Puis-je contester pour vice de forme ?
Merci.
excès de vitesse supérieur à 50 Kh
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonsoir,
Il est normal que vous n'avez pas de copie du PV...
En ce qui concerne le type d'appareil, vous pourriez voir ça avec un avocat, et contester devant le tribunal administratif. En effet, le type d'appareil doit obligatoirement être mentionné avec la dernière date d'essai qui doit être assez proche de la date de votre infraction.
Si le type d'appareil n'est pas précisé, je ne vois pas comment ils ont pu mesurer votre vitesse...il n'y a donc aucune preuve de la mesure ; voila le vice dans l'histoire.
Ils l'ont quand même pas mesuré avec leurs yeux de poulets ?
Bon courage.
Il est normal que vous n'avez pas de copie du PV...
En ce qui concerne le type d'appareil, vous pourriez voir ça avec un avocat, et contester devant le tribunal administratif. En effet, le type d'appareil doit obligatoirement être mentionné avec la dernière date d'essai qui doit être assez proche de la date de votre infraction.
Si le type d'appareil n'est pas précisé, je ne vois pas comment ils ont pu mesurer votre vitesse...il n'y a donc aucune preuve de la mesure ; voila le vice dans l'histoire.
Ils l'ont quand même pas mesuré avec leurs yeux de poulets ?
Bon courage.
Bonjour
Seul l'examen du PV permettra de vérifier vos dires. Lorsque vous serez convoqués, si vous l'ètes, vous serez en droit de demander une copie de ce PV au greffe du tribunal qui va vous juger.
S'il y a problème sr le type et le numéro d'appareil, ce qui est rare, c'est devant le triubnal de police qu'il faudra contester le jour de l'audience.
Par ailleurs vous risquez de faire l'bjet de la procédure simplifiée qui consiste à rendre un jugement sans convoquer la personne, c'est l'ordonnance pénale, mais si vous avez vraiment un doute vous pourrez demander à être convoqué devant le tribunal lorsque vous aurez reçu cette ordonnance pénale.
Seul l'examen du PV permettra de vérifier vos dires. Lorsque vous serez convoqués, si vous l'ètes, vous serez en droit de demander une copie de ce PV au greffe du tribunal qui va vous juger.
S'il y a problème sr le type et le numéro d'appareil, ce qui est rare, c'est devant le triubnal de police qu'il faudra contester le jour de l'audience.
Par ailleurs vous risquez de faire l'bjet de la procédure simplifiée qui consiste à rendre un jugement sans convoquer la personne, c'est l'ordonnance pénale, mais si vous avez vraiment un doute vous pourrez demander à être convoqué devant le tribunal lorsque vous aurez reçu cette ordonnance pénale.