Bonjour.
Mon mari vient de recevoir une notification d'ordonnance pénale de la juridiction de proximité de Martigues. Il doit payer dans un délai d'un mois la somme de 300€ pour une "inobservation de l'arret absolu imposé par le panneau "stop" à une intersection de routes".
Est-ce qu'il y a des recours possible afin de réduire l'amende? Nos finances actuelles ne nous permettent pas de régler une telle somme!
d'avance merci à la personne qui répondra à ce message.
muriel
notification d'ordonnance penale (franchissement de stop)
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Si l'amende est payée dans le mois il faut la réduire de 20%, cela doit être mentionné sur l'ordonnan ce pénale.
S'il ne peut payer il pourrait faire opposition pour être jugé en audience publique et demander au juge, preuves de votre difficulté financière à l'appui, de réduire l'amende. Le juge peut accepter ou refuser.
Si le juge diminue l'amende il peut lui infliger une suspension de permis qu'il ne semble pas avoir eue. C'est un peu le quitte ou double une telle OPPOSITION.
Si l'amende est payée dans le mois il faut la réduire de 20%, cela doit être mentionné sur l'ordonnan ce pénale.
S'il ne peut payer il pourrait faire opposition pour être jugé en audience publique et demander au juge, preuves de votre difficulté financière à l'appui, de réduire l'amende. Le juge peut accepter ou refuser.
Si le juge diminue l'amende il peut lui infliger une suspension de permis qu'il ne semble pas avoir eue. C'est un peu le quitte ou double une telle OPPOSITION.