Bonjour à tous,
je suis nouveau et je compte beaucoup sur votre aide.
Le 14 janvier j'ai été arrêté à Paris sur mon scooter fin saoul, on m'a donc fait faire 12 heures de dégrisement et garde à vue, sauf qu'on a pas relevé mon taux d'alcoolémie.
J'ai eu un retrait immédia d'1 mois et demis et 6 points en moins.
Le 1er mars je récupère un permis provisoir d'un an.
8 jours plus tard je reçois une ordonnance pénale me condamnant pour Etat d'ivresse manifeste avec une ammende de 622 euros et une suspension de permis de 8 mois.
Voici mes questions :
1/ si je fais appel de cette ordonnace (j'ai 45 jours) aurais-je une chance de faire baisser la suspension (c'est ma première infraction)
2/ si je fais appel de cette ordonnance est-ce que le temps de passer devant le tribunal correctionel je conserve mon permis et j'ai donc pas besoin de le rendre (l'appel est-il suspensif de la peine ?)
3/ Un truc n'est pas clair dans l'ordonnance, y'a écrit le procureur de la république a saisi le juge le 30 janvier, puis à la fin de l'ordonnance il y'a ércrit "Fait à paris le 7 mars", la date de la décision est elle bien le "7 mars" car si je paie dans les 1 mois suivant la décision on minore mon amende de 20%
Voilà je compte beaucoup sur votre aide, cette histoire est vraiment pénible et il me tarde de m'en débarasser
Ordonnance pénal et appel
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Emmanuel C
Re: Ordonnance pénal et appel
A noter que pour l'instant je n'ai pas réagis : je continue de rouler à scoot et j'ai rien payerEmmanuel C a écrit :Bonjour à tous,
je suis nouveau et je compte beaucoup sur votre aide.
Le 14 janvier j'ai été arrêté à Paris sur mon scooter fin saoul, on m'a donc fait faire 12 heures de dégrisement et garde à vue, sauf qu'on a pas relevé mon taux d'alcoolémie.
J'ai eu un retrait immédia d'1 mois et demis et 6 points en moins.
Le 1er mars je récupère un permis provisoir d'un an.
8 jours plus tard je reçois une ordonnance pénale me condamnant pour Etat d'ivresse manifeste avec une ammende de 622 euros et une suspension de permis de 8 mois.
Voici mes questions :
1/ si je fais appel de cette ordonnace (j'ai 45 jours) aurais-je une chance de faire baisser la suspension (c'est ma première infraction)
2/ si je fais appel de cette ordonnance est-ce que le temps de passer devant le tribunal correctionel je conserve mon permis et j'ai donc pas besoin de le rendre (l'appel est-il suspensif de la peine ?)
3/ Un truc n'est pas clair dans l'ordonnance, y'a écrit le procureur de la république a saisi le juge le 30 janvier, puis à la fin de l'ordonnance il y'a ércrit "Fait à paris le 7 mars", la date de la décision est elle bien le "7 mars" car si je paie dans les 1 mois suivant la décision on minore mon amende de 20%
Voilà je compte beaucoup sur votre aide, cette histoire est vraiment pénible et il me tarde de m'en débarasser
Bonsoir,
Vous avez essayé de parcourir le forum pour vous renseigner ?
Le scooter nécessitait un permis ?
La procédure de l'ordonnance quant aux diverses dates est tout à fait régulière.
Si vous faites opposition dans les 45 jours vous pouvez toujours conduire. Le tribunal prononcera la peine qu'il juge adaptée à votre cas.
Si vous faites opposition vous ne payez pas.
SI vous souhaitez une diminution de la durée de suspension il faudrait en justifier les motifs mais le juge a toujours le dernier mot. Inutile de demander l'aménagement du permis, pour cette infraction il n'est pas prévu.
Vous avez essayé de parcourir le forum pour vous renseigner ?
Le scooter nécessitait un permis ?
La procédure de l'ordonnance quant aux diverses dates est tout à fait régulière.
Si vous faites opposition dans les 45 jours vous pouvez toujours conduire. Le tribunal prononcera la peine qu'il juge adaptée à votre cas.
Si vous faites opposition vous ne payez pas.
SI vous souhaitez une diminution de la durée de suspension il faudrait en justifier les motifs mais le juge a toujours le dernier mot. Inutile de demander l'aménagement du permis, pour cette infraction il n'est pas prévu.
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moimeme
bonjour
attention chez nous les forces de l'ordre on consigne de saisir les scoot en cas d'alcool et vente au domaine surtout pour les récidivistes
Sinon faire appel c'est un peu comme la roulette russe : une chance sur deux, soit ça passe soit ça casse
mais en matière de conduite avec alcool ça casse souvent
Il y a des cas ou il faut faire le canard
attention chez nous les forces de l'ordre on consigne de saisir les scoot en cas d'alcool et vente au domaine surtout pour les récidivistes
Sinon faire appel c'est un peu comme la roulette russe : une chance sur deux, soit ça passe soit ça casse
mais en matière de conduite avec alcool ça casse souvent
Il y a des cas ou il faut faire le canard