recuperation suite a plusieurs infractions

Aléa · Message par **Aléa** » mer. mars 14, 2007 8:45 pm

bonsoir,

Certains sont désespérants et on peut se demander pourquoi se donner de la peine avec des gens qui ne veulent rien comprendre.

Comme je l'ai déjà écrit la loi sur la perte des points a été publiée au JO du 7 mars sous le n° 2006-297. Au lieu d'aller je ne sais où se renseigner, ne serait-il pas plus simple d'aller lire cette loi ?

Martini · Message par **Martini** » mer. mars 14, 2007 9:54 pm

Aléa a écrit : Comme je l'ai déjà écrit la loi sur la perte des points a été publiée au JO du 7 mars sous le n° 2006-297. Au lieu d'aller je ne sais où se renseigner, ne serait-il pas plus simple d'aller lire cette loi ?

LOL

Bon, voici comment c'est rédigé :

VII. − L’article L. 223-6 du même code est ainsi modifié :
1o Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, en cas de commission d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un point, ce point est réattribué
au terme du délai d’un an à compter de la date mentionnée à l’alinéa précédent, si le titulaire du permis de
conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. » ;

Ce que je comprends en cas de perte de deux points de suite en moins d'un an : il faut 3 ans pour récupérer le premier et seulement un pour récup le second ?

kannak · Message par **kannak** » jeu. mars 15, 2007 5:34 pm

bien venu au club des injustice administratif je suis d'accord je trouve ca lamentable mais on peut rien y fair la seul solution c de fair part de c probleme a des organismes qui se battent pour ce genre de probleme de + en + nombreux aux bout d'un certain temps l'etat devra bien se rendre compte que ca sert a rien de punir pour des petit delits mais qui peuvent bouffer voir meme gacher la vie d'une personne et je comprend ceux qui roule sans permi

Martini · Message par **Martini** » jeu. mars 15, 2007 5:38 pm

Je me posais vraiment la question...........est-ce que j'ai bien compris ??

kannak · Message par **kannak** » jeu. mars 15, 2007 5:43 pm

[/quote]
Ce que je comprends en cas de perte de deux points de suite en moins d'un an : il faut 3 ans pour récupérer le premier et seulement un pour récup le second ?[/quote]

non cela veux dire que si vous avez perdu 1 point durant l'annéé et que vousn'avez pas perdu d'autre point celui ci sera recredité par contre si vous avez perdu 2point ou plus je pense pas que le point sera recredité !

Martini · Message par **Martini** » jeu. mars 15, 2007 5:45 pm

kannak a écrit : si vous avez perdu 2point ou plus je pense pas que le point sera recredité !

On entend bien "2 points" comme "deux fois un point" hein.
Le premier ne bénéficie donc pas du dispositif, c'est très clair. Mais pour le second ?? Pourquoi pas ?

ludovicg · Message par **ludovicg** » jeu. mars 15, 2007 6:29 pm

je ne me suis pas renseigné "je ne sais pas trop ou" mais pour la validitée de la loi d'un an pour un point c'est au numero qu'il y a écrit sur la contravention et c'est la qu'ils m'on dit que ca ne fonctionnait pas encore parce que ca n'a pas été publié, je pense quand meme qu'ils sont un peu au courant la bas ... sinon je n'ecrierai pas...sur ce forum des choses a peu pres sur...

Martini · Message par **Martini** » jeu. mars 15, 2007 6:34 pm

ludovicg a écrit :je pense quand meme qu'ils sont un peu au courant la bas ...

LA PREUVE QUE NON

Aléa · Message par **Aléa** » jeu. mars 15, 2007 6:53 pm

Bonjour,

ludovicg a écrit :je ne me suis pas renseigné "je ne sais pas trop ou" mais pour la validitée de la loi d'un an pour un point c'est au numero qu'il y a écrit sur la contravention et c'est la qu'ils m'on dit que ca ne fonctionnait pas encore parce que ca n'a pas été publié, je pense quand meme qu'ils sont un peu au courant la bas ... sinon je n'ecrierai pas...sur ce forum des choses a peu pres sur...

Vous ètes vraiment trop nul dans votre genre, ce n'est pas dans mes habitudes d'écrire de tels propos sur les autres, mais alors là je n'ai pas pu me retenir

Martini · Message par **Martini** » jeu. mars 15, 2007 6:54 pm

Aléa a écrit :Bonjour,

ludovicg a écrit :je ne me suis pas renseigné "je ne sais pas trop ou" mais pour la validitée de la loi d'un an pour un point c'est au numero qu'il y a écrit sur la contravention et c'est la qu'ils m'on dit que ca ne fonctionnait pas encore parce que ca n'a pas été publié, je pense quand meme qu'ils sont un peu au courant la bas ... sinon je n'ecrierai pas...sur ce forum des choses a peu pres sur...
Vous ètes vraiment trop nul dans votre genre, ce n'est pas dans mes habitudes d'écrire de tels propos sur les autres, mais alors là je n'ai pas pu me retenir

LOL
En revanche, sur ma question sur les "deux fois un point de perdu", quid du délai pour le 2è ? Est-ce que c'est bien 1 an ?