Bonjour,
Question relativement simple mais à laquelle je n'ai trouvé que des réponses partielles:
Si je me fais flasher par un radar fixe qui prend par l'arrière, on ne pourra jamais m'identifier. Si je conteste, je devrai consigner les 135 euros mais je ne serai jamais obligé de dénoncer le conducteur (en l'occurence moi !). Normalement, je ne risque aucun retrait de point.
Vais-je quand même être convoqué au tribunal (même pour un petit excès de vitesse, moins de 20 km/h) ? Qu'est-ce que je risque comme amende en tant que titulaire de la carte grise ? Plutot que de mentir, puis-je simplement dire qu'il n'y a aucune preuve que ce soit moi au volant ?
Merci pour vos avis !
Flash arrière et retrait de points
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Si vous ne dénoncez pas, ce que vous n'ètes pas obligé de faire, si la police ne vous identifie pas ce qu'elle va avoir beaucoup de mal a réaliser, si vous ne pouvez justifier de votre présence ailleurs, le titulaire de la carte grise, sur la base de l'article L. 121-3 du code de la route, est redevable pécuniairement. L'amende maxi est de 450 ou 750 euros selon la classe de la contravention mais il n'y a pas de perte de points ni de suspension.
Si vous ne dénoncez pas, ce que vous n'ètes pas obligé de faire, si la police ne vous identifie pas ce qu'elle va avoir beaucoup de mal a réaliser, si vous ne pouvez justifier de votre présence ailleurs, le titulaire de la carte grise, sur la base de l'article L. 121-3 du code de la route, est redevable pécuniairement. L'amende maxi est de 450 ou 750 euros selon la classe de la contravention mais il n'y a pas de perte de points ni de suspension.
